Votre avis:Rouler en circuit = Entreprise téméraire?

rouler sur circuit en loisir n'est pas considéré comme entreprise téméraire par la SUVA et il y a donc pas de réduction de prime. Seul la pratique lors d'une compétition est considéré comme téméraire.

Sinon je lis pas l'allemand, mais 2 potes se sont fait mal sur circuit en journée loisir et n'ont pas été embeté par la SUVA.

C'est justement là que le tribunal fédéral fait la nuance. Dans ce cas précis, la pilote avait chuté dans un virage et bien que deux des ses "poursuivants" aient réussi à l'éviter, le troisième l'a heurtée de plein fouet, lui occasionnant fractures et perte d'un bras. Le TF a jugé que les circonstances de l'accident mettent en évidence une notion de rivalité (=course) en comparaison d'un "exercice" où -théoriquement- les autres participants ne l'auraient pas touchée.
Bon, du coup, ça va certainement pas s'arrêter là, car si le TF reconnaît le droit à la SUVA de réduire ses prestations, la lésée va certainement pouvoir se retourner contre le responsable de son incapacité qui se retrouvait "de facto" dans une situation "de course".
Que faut il en retenir ?
1) les assureurs sont des enculés, mais ça, on le savait déjà...priver quelqu'un qui a perdu un bras de la moitié des prestations dans des circonstances aussi exceptionnelles, c'est juste faire preuve d'un manque d'humanité
2) pour ceux qui pratiquent le circuit, souvenez-vous que vous n'y êtes pas pour faire des "courses" et que toute notion de compétition avec d'autres pilotes doit être proscrite (pas de dépassement sur un freinage extrême, pas d'aspiration, ... )votre seul "adversaire" est votre temps au tour....
3) qu'il faut absolument faire préciser par écrit que votre assurance RC vous couvre pour la pratique de la moto sur circuit, en particulier pour les dégâts que vous pourriez occasionner aux autres. Si c'est pas le cas, il faut absolument contracter une assurance pour se mettre à l'abri de très grosses dépenses en cas de sinistre. Dans cet ordre d'idée, il faut se souvenir que très souvent l'achat d'une licence "de course" permet d'obtenir le complément d'assurance nécessaire.

Pis bon courage à la motarde de Genève pour la suite...comme si elle avait besoin de ça en plus comme emmerdes

ça nous forcera à mentir en cas de pépin, on n'aura plus qu'à dire qu'on est tombé dans l'escalier

j'ai roulé sur circuit à magny-cours (en vespa)
on risque pas trop de perdre un bras mais faut savoir qu'un de mes amis
qui fût blessé par le passé sur un autre circuit s'est bien veillé de dire la vérité

en français :

http://bundesgerichtsentscheide.ch/index.html?/bgeunpubl_liste/d/informationen/bgeunpubliziert/Jahr_2011/Entscheide_8C_2011/8C.472__2011.html

c'est une histoire à aller au tribunal de strasbourg ça ! ils font comment les français sur leurs circuits en cas d'accident ?
rouler sur circuit c'est quand même moins dangereux que rouler en ville, non ?

En l’espèce, il aurait été difficile de mentir sur la raison des blessures, vu les circonstances et les dégâts occasionnés.
Ce jugement est grave pour les pistards, puisqu'il autorise la CNA, et les autres assurances à considérer la pratique du circuit comme une entreprise téméraire (faut pas se voiler la face, on va sur circuit pour rouler vite et chercher ses limites, pas pour tourner en rond en respectant une distance de sécurité) et donc de réduire les prestations assurées.
Amis pistards, blindez-vous en terme de couverture d'assurance !

Effectivement au niveau des couvertures on voit bien que la définition retenue par le TF créé une forte inégalité en matière d'assurances sociales par rapport à notre pays et les autres. Mais de là à recourir à la CEDH, je sais pas...
La meilleure solution et la seule est, comme disait insane_rider, de payer les 8-10€ d'assurances lors des journées pistes organisées. Chaque organisateur propose, voire même oblige à rajouter un petit quelque chose au prix de la journée pour l'assurance RC s'appliquant à tous les participants.

"psykotik" wrote:

La meilleure solution et la seule est, comme disait insane_rider, de payer les 8-10€ d'assurances lors des journées pistes organisées. Chaque organisateur propose, voire même oblige à rajouter un petit quelque chose au prix de la journée pour l'assurance RC s'appliquant à tous les participants.

exact c'est même compris dans le forfait du we... mais faudrait savoir ce que ça couvre ?
l'assurance française payera les frais d'hospitalisation en france mais certainement pas les prestations en suisse ?

C'est une assurance RC, elle paiera pour les tiers, autrement dit ce que tu détruit chez celui que tu fais tomber (bras, moto, voire même vie).
Après pour ton propre accident c'est un autre problème puisque ton assurance accidents réduira certainement ses prestations à la suite de cet arrêt, et c'est bien de cela qu'il est question ici.

