source: http://www.24heures.ch/suisse/vieux-scooters-motos-devront-reequiper/story/13575230
Seuls les deux-roues nouvellement immatriculés seront soumis à des prescriptions plus sévères en matière de bruit et de pollution dès 2017, a décidé le Conseil fédéral.
Les propriétaires de vieux scooters et motos ne seront pas obligés d'adapter leurs véhicules aux futures normes.
Image: KeystoneDès 2017, les motos et scooters devraient être soumis à des prescriptions plus sévères en matière de bruit et de pollution. Cette règle concernera uniquement les véhicules nouvellement immatriculés. Pas question pour le Conseil fédéral d’obliger les autres propriétaires à s’adapter.
Par 13 voix contre 12, la commission de l’environnement du National a demandé au Conseil fédéral d’ordonner l’adaptation ou le rééquipement des motocycles déjà immatriculés lorsque seront introduites les nouvelles normes européennes. Trop compliqué et trop cher, fait valoir le gouvernement dans sa réponse à cette motion publiée lundi.
Techniquement inapplicable
L’obligation de transformation ou d’équipement serait, dans de nombreux cas, techniquement inapplicable ou trop chère. Une interdiction pure et simple de circuler punirait quant à elle injustement les consommateurs qui ont jusqu’ici respecté la loi.
L’effet rétroactif proposé par la motion discriminerait en outre les Suisses, car, en vertu des conventions internationales, les motocycles homologués à l’étranger pourraient continuer à circuler sur territoire helvétique.
Le Conseil fédéral ne veut par ailleurs rien savoir d’une flexibilisation de l’interdiction de rouler de nuit faite aux poids lourds. L’actuelle restriction entre 22h00 et 5h00 est inscrite dans l’accord bilatéral sur les transports terrestres, qu’il faudrait modifier. Or le gouvernement exclut d’engager de nouvelles négociations à ce sujet, explique-t-il dans sa réponse à un postulat de Jean-François Rime (UDC/FR). (ats/Newsnet)
