[Moto verte] Cadre légal

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L'appel du grand air et des grands espaces est une source de plaisir mais un petit rappel des lois qui régissent ce type de circulation sur le domaine public s'impose:


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DROIT FÉDÉRAL
Les motoneiges, quads, motos et autres véhicules à quatre roues motrices sont traités dans la loi fédérale comme tous les autres véhicules à moteur. Selon l’article 43, les véhicules automobiles et les cycles n’emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
La conduite en forêt, en particulier, est interdite: l’article 15 de la loi fédérale sur les forêts (LFo):
Les véhicules à moteur ne sont autorisés à circuler en forêt et sur des routes forestières que pour accomplir les activités de gestion forestière.


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DROIT CANTONAL
Les cantons et communes, dans les cas où cela est vraiment justifié, peuvent accorder des autorisations permettant aux motoneiges, quads et autres véhicules tout-terrain d’emprunter des routes ou des zones normalement fermées. En l’absence d’une telle dérogation, il ne leur est permis de rouler que sur les routes ouvertes à la circulation. Une telle autorisation n’est toutefois pas un blanc seing: celle-ci ne s’applique que sur le parcours désigné et dans le but précis pour lequel elle a été émise.

Motards.ch ne souhaite pas faire la promotion d'activités contraires à la législation de notre pays. C'est pour cela que nous ne cautionnerons pas des récits de balades "off-road". Tout sujet allant à l'encontre de ce qui est cité ci-dessus sera verrouillé voir supprimé.

Merci d'en tenir compte.

Le Comité