Résilier assurance pas expirée

comme juriste, je suis tenté de répondre :
a) pacta sunt servanda = les contrats doivent être respectés par les parties qui les ont conclus (variante libre : le contrat est la loi des parties) et
b) il faut lire les contrats (et les négocier cas échéant) avant de les signer... j'ai toujours négocié tous mes contrats (abonnements, hypothèque, téléphone, etc. sauf celui de mariage ) avec une durée (initiale et renouvellement automatique) de 12 mois max. quitte à payer un poil plus pour avoir la liberté de partir si je ne suis pas content (mais je n'ai jamais eu d'augmentation de prime de ce fait pour les assurances).
........mais cela ne t'aide pas beaucoup

comme lecteur fidèle de l'excellent magazine "Tout compte fait", je peux te renvoyer à l'article publié en page 17 du numéro tout frais 3-2012 : "RC moto: il en prend pour 10 ans". Ils mentionnent cinq occasions de résiliation :
1) fin de contrat : lettre de résiliation en recommandé pour l'échéance en respectant le délai de résiliation, généralement trois mois (mais lire le contrat !). C'est bête et ce n'est pas ce que tu veux, mais il faut au moins éviter le renouvellement automatique pour cinq ans de plus... Attention, c'est la date de réception par l'assureur qui fait foi. Modèle de lettre
2) modification du tarif : l'assuré peut saisir l'occasion d'une augmentation de tarif pour résilier (avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif) selon les conditions générales (à lire donc).
3) sinistre : si l'assureur doit couvrir un sinistre, les deux parties ont un droit de résiliation, à exercer dans les 14 jours dès connaissance du paiement de l'indemnité par l'assureur (art. 42 LCA). Attention, alors l’assureur conserve son droit à la prime pour la période d’assurance en cours (en principe = l'année civile) si l'assuré résilie le contrat durant l’année qui suit sa conclusion. Je précise que le droit de résiliation n'existe que pour le contrat qui a fait l'objet d'une indemnité; en cas de contrat combiné (p. ex. casco + RC) il faut admettre que le droit de résiliation porte sur le tout (voir la contribution de Me Jean-Michel Duc de 2008).
4) changement de propriétaire : vente de la moto = transfert de l'assurance (RC ?) et droit de refus du nouveau propriétaire qui peut conclure une police auprès d'une autre compagnie.
5) disparition du risque : en cas de dommage total ou vol, la RC prend fin moyennant annonce au SAN et à la compagnie d'assurance.

PS : pour un vhc usagé d'une valeur de moins de 5'000.-, cela sert à quelque chose de faire une casco complète ? c'est cher et il me semble plus utile d'acheter un cadenas et d'épargner la prime pour racheter un véhicule lorsque le premier est hors service et d'adapter la dépense liée à cet achat en fonction du niveau d'épargne réalisée.

"hurikane" wrote:

Oui en gros c'est cela j'ai trouvé bcp moins cher (500.-) avec plus de protection. Est ce que tu sais si pour les sinistres le faite de se faire renverser ça compte comme sinistre pour résilier le contrat?
Merci

Lis tes CGA (Duralex te le propose 2 fois dans une réponse)
La résiliation sur sinistre est appliquable pour autant que tu puisses être indemnisé et tu as un délai de 14 jours après avoir eu connaissance du versement.
Si le cas n'est pas couvert, la résiliation n'est pas valable.

On ne connait pas ton contrat ni ton sinistre donc difficile de répondre précisemment.

"N@no" wrote:

depose tes plaque tu en reprend sous un autre nom et 1 an après tu repend des plaque a ton nom

Plus simple: tu prends des plaques interchangeables et tu reviens le lendemain vers tes plaques d'origine, ou vice-versa. ça te coûte 170 fr. environ et tout est fait en ton nom. Et tu sors de ton contrat d'assurance. Certains assureurs feront même la démarche pour toi.

Et oui, il faut lire les CG (et également ce que certains assureurs appellent les Conditions spéciales d'assurance)!

"hurikane" wrote:

Je suis justement en interchangeable avec mon scooter, donc si j'ai bien compris en annulant une des assurances je peux résilier? J'ai pas bien compris :/...

