Re: Permis: Racontez les échecs injustes

Ben voilà.

J'ai échoué en freinant 2 fois à 49km/h.

Ben c'est comme ça. Mais quand on en voit qui freine à bonne vitesse et sont pas top sur la route et qui ont quand même le permis.

C'est un peu injuste.

Au 2ème examens, j'ai résussi à 50km/h. OUF. J'aurai encore loupé, j'aurai été très déçue.

Bah j'ai fait le 2e freinage à presque 60km/h (48 pour le 1er) et c'était bon^^. Faut pas avoir peur d'essorer mamie (dsl ton pseudo tombe à pic^^)

"Eminensgrise" wrote:

Un "expert" mal luné fait rater qui il veut, comme il veut, sans la moindre possibilité de recours

pourquoi sans recours ? il s'agit d'une décision administrative ordinaire. Tu dois pouvoir la demander par écrit avec indication claire des motifs et des voies de droit, puis saisir l'autorité de recours. Cela dit, il y a souvent un problème sur l'établissement des faits (pas assez vite, trop à gauche, etc.); en revanche, l'épaisseur des gants ou l'inclinaison du compteur peuvent être constatées encore après coup. Voir p. ex. sur cette distinction un arrêt frigourgeois du 23 avril 2010

Quote:

En ce qui concerne la qualification des résultats d'une course de contrôle, le
Tribunal de céans n'est pas en mesure de substituer son appréciation à celle de l'expert.
En effet, déterminer la capacité d'une personne à conduire un véhicule suppose des
connaissances techniques spécifiques, raison pour laquelle on recourt à des spécialistes
qui, en raison de leur expérience sont spécialement aptes à faire passer ces examens
(ATA VD du 23 novembre 2004, CR 1998 223, confirmé par le TF, 2A.735/2004 du
1er avril 2005). Le Tribunal fédéral a aussi déjà confirmé, dans une ample jurisprudence,
que le pouvoir d'examen de l'autorité de recours peut être restreint dans la mesure où la
nature du litige s'oppose à un contrôle illimité de la décision attaquée. Il en est
particulièrement ainsi lorsque l'autorité de recours doit se prononcer sur l'évaluation du
résultat d'un examen; de telles évaluations ne sont guère contrôlables, parce que le plus
souvent l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs déterminants de
l'évaluation; elle ne peut pas reconstituer intégralement l'état de fait en faisant
administrer des preuves (cf. ATF 106 Ia 2 = JdT 1982 I 228 et les références citées).
Ainsi, l'autorité cantonale de recours peut exercer son contrôle avec une forte retenue
(ATF 2P.44/2007 du 2 août 2007, consid. 2.2).
En revanche, concernant les questions relatives à l'interprétation et l'application des
prescriptions légales ou les vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les
griefs soulevés avec pleine cognition (H. PLOTKE, Probleme des Schulrechts: Prüfungen
und Promotionen, thèse Berne 1974, p. 354 ss). Se rapportent à des questions de
procédure tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont
déroulés. Relève également de la procédure l'objection selon laquelle l'examinateur, dans
l'attribution des notes, s'est écarté de manière juridiquement inégale des principes qu'il a
observés dans tous les autres cas (ATF 106 Ia 1 = JdT 1982 I 229). Enfin, un vice de
forme n'entraîne pas nécessairement l'annulation de l'examen ou la modification des
résultats de l'examen. Il faut encore que le vice de forme objectif ait eu une influence sur
le résultat de l'examen (JAAC 1978 no 66, p. 287).

bonjour

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