O'scour! Je viens chercher de l'aide parce que je perds un peu le Nord...
Je compte quitter la Suisse et m'installer en France.
Il faut que je me fasse une liste des choses qu'il faut que je fasse pour ça, pour être sûre de ne rien zapper!
Siouplè, aidez-moa....
- Annonce de départ au contrôle des habitants suisse. (ça ça va...) MAIS : en cas de départ définitif : "il faut faire ce que l'on appelle un retrait des papiers. L'acte d'origine est déposé auprès de la commune de résidence, qui le transmet à la commune d'origine afin qu'il y soit conservé" ... c-à-dire....? C'est moi qui dois faire ça?
- Assurance & Co : "Les personnes qui veulent se faire verser leur fonds de prévoyance..." ça ça change rien si je bosse en Suisse non? Ou quoi? (je suis désolée je confonds tout...) "...ou exporter en franchise leur ménage..." ça veut dire quoi ça? "doivent être en possession d'une attestation de départ. Celle-ci est établie par le contrôle des habitants moyennant le paiement d'un émolument." ça ok je comprends......
Cela dit, est-il possible de garder certaines assurances en Suisse? Genre maladie....?
Même si ça coûte cher, je préfèrerais pouvoir me faire hospitaliser en Suisse au cas où.... n'y voyez aucune malice....
- Résilier tous les abonnements de téléphonie mobile, les concessions (TV-radio..etc), Les contrats de loyers, les contrats de leasing, électricité & co....
Attention, si pas résilié - vous continuer payer!
- Faire dévier son courrier postal....
- Ouvrir un compte en France et y transférer son argent, puis fermer le compte suisse
(ou bien faudrait-il garder un compte en Suisse....?)
- S'annoncer à l'ambassade suisse la plus proche à l'arrivé (Lyon... super cool, quand je pense qu'on va habiter à côté de la frontière suisse... Mais l'avantage c'est que ce sera l'occaz de faire une bouffe chez Baucuse! )
- Pour les impôts, ça devrait rien changer puisque je compte travailler toujours en Suisse. Je serais donc uniquement imposée à la source... et basta.. c'est juste?
- Permis de conduire : va falloir que je le repasse d'après ce que j'ai lu?? Ou est-ce que c'est juste une "conversion" de papier en permis à point..?
- Formalité douanières.. là aussi c'est pas très clair.. c'est un passage obligé?
Ils ont l'air de dire que si on est contrôlé en passant on doit pouvoir montrer : copie du passeport de toute personne qui immigre, inventaire de déménagement avec indication du poids et du prix de chaque effet, justificatifs de l'achat des objets particulièrement chers, certificat de départ du contrôle des habitants en Suisse, etc...
Pis si on passe et qu'il n'y a personne? (Comme la majorité du temps? ) Est-ce une obligation? Est-ce que je ne pourrais pas inscrire mon arrivée en France si je n'ai pas un stämpel des douaniers?
Quoi d'autre..?
Et côté français?? Faut faire quoi? S'annoncer où? Qu'est-ce qui est obligatoire? Qu'est-ce qui est conseillé de faire.....?
........j'ai pas encore commencé, j'en ai déjà marre....
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#1J'avais vu quelques temps qu'il existait un petit guide extrêmement bien fait à l'intention des suisses voulant s'installer en france, mais je sais plus où, t'es bien avancée hein ?
Autrement je crois que la priorité est d'acheté un opel Zafira gris ou bleu, l'immatriculer 74 ou 01, des pares-soleil à l'arrière avec le marsupilami, des pneus sous-gonflés et les phares mal réglé, et surtout pas la laver, une ou deux bugnes sur la carrosserie et cela sera parfait
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#2Merci Schritchhhh........
Ta contribution restera dans les anaaaales!
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#3Je t'en prie, un resto m'ira très bien
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#4Heu.... restons courtois!
...sinon ça va mal finir!
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#5Tu as quelle nationalité ?
L'imposition à la source n'est pas forcément avantageuse. C'est pour cette raison que passez un certain seuil de revenu tu peux demander en être dispensée (me souviens plus si le seuil est à 120K ou 180K)
Fiscalement tu as meilleure temps de te déclarer en résidence secondaire et garder tes papiers en Suisse... enfin si tu restes dans une région frontalière... pas certain que si tu vas t'installer à Lille ça passe.
Ne pas oublier que les motos sont bridées en France (106 CV je crois)
Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"
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#6Suisse!
