Permis de circulation et dépôt de plaques

"Ledog" wrote:

Si tu poses la plaque sans annuler le permis de circulation, il n'y a que toi qui peut reprendre la plaque ensuite. S'il veut la remettre à son nom, il faut que tu annules le permis de circul. et que tu lui signes le formulaire de demande d'immatriculation à la rubrique "cession de plaques". Lors du changement, tu n'as pas besoin de poser la plaque, s'il veut la reprendre tout de suite.

Oui mais il va reprendre son numéro de plaque à lui, et moi je vais garder le mien (on est pas dans le même canton de toute façon). Il n'y a pas du tout de cession de plaques !

Le problème c'est le permis de circulation seulement. Est-ce qu'il est obligatoire de l'annuler de suite, ou est-ce qu'il peut le garder et simplement le faire remettre à son nom (avec son numéro de plaque à ce moment-là) lorsqu'il voudra la réimatriculer ???

"adventureboy" wrote:

"Carolyn" wrote:

Je roule actuellement avec la moto d'un ami, sur laquelle j'ai mis mes plaques. Je vais devoir la lui rendre d'ici un mois, et j'ai un petit doute :

Si je pose mes plaques, suis-je obligée d'aller faire annuler immédiatement le permis de circulation également ??? Est-ce que le propriétaire de la moto peut le garder tel quel et aller simplement le remettre à son nom lorsqu'il voudra réimatriculer sa moto (dans un délai de 2 mois environ) ?

oui, normalement si tu poses les plaques c'est que tu annule le permis de circulation qui est en cours (puisque y a les numeros de plaques dessus)

si personne ne reprend les plaques sur cette moto, elle est donc normalement plus assuree (vadalisme, vol, incendie, eruption volcanique, fin du monde...etc) jusqu'une autre personne reprend l'assurance.

mais c'est a confirmer avec l'assureur qui est en cours.

Oui, je sais tout ça C'est pas la question

"Ledog" wrote:

"Carolyn" wrote:

Le problème c'est le permis de circulation seulement. Est-ce qu'il est obligatoire de l'annuler de suite, ou est-ce qu'il peut le garder et simplement le faire remettre à son nom (avec son numéro de plaque à ce moment-là) lorsqu'il voudra la réimatriculer ???[/color]

Ok. Alors tu dois annuler le permis de circulation, car tant que c'est pas fait, la plaque est simplement en dépôt, mais la moto est toujours à toi. Une même moto ne peut pas être immatriculée au nom de deux personnes en même temps. Par contre, si tu reprends une moto tout de suite, tu gardes ta plaque. Si t'en reprends pas immédiatement, tu va devoir rendre ta plaque et t'auras pas forcément le même numéro la prochaine fois.

Bon, je dois vraiment pas parler français moi

Le problème ce n'est pas ma plaque à moi, je ne peux pas prendre de moto avant l'année prochaine (financièrement), et ils te gardent ton numéro 1 ou 2 ans, je sais plus exactement. Ce n'est pas le problème de toute façon

Ma plaque sera en dépôt, et le permis de circulation doit être annulé. Ok. Mais QUAND? Immédiatement, ou est-ce légal qu'il le garde dans sa poche en attendant de faire les démarches auprès de son assurance et d'aller au SAN faire le mettre à son nom et sortir ses plaques ??? (ce qui dans son cas ne sera pas fait avant un délai de 2 mois).

Oui parce que lorsqu'il voudra ré-immatriculer sa moto, le permis de circulation sera FORCEMENT annulé pour être remis à son nom et avec son numéro de plaque à lui.

"Ledog" wrote:

Bin il peut le garder comme ça. Mais pendant ce temps là, la moto est toujours considérée comme t'appartenant. La plaque étant en dépôt, tu ne paies plus de taxe, ni d'assurances. Tu peux rester comme ça un bon moment.

Celà dit, je ne vois pas l'intérêt.

Bah voilà C'est tout ce que je voulais savoir L'intérêt c'est de ne pas aller s'emmerder au SAN pour rien, voilà tout

Merci pour ton aide

"adventureboy" wrote:

"Carolyn" wrote:

"adventureboy" wrote:

"Carolyn" wrote:

Je roule actuellement avec la moto d'un ami, sur laquelle j'ai mis mes plaques. Je vais devoir la lui rendre d'ici un mois, et j'ai un petit doute :

Si je pose mes plaques, suis-je obligée d'aller faire annuler immédiatement le permis de circulation également ??? Est-ce que le propriétaire de la moto peut le garder tel quel et aller simplement le remettre à son nom lorsqu'il voudra réimatriculer sa moto (dans un délai de 2 mois environ) ?

oui, normalement si tu poses les plaques c'est que tu annule le permis de circulation qui est en cours (puisque y a les numeros de plaques dessus)

si personne ne reprend les plaques sur cette moto, elle est donc normalement plus assuree (vadalisme, vol, incendie, eruption volcanique, fin du monde...etc) jusqu'une autre personne reprend l'assurance.

mais c'est a confirmer avec l'assureur qui est en cours.

Oui, je sais tout ça C'est pas la question

bah je voulais t'aider en expliquant les risques et contraintes mais si tu veux uniquement les reponses, je pense que c'est :
pour ta 1ere question: non.
pour ta 2eme oui.

Voui et c'est gentil comme tout, mais tout ça je le savais déjà, et ça ne répondait pas à ma question

"Fireman" wrote:

Si tu déposes les plaques, l'assurance casco si il y a continue, seule la RC est suspendue...

Non je ne crois pas, ça met fin au contrat d'assurance ! Donc plus de primes, plus de couverture.

"Pat le Neuch'" wrote:

"Carolyn" wrote:

"Fireman" wrote:

Si tu déposes les plaques, l'assurance casco si il y a continue, seule la RC est suspendue...

Non je ne crois pas, ça met fin au contrat d'assurance ! Donc plus de primes, plus de couverture.

Non, pas à mon souvenir. Lorsque tu déposes ta plaques, c'est bien, comme le dit Fireman, la RC qui est suspendue et pas la casco (en tout cas, à l'époque où je posais les plaques en hiver, c'était comme ça). De la sorte, si ta moto est volée etc, elle est toujours couverte.

Faudrait que King Kunu nous confirme ça (ou quelqu'un d'autre compétent en assurances).

Oui mais là c'est pas un dépôt de plaques pour l'hiver, c'est un dépôt définitif ! Et ce n'est pas la RC privée qui prend en charge ce genre de pépin dans ce cas ???

Bon, dans mon cas je vais rendre sa moto à son propriétaire, c'est comme si je la vendais. J'appelerai mon assurance pour bien leur préciser de mettre fin à mon contrat d'assurance, pour plus de précautions

MERCI pour vos info, ça je n'y avais pas du tout pensé !