droit du travail ( important !!! )

c'est pas très moto...
pose la question sur http://www.quid-juris.net
Ils ont réponse à tout !

c est quoi comme travail ?
En fait ca dépend de ton contrat de travail, ou de la convention collective s il y en a une. Meme si ce n est pas prévu par le contrat il a le droit (dans les limites de la bonne foi) de te demander des heures sup. il doit de payer un quart de plus au moins sauf clause contraire dans le contrat.

il n a pas le droit de te payer moins pour un travail égal (discrimination).

pour le reste faudrait prouver qu il y a du mobbing, mais la je ne pense pas.

regarde dans le CO sous contrat de travail. En suisse il ya aussi la Loi sur le travail mais c est plutot pour protéger la santé.

Il faut discutter avec ton employeur et essayer de trouver un arrangement

L'OAV tient une permanence d'avocat à Nyon tous les jeudi de 17h00 à 19h00, 15 minutes pour 40.-. C'est dans les locaux du CSR (au Nord-Est de la place Perdtemps, dans les nouveaux immeubles). Il n'y a pas d'inscription ou de rendez-vous : viens en avance...

les heures supp. doivent être payées à 125 % du salaire normal sauf CCT ou CIT contraire (art. 321c al. 3CO). Le problème sera la preuve : écris régulièrement à l'employeur pour lui transmettre le décompte des heures et tes prétentions. C'est également vrai pour chacune de tes prétentions.

Les promesses faites relèvent-elle de l'organisation du travail ? ce sont alors des "instructions" de l'employeur, qu'il modifie à sa guise. Si c'est une définition contractuelle de la nature du travail (tu est engagé comme directeur et on te demande de faire les nettoyages), alors la modification est soumise à la condition de l'acceptation par les deux parties.

Sauf entre femme et homme, la discrimination en matière de salaire n'est pas un problème en droit suisse, sauf élément tellement choquant que ce serait une atteinte à la personnalité (hypothèse très théorique).

C'est une bonne idée de lire le CO (le meilleur polycopié...) qui peut être télécharché ici : http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/220.fr.pdf . Le droit du travail est traité au titre X, soit aux articles 319 ss CO.

Le travail de nuit ou le dimanche est soumis à des protections spéciales par la LT : voir p. ex. ici http://w3.jura.ch/ltr/Sommaire.htm

le mieu est de contacter le prubhomme (pas sur de l'horto)

"Hagakure " wrote:

j'en rajoute juste une couche :

je viens de relire mon contrat de travail et il est mentionné sous le point 5 ''temps de travaill'' que je dois effectuer 42 heures par semaine . hors il m'arrive d'en faire jusqu'a 54h par semaine . ( par exemple , pendant 1 mois , je fais 3 semaine a 54h et 1 semanie a 25h ) et je ne recois pas de bonus pour ces heures faites en plusje suis payé au salaire normal . est ce juste ?

Il est normal que le temps fluctue d'une semaine à l'autre. Par contre, ly moyenne doit correspondre au contrat.
Si tu es payé à l'heure, c'est plus simple, tu compte tes heures, donne un décompte p.ex. chaque semaine à ton boss et il te les paye pile-poil.
Je serais toi, je lui enverrai le décompte jusqu'à aujourd'hui "pour information".

Exactement contrairement au boulot au moins ou t'es payé X frs pour faire Y heures en un mois (La y a la notion d'heure supp lorsque tu dépasse les Y heures).

Au boulot par heure tu es payé X frs par heure effectuée. Donc la nombre d'heure écrite sur le contrat c'est approximatif et c'est meme souvent dit que c'est le nombre d'heure minimal qu'il te garantisse (Ben oui beu bien ne pas te faire bosser pendant 4 mois d'affilée maintenant si tu l'emmerde trop).

Donc pas d'heure supp mais par contre chaque heure de travail doit etre payée.

Pour le travail de nuit je crois que ca commence à partir de 22h (suis pas sur) et le dimanche y a majoration je crois mais tant que t'as pas lu la convention collective de travail d'ou tu bosses on peut rien te dire. Car dans l'ordre ce qui fait fois pour ces questions c'est:

Ton contrat de travail -> Convention collective -> Le droit suisse (du travail donc...).

Donc seul les questions pas réglée par ton contrat ou la convention le serront pas le droit. Alors commence à chercher les infos par le début plutot que par la fin.

"Java" wrote:

"Hagakure " wrote:

j'en rajoute juste une couche :

je viens de relire mon contrat de travail et il est mentionné sous le point 5 ''temps de travaill'' que je dois effectuer 42 heures par semaine . hors il m'arrive d'en faire jusqu'a 54h par semaine . ( par exemple , pendant 1 mois , je fais 3 semaine a 54h et 1 semanie a 25h ) et je ne recois pas de bonus pour ces heures faites en plusje suis payé au salaire normal . est ce juste ?

Il est normal que le temps fluctue d'une semaine à l'autre. Par contre, ly moyenne doit correspondre au contrat.
Si tu es payé à l'heure, c'est plus simple, tu compte tes heures, donne un décompte p.ex. chaque semaine à ton boss et il te les paye pile-poil.
Je serais toi, je lui enverrai le décompte jusqu'à aujourd'hui "pour information".

salut,

je t'ai ecris un mail sur ton adresse. Le CO ne parle pas par exemple du temps de travail ni des disposition sur la protection du travail.

Il te faut regarder la loi sur le travail (8.50 Frs. je crois chez Payot)

ah juste une dernière choses normalement un travail payé à l'heure doit recevoir 8.3% de plus pour les vacances.

Ne mélangez pas les heures de travail supp. et le travail supp. deux notions diffèrentes pour la jurisprudence.

Pour ce que ca interesse je leur donne volontier un cours

"FRED" wrote:

ah juste une dernière choses normalement un travail payé à l'heure doit recevoir 8.3% de plus pour les vacances.

Ne mélangez pas les heures de travail supp. et le travail supp. deux notions diffèrentes pour la jurisprudence.

Pour ce que ca interesse je leur donne volontier un cours

Pis y a encore un % pour les jour férie ou bien les 8.3% t'inclu vacances est jour férie?

Salut

Désolé pour quid-juris.net, on est pas en vacances mais plutôt en manque de personnel.. les nouveau ne sont pas encore tout a fait là...d'ailleurs si par la suite tu veux participer tu es le bienvenu, tu peux me contacter par email.

En ce qui concerne ta question, la loi pertinente est en effet la loi sur le travail.

Art. 10

Travail de jour et travail du soir

1 Il y a travail de jour entre 6 heures et 20 heures, et travail du soir, entre 20 heures et 23 heures. Le travail de jour et le travail du soir ne sont pas soumis à autorisation. Le travail du soir peut être introduit par l’employeur après audition de la représentation des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, des travailleurs concernés.

Et en effet il y a une différence au niveau de la loi entre heures supplémentaires et travail supplémentaire. Pour faire simple, ton contrat te donne un nombre d'heures, pour toi 42. La loi elle fixe aussi un maximum (art 9 Ltr) les heures que tu fais en plus de ton contrat mais moins que le maximum légal est considéré comme heure supplémentaire, qui peut parfois ne pas être majoré (si tu es dans le secrétariat par exemple il y a un "forfait" de 60 h par an pour l'employeur). Si tu dépasse le temps légal, l'heure est majorée de 25 %, selon l'article 13 Ltr.

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