Heu.... c'est quoi comme unité les K.......?
De toute manière on va rester à la frontière.. J'ai toute ma famille en Suisse et je me sens pas de partir à 200km...
Mais est-ce vraiment avantageux de garder sa résidence principale en Suisse quand on est technicien... c-à-d avec un salaire de moins de 5000.- par mois...? Et continuer de payer les impôts comme maintenant? (520.- chf par mois)
J'aurais plutôt tendance à me tourner vers l'imposition à la source, d'instinct,.. mais il est vrai que je n'y connais pas grand chose....
Pourrais-tu m'expliquer pourquoi?
ça j'y ai pensé!
Je crois que ma moto est juste un poil en dessous de la limite de bridage.. donc ouf!
(Fazer 600 de 2004)
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#7On a chacun notre domaine alors on se met à deux pour t'aider un peu
Pour la douane côté suisse faut que tu fasses un inventaire complet des biens que tu vas prendre et une liste séparée avec les prix des achats faits dans les 6 mois avant ton déménagement.
Pour ton acte d'origine, les communes ne les gardes pas forcément. Si il est déposé dans ta ville, tu le retires et tu l'envoies à ta commune d'origine en leur disant que tu as quitté la Suisse.
Pour l'assurance-maladie du doit avoir un domicile en Suisse, donc pas possible de garder
Et dans la résiliation des contrats, attention au délais et échéances.
Pour les impôts sont tellement compliqués, que le plus simple c'est encore de voir directement avec eux pour autant que tu tombes sur quelqu'un de compétent
Le permis c'est juste une conversion pas besoin de le repasser
ps d'Icecat : t'as voulu un vélo, tu pédales maintenant
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#8Salaud!!!!!!
Pourquoi une liste séparée des prix d'achat?
Un acte d'origine est toujours dans sa commune d'origine non?
Quel est l'intérêt de "déplacer" un acte d'origine dans sa ville d'origine....?" Jpige pas..
.... bizarre car j'ai entendu que c'était possible... mais j'ai sûrement mal compris... faut que je tire ça au clair!
Expérience faite : c'est vrai! Il vaut mieux les appeler et établir un arrangement. Ils sont beaucoup plus conciliants si c'est toi qui les appelle...
Ouf!!!! ça ça serait une très bonne nouvelle!!! J'espère que c'est le cas....
Merci infiniment pour toutes vos infos!! B--)
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#9Pas une liste séparée des prix d'achat, mais une liste séparée des achats faits dans les 6 mois en mentionnant les prix. Me suis mal exprimée
L'acte d'origine est soit déposé dans ta commune de domicile soit il est déjà dans ta commune d'origine. Mais de toute façon maintenant c'est ton "acte de famille" (celui qui a remplacé le bon vieux livret de famille) qui fait fois. Et celui-là à mon avis t'as intérêt à le prendre avec toi pour l'ambassade et ta commune de domicile.
A éclaircir effectivement
vaut mieux
Oui il confirme
De rien B--) B--)
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#10K = 1000 abréviation de Kilo...
520 Chf par mois c'est env 12-15% de ton revenu. Je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité française, mais je doute que tu t'en sortes à si bon compte en France qui est réputée par avoir une charge fiscale élevée. Que l'impôt soit prélevé à la source n'y changera pas grand chose, c'est juste une facilitation administrative.
Si les considérations sont avant tout économique, je conseille de bien tout calculer... Assurance, Impôt, TVA, Loyer, Condition remboursement hypothécaire beaucoup plus contrainante en France qu'en Suisse, taux de TVA... fluctuation du taux de change...
Peut-être prendre en considération qu'en 2012 il y a des élections en France et que la gauche pourrait l'emporter, ce qui pourrait être synonyme d'augmentation des impôts directes et/ou indirectes.
Ne pas oublier que sur la base d'un salaire suisse actuelle vu la faiblesse de l'Euro, beaucoup de choses te paraissent moins cher en France aujourd'hui. Il y a encore quelques année, l'Euro était à 1.65... pas impossible qu'à terme ce redevienne le cas... Calcul ton budget sur la base d'un taux de change à 1.5 pour voir si c'est toujours aussi avantageux.
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#11Tu n'es pas obligée de le faire toi-même. Ta commune actuelle peut l'envoyer par poste à ta commune d'origine.
