Re: Infraction grave + conducteur étranger

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"nshda" wrote:

Bonjour à tous,

Salut collègue motard...

"nshda" wrote:

je m'excuse de ne pas passer par la case présentation, je ne suis tout simplement pas féru de forum internent et j'ai *seulement* une question juridique à vous poser ...

Dommage, le principe d'un forum c'est que chacun fasse profiter les autres de son expérience. Une participation "à sens unique" est un facteur de démotivation pour tes éventuels interlocuteurs, l'absence de réponse à ta question en témoigne.
C'est d'autant plus regrettable que tu écris correctement...

"nshda" wrote:

Il y a pas si longtemps, j'ai reçu une lettre m'informant que le conducteur de mon véhicule avait commis une faute grave (excès de vitesse de l'ordre de +30 à +40 en dehors des localités).

C'est effectivement un crime impardonnable. 5 km/h de plus et tu as droit à une visite à domicile. Alors que si tu es un violeur récidiviste, ce sont 2 gentils gardiens non-armés qui t'invitent à faire un pique-nique à la montagne...

"nshda" wrote:

En regardant la date de plus près, je prend conscience que je n'étais pas le conducteur du véhicule à ce moment là (ouf) mais que c'était un membre de la famille étant venu en suisse pour une courte période (moins de 1 semaine). Je lui ai prêté mon véhicule pour qu'il l'essaie, il est en possession du permis de conduire pour ce véhicule.

Maintenant, il est retourné à l'étranger (il est suisse à la base et a un visa pour l'étranger). Lorsque j'annoncerai son identité et son adresse à la police, que va-t-il se passer? Que risque-t-il de se passer pour lui? Peut-il être convoqué en suisse? Que se passe-t-il s'il ne désire pas répondre aux courriers qui lui sont adressés? Qu'est-ce que je risque moi en tant que possesseur du véhicule?

Il y a plusieurs rèponses possible:
1. Dans le meilleur des cas, tu peux prouver que ce n'était pas toi (présence à ton travail, séance avec des collègues, etc). Dans ce cas, tu n'a pas besoin de dénoncer le fautif, mais tu devras payer l'amende (salée...)
2. Tu n'as pas de preuves de ta présence ailleurs, donc tu dois dénoncer le fautif
3. il faut que celui-ci reconnaisse l'infraction, sinon tu es toujours présumé coupable... Et s'il possède un permis de conduire suisse, il risque pareillement un retrait.

"nshda" wrote:

Il est peut être utile de préciser que c'était à moto, que j'ai personnellement déjà eu un retrait de permis et qu'à ce moment là il portait ma veste moto (étant seulement de voyage, il n'avait pas pris d'habit moto), avec laquelle j'ai déjà été flashé... Est-ce que cela pourrait me porter préjudice?

Clairement oui. Dans ce domaine, l'intime conviction du juge peut suffire à te faire condamner. Si le fautif refuse de reconnaître sa faute et si le juge estime que tes explications sont peu crédibles, attends-toi au pire... même si le fautif n'est pas reconnaissable sur la photo. Icon redface

"nshda" wrote:

Merci beaucoup pour vos réponses, qui je l'espère, sauront me rassurer!

Pas vraiment, non... j'espère que tu as une bonne protection juridique.

Amitiés,
A+,
le Jef-mais-c'est-vous-qui-voyez...