Et vu la jurisprudence actuelle et les vitesses atteintes en ville avec des piétons qui traversent, ne pourrait-on pas même envisager un de ces cas d'école d'homicide par dol éventuel? Les chauffards sont devenus tes tueurs potentiels aux yeux du TF.
S'il tue effectivement quelqu'un, sans doute. Sinon, difficile de le condamner pour homicide par dol éventuel puisqu'il n'y a pas d'homicide (et que l'infraction me semble être une infraction de résultat); si son intention n'est pas juste de rouler vite en admettant le risque de tuer quelqu'un (dol éventuel, donc), mais directement de tuer quelqu'un en roulant vite et en visant sa cible, on pourrait tenter de construire une "tentative de meurtre" mais cela semble assez loin du cas. Plus solide, le procureur pourrait retenir la mise en danger d'autrui, le conducteur ayant agi "sans scrupules" : Art. 129 CP - Mise en danger de la vie d’autrui : Celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La figure a été retenue par le TF dans un ATF 136 IV 76 du 27 avril 2010.
Il me semblait que la récente jurisprudence du TF tendait vers cette construction d'homicide involontaire par dol éventuel étant donné la gravité du comportement alors qu'avant on ne retenait qu'une mise en danger, mais je ne suis pas un spécialiste Il me semble qu'on a eu le cas récemment en janvier 2012 pour le chauffard de Genève.
Enfin bref, un vrai kéké de toute façon comme dit au-dessus Surtout pour ce filmer en roulant comme ça.
Il me semblait que la récente jurisprudence du TF tendait vers cette construction d'homicide involontaire par dol éventuel étant donné la gravité du comportement alors qu'avant on ne retenait qu'une mise en danger, mais je ne suis pas un spécialiste Il me semble qu'on a eu le cas récemment en janvier 2012 pour le chauffard de Genève
Pour moi, la figure de l'homicide par dol éventuel ne prend pas la place de la "simple" mise en danger, mais bien de l'homicide par négligence (art. 117 CP, soit également une infraction de résultat). Il arrive que la prise de risque soit telle (avant l'accident fatal) que l'on n'arrive plus à s'accomoder de l'idée d'une simple négligence, même lourde et fautive. Parfois, on se dit que le chauffeur n'a pas pu faire autrement que d'imaginer qu'il risque de tuer quelqu'un et que - continuant sa route malgré cette idée - il en accepte le risque, ce qui franchit la limite entre négligence et intention. Le Tribunal fédéral l'a expliqué ainsi en 2007 (6B_519/2007) : En matière de circulation routière, une faute lourde au volant peut entraîner la mort d'un être humain. Une telle possibilité ne suffit cependant pas pour admettre que le conducteur agit par dol éventuel. Il faut que la réalisation du danger soit si vraisemblable que seule l'acceptation de ce résultat par l'auteur puisse expliquer son comportement. En d'autres termes, avant de retenir le dol éventuel, le Juge doit être en mesure de constater successivement que, vu son degré, le risque n'a pu qu'être envisagé par l'auteur et, une fois envisagé, qu'il n'a pu qu'être accepté.
Sans résultat (mort d'homme pour l'homicide), un élément constitutif de l'infraction (de résultat) fait défaut et l'infraction ne peut pas être retenue. Faute de résultat, on peut retenir la tentative ou le délit manqué, mais alors il faut un bon niveau d'intention. Cela me semble difficile à construire avec le dol éventuel, figure dans laquelle le but de l'auteur n'est précisément pas de tuer mais où il accepte l'éventualité de tuer; à ce moment, il n'essaye pas de tuer... Il y a toutefois bien mise en danger de la vie d'autrui (129 CP) et violation grave des règles de la circulation. Voir la nuance entre délit manqué de meurtre (refusé) et la mise en danger (retenue) en matière de LCR dans l'arrêt 130 IV 1.
Au passage, je suis tombé sur une liste intéressante de liens sur des arrêts du TF en matière de LCR, classés par le BPA.
Quand à la question sur le risque encourru par Zorro qui explique la vie à ce fou du guidon à grands coups de trottoir, on va laisser l'analyse pour plus tard en espérant que l'hypothèse relève du phantasme et que le lecteur attentif du forum juridique aurait la présence d'esprit de composer le 117.
La prochaine fois....il faut faire tout les ilôts par l'extérieur...parsque là...ça fait un peu chiard je trouve.
Sinon, c'est bien, peux faire mieux, mais c'est bien.