C'est une idée mais pour la téléphonie mobile, regarde si tu as meilleur temps de garder un abonnement suisse (si tu arrives à capter le réseau) et prendre une carte à prépaiement en France. Ou alors l'inverse...
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#12http://www.frontalier.org/index.htm
Une mine d'informations sur le sujet, et l'accès aux services juridique, fiscal et social en devenant adhérent.
Peut-être y trouveras-tu les infos qu'ils te manquent.
Je sors pas large, c'est la chaussée qui me coupe la route.
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#13salut, pour l'acte d'origine d'un citoyen suisse, on est à l'ère du numérique et c'est bizarre que tu sois obligée de "retirer" un parchemin original et d'aller le mettre en dépôt dans les grimoires de ta commune d'origine. Par sécurité, tu peux te commander (en ligne) un acte d'origine ou un livret de famille si tu veux garder une trace dans tes archives perso. Un téléphone à l'Etat civil, pour voir.
Pour l'assurance maladie, c'est bien en principe le domicile en Suisse qui est déterminant (art. 3 LaMal). Si une personne séjourne à l'étranger pour le compte d'une entreprise Suisse ou des autorités suisses (travailleur détaché), elle peut prolonger son assurance de base; dans la communauté européenne cela vaut pour une année en principe, prolongeable une fois pour un an (règlements communautaires n°1408/71 et 574/72, pas vérifié si à jour). Tu peux conclure une assurance internationale avec un assureur privé suisse, mais vu les tarifs tu vas vite renoncer. Si ton idée est de résider en France et de travailler en Suisse comme frontalière (vu que tu fais mention d'imposition à la source), alors tu vas conserver le choix de t'affilier en Suisse (tu devras alors demander le formulaire E106 à la caisse suisse pour obtenir des prestations médicales en France).
Rien ne t'impose de boucler tes comptes bancaires en Suisse. D'ailleurs, de nombreux Français résidant en France ont (encore) un compte en Suisse... tu dois déclarer le contenu de ces comptes à l'autorité fiscale dans le cadre de ta déclaration d'impôts; les Français qui ont un compte en Suisse le savent bien.
Si ton domicile est en France, la question de savoir si tu seras soumise à une imposition à la source auprès de ton employeur suisse dépend du canton dans lequel est réalisé le revenu. Genève impose les frontaliers à la source; j'ai luqu'il est désormais possible de déduire les frais réels comme, par exemple, les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc. Genève rétrocède une partie du produit de cet impôt à la source aux communes françaises voisines. Pour la plupart des autres cantons, comme Vaud, l’imposition se fait en France sur la base du salaire suisse auquel est attribué un coefficient de change fixé une fois par an par le fisc français; la déclaration des revenus est alors exactement la même que pour une personne travaillant en France. Une compensation financière de 4.5% calculée sur la masse totale des rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers est versée par la France au profit du canton où l'activité lucrative est déployée.. Dans tous les cas, le fisc suisse va s'intéresser aux immeubles dont tu es propriétaire en Suisse.
Tu trouveras sans doute des infos intéressantes dans cette brochuresur la libre circulation des citoyens suisses en UE. Comme frontalière, tu seras intéressée par ce site d'information oups, déjà cité juste avant.
Bon courage pour ces démarches.
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#14Merci à tous!
Effectivement ce serait pour être frontalière.
Habiter en France car mon homme est français et travaille en France et ce serait plus économique pour lui surtout pour diverses raisons.
Pour ma part j'aimerais travailler sur Genève, d'où l'imposition à la source. Et vu le domaine dans lequel je travaille et que j'aime pas trop les entreprises privées, il y a de fortes chance que je travaille pour l'état de Genève, à l'université ou dans les hôpitaux.
Il me semblait bien. Le tout c'est effectivement de savoir combien ça va me coûter...
ça va bien, j'en ai pas...
En effet, c'est un point aussi important.. Surtout que j'ai toute ma famille en Suisse donc faudra voir ce qui revient à moins cher...!
Oui.. ça c'est ce qui m'inquiète le plus et j'ai pas de solution..
Alors ça je vais en avoir sacrément besoin.......
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#15Je ne comprends pas pourquoi tu ne gardes pas tes papiers en Suisse. Tu pourrais déduire les trajets, rester imposée en CH, t'éviter une tonne d'administration et profiter du meilleur des deux mondes.
Si par malheur toi et ton homme rompé, ce serait moins lourd administrativement de revenir en CH
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