"McGyver" wrote:

faut pas se voiler la face, on va sur circuit pour rouler vite et chercher ses limites, pas pour tourner en rond en respectant une distance de sécurité)

C'est la ou t'as tout faux et ou ta vision diffère de la mienne et de nombreuses autres personnes. Pratiquer la moto sur circuit c'est avant tout un loisir pour se faire plaisir, chacun à son rythme et niveau. Car si on part dans ce sens, il faudra inclure dans les activitées à risques, tout les sports (ski, hockey, foot) qui a un moment ou l'autre ont une notion de compétition donc de possible bléssure.

personnellement, je n'en resterais pas la, car il est dit que l'entreprise téméraire est liée à un compétition motorisée, et la notion de compétition est en outre représenté par un chronométrage. Hors lors de journée de roulage, il n'y a aucune notion de chronométrage et c'est la toute la différence.

Quote:

L'entreprise téméraire absolue relève d'une activité par laquelle l'assuré s'expose à un risque particulièrement grave, sans pouvoir, en dépit de sa formation, de sa préparation, de son équipement, de ses capacités et de ses aptitudes personnelles, ramener le danger à des proportions raisonnables. En d'autres termes, le danger est d'une telle ampleur que le risque subsiste même si l'activité est pratiquée dans de « bonnes » conditions. C'est par exemple le cas d'une course de haute montagne effectuée par des personnes inexpérimentées, de la compétition motorisée (auto, moto, bateau), des sports de combat en compétition (boxe, full-contact, karaté, catch), de la plongée sous-marine à de plus de 40 mètres, de la descente VTT de compétition, de l'hydrospeed (voir note) ou riverboogie (descente de rivière à plat ventre sur un flotteur), du snow-rafting (descente de pistes de ski en canot pneumatique) ou de la chasse au record de vitesse à ski.

Entreprise téméraire : "l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures."

Je lis le point 3.1 et 3.2 et j'en déduis qu'elle portait un équipement complet (intégral cuir, dorsale, casque de bonne qualité, etc), s'est fait rouler dessus par un gars qui s'est foiré, et voit ses prestations d'assurances réduites ?

Ce qui me pose problème en premier lieu, c'est qu'elle doive se défendre pour s'être fait rouler dessus...

Ensuite, l'assurance (qui ici l'*nc*l* clairement) fait appel à un jugement rendu disant qu'elle avait tout bien fait et gagne... Je serais curieux de comprendre comment, si un juriste pouvait nous éclairer ça m'aiderait beaucoup à comprendre !

"La Commission ad hoc des sinistres LAA a établi à l'intention des assureurs-accidents une recommandation en matière d'entreprises téméraires (recommandation no 5/83 du 10 octobre 1983 complétée le 16 juin 2010). Cette recommandation contient une liste des entreprises considérées comme téméraires. Sont notamment considérées comme telles les courses de moto, y compris l'entraînement, ainsi que la moto sur circuit (hors cours de formation à la sécurité routière)."

Donc le 16 juin 2010, ils ajoutent la moto sur circuit (grâce à ce jugement ?), donc maintenant toute sortie circuit devra être labellisé "Cours de formation à la sécurité routière" pour qu'on soit couvert en cas d'accident ? En lisant le point 3., je me sens rassuré, premièrement ils reconnaissent qu'elle était équipée correctement, sur un circuit préparé correctement avec un encadrement adéquat, dans le groupe convenable et qu'il était entièrement possible de l'éviter, donc tout est bon pour elle... Par contre j'arrive au point 5. et là j'ai du mal à comprendre, elle se fait entuber à cause d'un slogan ?!? À cause de la forme de la piste ?

Reste-t-il pour elle un moyen de refaire appel ? Quelque chose qui puisse changer cet état de fait ?

Merci d'avance !

Avec l'assurance RC pour la piste, on peut rajouter pour 9€ une assurance complémentaire en cas d'accidents

C'est un peu hors sujet à savoir si rouler sur circuit est téméraire ou non mais personnellement je prends ce complément.

http://www.assurancepiste.com

Je suis mal barré, je fais du circuit en vespa chronométré, des tournois de karaté et du snowboard freeride

tout ca veut dire qu'il faut continuer de rouler sur la route comme sur un circuit, le résultat des assurances est le meme en cas de pépins
désolé pour la personne qui a perdu son bras et son combat

Voici la réponse d'un ami assureur, qui n est pas totalement vide de sens :

" Salut,
 
J'ai lu le jugement..
 
Suis étonné qu'ils soit allé jusque là, ca a du être réglé en 2 minutes.
 
D'ailleurs on en avait déjà parlé, mais attention,la suva réduit de 50% ses préstations en perte de gains, les préstations pour soin sont couvertes entièrement(toubib hosto medoc)
 
Le rôle d'une assurance sociale est de couvrir des risques normaux soit ce que fait la majorité des gens! le circuit c'est pas la majorité.
 
Vous n'aimeriez pas payer pour ces débiles qui se jette en bas des immeubles? Ceux qui savent que vous roulez sur circuit ont le même jugement sur vous, ils pensent que vous êtes cinglés.
 
Maintenant, il suffit à votre employeur de conclure une assurance qui s'appele Complémentaire LAA, le complément de la Suva et qui coûte rien du tout et vous êtes plus grévé quand vous faites les débiles en moto, plongé, ect..."