C'est juste dommage qu'il n'y aie personne pour poster la video quand tu vas te tuer, parsque là, c'est un peu mou et nul comme video.
M'enfin...on s'amuse comme on peut...c'est patétique...
Bon on va bientôt (c'est relatif) avoir la réponse à la question de base du topic ! Il faudra ajouter le délit de fuite en scooter, il s'agit d'être précis.
Bon on va bientôt (c'est relatif) avoir la réponse à la question de base du topic ! Il faudra ajouter le délit de fuite en scooter, il s'agit d'être précis.
Messieurs à vos pronostics !
une chose est certaine, ils ne vont pas lui retirer le permis...
Bon, j aimerais préciser soit dit en passant si il y a des "non motards" qui visionnent cette page que nous somme pas comme ça. Là on est en face de cas débilité profonde et c est a cause d handicapés du genre que les motards sont souvent mal vu.
Ps: je suis sur que sur une route de montagne,IL PISSE AU FROCS !
"Il y a moins à craindre de cent chevaux sous une selle que d' un âne bâté assis dessus."
En tous les cas, chapeau aux flics ! Mais, j'aimerais bien savoir comment ils ont fait. Il n'y a pas 36 mille éléments exploitables sur cette video, surtout que la résolution n'est pas terrible. Je pense plutôt que ça n'a été qu'un petit morceau du puzzle, les gros morceaux étant sûrement la trop grande bouche du mec et les données internet. En tout cas, ça va refroidir certains neuneus de poster à tout va leurs exploits débiles.
Ce qui est quand même un peu triste, c'est qu'il va certainement ramasser plus que la racaille qui traîne dans nos rues ou qui franchi la frontière pour faire leurs petites emplettes
Ce qui est quand même un peu triste, c'est qu'il va certainement ramasser plus que la racaille qui traîne dans nos rues ou qui franchi la frontière pour faire leurs petites emplettes
C'est sûr qu'avec un flingue, t'es plus respecté, même de la justice
Ce qui est quand même un peu triste, c'est qu'il va certainement ramasser plus que la racaille qui traîne dans nos rues ou qui franchi la frontière pour faire leurs petites emplettes
au vu de l'utilisation qu'il fait de sa moto, je pense qu'on peut tout a fait assimiler ça à une arme
Inscription: 02/05/2007
Localisation: Lausanne
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#16Il me semblait que la récente jurisprudence du TF tendait vers cette construction d'homicide involontaire par dol éventuel étant donné la gravité du comportement alors qu'avant on ne retenait qu'une mise en danger, mais je ne suis pas un spécialiste
Il me semble qu'on a eu le cas récemment en janvier 2012 pour le chauffard de Genève.
Surtout pour ce filmer en roulant comme ça.
Enfin bref, un vrai kéké de toute façon comme dit au-dessus
Inscription: 03/08/2008
Localisation: Lausanne
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#17Profitez de l'insulter tant qu'il est encore vivant... ça va pas durer
(en espérant qu'il emmènera pas quelqu'un d'autre avec lui)
ER6-n, Mulhacèn, VFR 800, Shiver, Street Triple R & Daytona
Avatar
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#18Pour moi, la figure de l'homicide par dol éventuel ne prend pas la place de la "simple" mise en danger, mais bien de l'homicide par négligence (art. 117 CP, soit également une infraction de résultat). Il arrive que la prise de risque soit telle (avant l'accident fatal) que l'on n'arrive plus à s'accomoder de l'idée d'une simple négligence, même lourde et fautive. Parfois, on se dit que le chauffeur n'a pas pu faire autrement que d'imaginer qu'il risque de tuer quelqu'un et que - continuant sa route malgré cette idée - il en accepte le risque, ce qui franchit la limite entre négligence et intention. Le Tribunal fédéral l'a expliqué ainsi en 2007 (6B_519/2007) : En matière de circulation routière, une faute lourde au volant peut entraîner la mort d'un être humain. Une telle possibilité ne suffit cependant pas pour admettre que le conducteur agit par dol éventuel. Il faut que la réalisation du danger soit si vraisemblable que seule l'acceptation de ce résultat par l'auteur puisse expliquer son comportement. En d'autres termes, avant de retenir le dol éventuel, le Juge doit être en mesure de constater successivement que, vu son degré, le risque n'a pu qu'être envisagé par l'auteur et, une fois envisagé, qu'il n'a pu qu'être accepté.