Pour les CG je suis chez generali libertà, pour l'instant je vais déjà attendre un peu pour voir le remboursement suite à un sinistre (je me suis fait renversé avec blessure) car depuis une semaine j'ai l'impression que tout est en standby ^^...

Je pense que c'est possible. Je suis juriste mais je n'ai pas le temps de faire ces recherches maintenant et je ne fais en réalité que répéter ce qu'un assureur m'a expliqué. (Peut-être que Duralex pourra être plus précis sur la question).

L'idée est la suivante: tu prends une nouvelle plaque pour un de tes véhicules, tu annule ton ancienne plaque interchangeable et tu demandes à ce que ta nouvelle plaque soit reconnue comme plaque interchangeable. Cela devrait te permettre de sortir de ton contrat. ça me paraît compliqué mais je te conseille de vérifier ça avec ton nouvel assureur (potentiel). Et ça te coûtera les frais du SAN..

A priori, ton sinistre devrait te permettre de sortir de ton contrat, ce qui est une solution plus simple, mais faut alors faire attention aux courts délais.

L'annulation de carte grise et le dépôt de plaque résilie de fait le contrat d'assurance, mais il ne faut pas oublier de l'indiquer à ton assureur.
A noter que généralement les conditions générales permettent cette résiliation uniquement en cas de cession (vente) du véhicule, et que l'annulation de la carte grise pour ré-immatriculer deux jours plus tard, sous le même nom avec une autre assurance n'est pas permis. Si l'assureur vérifies et s'en rend compte, il y a de fortes chances que tu paies les primes jusqu'à échéance du contrat....dans ton cas, ça devrait pas poser de problème, vu que tu prévois pas de reprendre de plaques rapidement.
Ensuite, mais ça doit dépendre du canton, les plaques sont conservées 1 année (à Genève) à ton nom, pour une éventuelle reprise.

Oui en déposant les plaques et en annulant la carte grise, le contrat d'assurance est résilié. Normalement ils le font automatiquement, mais un petit coup de fil à ton assureur pour lui signaler que tu as déposé ta plaque et annulé la carte grise ne coute rien, histoire de t'assurer qu'ils en ont bien pris note.
Si tu réimmatricule ta moto ensuite, il faut redemander une attestation d'assurance, et donc relancer un nouveau contrat. Tu peux le faire où tu veux.

"hurikane" wrote:

...........Pour être bref je souhaite tout annuler et reprendre chez un autre assureur plus tard avec un autre numéro de plaque...possible ou non si mon contrat actuel se fini dans un futur lointain...

Merci d'avance.

oui, si tu annules ta cg, c'est comme si ta moto était vendue ou hs, l'assurance s'arrête automatiquement et tu reçois en retour le remboursement de ce que tu aurais trop payé. En déposant ta plaque à la poste, tu peux aussi le récupérer et la mettre sur une autre machine, il suffit de présenter ton attestation d'une nouvelle assurance et la quittance du dépôt et ceci même 2 jours après, même si ce n'est pas très correct

"Papy cosmo" wrote:

... même si ce n'est pas très correct

c'est pas "pas correct", c'est un non respect du contrat d'assurance et de ses clauses et c'est sanctionné par la loi sur les contrats d'assurance (LCA)

Même si les probabilités que l'assureur vérifie qu'effectivement le véhicule est vendu/démoli/volé/réquisitionné sont faibles, il a le droit de le faire, et s'il constate que c'est pas le cas, il a la loi pour lui.
Une autre solution de résiliation anticipée, c'est juste après un sinistre, et de la part des deux parties*.
En fait, pour être strictement légal, il faudrait revendre les motos...femme, enfant,

*pour ce point, c'est ce qui permet aux assureurs de faire de la pub du genre "même en cas d'accident fautif, vos primes n'augmentent pas"...ben forcément, vu qu'ils peuvent résilier le contrat....c'est même mieux, t'as plus de primes à payer...mais plus d'assurance non plus

"hurikane" wrote:

Merci :), J'ai appelé mon assureur et j'ai un rendez vous, à ce qu'il parait il a une bonne nouvelle pour moi pour 2013 sur les primes et vu que ça touche directement le prix de celle ci normalement je suis en droit de résilier légalement, on va voir si c'est intéressant ce qu'il va me proposer

Juste une précision, si tu annules complètement ton assurance et que ta moto est volé tu devras faire une crois sur un quelconque dédommagement.