Sans résultat (mort d'homme pour l'homicide), un élément constitutif de l'infraction (de résultat) fait défaut et l'infraction ne peut pas être retenue. Faute de résultat, on peut retenir la tentative ou le délit manqué, mais alors il faut un bon niveau d'intention. Cela me semble difficile à construire avec le dol éventuel, figure dans laquelle le but de l'auteur n'est précisément pas de tuer mais où il accepte l'éventualité de tuer; à ce moment, il n'essaye pas de tuer... Il y a toutefois bien mise en danger de la vie d'autrui (129 CP) et violation grave des règles de la circulation. Voir la nuance entre délit manqué de meurtre (refusé) et la mise en danger (retenue) en matière de LCR dans l'arrêt 130 IV 1.
Au passage, je suis tombé sur une liste intéressante de liens sur des arrêts du TF en matière de LCR, classés par le BPA.
Quand à la question sur le risque encourru par Zorro qui explique la vie à ce fou du guidon à grands coups de trottoir, on va laisser l'analyse pour plus tard en espérant que l'hypothèse relève du phantasme et que le lecteur attentif du forum juridique aurait la présence d'esprit de composer le 117.
Inscription: 08/03/2007
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#19Comment donner une explication simple et limpide en quelques lignes en parlant du CP avec autant de nuances... franchement Duralex, la classe.
Inscription: 08/06/2008
Localisation: Donneloye
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#20La prochaine fois....il faut faire tout les ilôts par l'extérieur...parsque là...ça fait un peu chiard je trouve.
Sinon, c'est bien, peux faire mieux, mais c'est bien.
C'est juste dommage qu'il n'y aie personne pour poster la video quand tu vas te tuer, parsque là, c'est un peu mou et nul comme video.
M'enfin...on s'amuse comme on peut...c'est patétique...
Voilà voilà...
Inscription: 15/09/2006
Localisation: Gland
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#21http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/30912511
Inscription: 05/05/2004
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#22Argh grilled de peu...
Bon on va bientôt (c'est relatif) avoir la réponse à la question de base du topic ! Il faudra ajouter le délit de fuite en scooter, il s'agit d'être précis.
Messieurs à vos pronostics !
Inscription: 15/09/2006
Localisation: Gland
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#23Inscription: 22/05/2012
Localisation: Muraz-Collombey
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#24Bon, j aimerais préciser soit dit en passant si il y a des "non motards" qui visionnent cette page que nous somme pas comme ça. Là on est en face de cas débilité profonde et c est a cause d handicapés du genre que les motards sont souvent mal vu.
Ps: je suis sur que sur une route de montagne,IL PISSE AU FROCS !
"Il y a moins à craindre de cent chevaux sous une selle que d' un âne bâté assis dessus."
Inscription: 01/02/2006
Localisation: Villarimboud
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#25Il paraît qu'il faut de tout pour faire un monde...
On peut limiter la vitesse, mais rien ne peut freiner la passion!
Inscription: 11/09/2007
Localisation: ...
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#267min03 GSXR 1000 k5 ou k6 donc 2005-2006 (mais ça déjà été dit que ça s'est passé en 2007)
Tant qu'on roule ça roule!
http://www.team-gsxr.com/ http://hurikane.labrute.fr/
Inscription: 05/12/2001
Localisation: Genève
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#27GAME OVER
En tous les cas, chapeau aux flics ! Mais, j'aimerais bien savoir comment ils ont fait. Il n'y a pas 36 mille éléments exploitables sur cette video, surtout que la résolution n'est pas terrible. Je pense plutôt que ça n'a été qu'un petit morceau du puzzle, les gros morceaux étant sûrement la trop grande bouche du mec et les données internet. En tout cas, ça va refroidir certains neuneus de poster à tout va leurs exploits débiles.
Vivement le jugement qu'on se marre vraiment
"C'est pas faux"
Inscription: 15/09/2006
Localisation: Gland
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#28Ce qui est quand même un peu triste, c'est qu'il va certainement ramasser plus que la racaille qui traîne dans nos rues ou qui franchi la frontière pour faire leurs petites emplettes
Inscription: 05/12/2001
Localisation: Genève
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#29C'est sûr qu'avec un flingue, t'es plus respecté, même de la justice
"C'est pas faux"
Inscription: 17/06/2007
Localisation: Proche du paradi
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#30au vu de l'utilisation qu'il fait de sa moto, je pense qu'on peut tout a fait assimiler ça à une arme
Laissons dire et faisons bien
