A mon humble avis, ce qui doit faire foi, c'est ton contrat de bail. Il n'est pas rare de voir une mention genre "réservé exclusivement au stationnement d'un véhicule". Dans ce cas, tu ne peux plus faire ce que tu veux et y entreposer des pneus ou des frigos.... Lis ton bail et tu devrais trouver la réponse !!
Donc "un véhicule" et un seul, ils peuvent emmerder pour une moto parquée au fond ? Je trouve ça fou...
Ma foi, un contrat est un contrat !!! Si tu signes pour UN véhicule et que tu en parques deux, tu ne respectes pas ton contrat... pas plus compliqué que ça !!
En revanche, si le bail ne mentionne que "stationnement de véhicules", alors je ne vois rien à redire au stationnement d'une moto et d'une voiture sur un emplacement...
@ GP, avant d'aller traiter ton concierge de naze, vérifie s'il n'y a pas un réglement d'immeuble affiché quelque part.... lance un coup de fil à la gérance !
@ GP, avant d'aller traiter ton concierge de naze, vérifie s'il n'y a pas un réglement d'immeuble affiché quelque part.... lance un coup de fil à la gérance !
Non non, surtout rester courtois et poli dans ces cas là, c'est la base.:)
J'ai lu tout ces documents et rien n'est spécifié à ce sujet.
A mon avis, comme il parle de places extérieures, c'est plutot un problême esthétique qui gêne la régie... Genre tous les volets sont verts et toi tu les peints en bleu!!!
Ca doit les embêter d'avoir une moto parquée "en vrac"...
Re: Parcage d'une moto et d'une voiture sur une place louée
"GP" wrote:
Salut à tous,
Je loue actuellement auprès de ma gérance, une place de parc devant mon immeuble.
Ayant une petite voiture, je profite de la petite surface occupée par celle-ci afin d'y parquer ma moto munie le plus souvent d'une bâche.
Ces deux véhicules occupent cet espace sans dépasser les délimitations ou alors de très peu (+/- 10cm) si je ne fait pas attention. (ou si ma femme l'a parquée :lol:)
Ce soir, ma concierge est venue m'informer que le gérant de l'immeuble était passé et qu'il fallait que je cesse de stationner ma moto sur ma place de parc, cette dernière étant selon lui, réservée au parcage de voiture exclusivement, en plus d'être inesthétique.
En a t-il le droit?
Salut GP,
Je résume;...c'est un con le gars! Je dévelloppe; Si dans le réglement de l'immeuble, rien n'est préciser...il s'agit d'interprétation. Sachant qu'en terme légal, ta place de parc est une propriété privée. Tu pourrais aussi bien mettre une roulotte et vendre des pizzas, des glaces, etc.Basket_Ball_Colorz_PDT_28
Penses-tu que si ton tas de boue ne cadre pas avec l'ésthétisme de l'immeuble, il puisse t'obliger à la changer contre une BM toute neuve à 80'000 balles... non sérieux.
Moi je fais la même chose avec mon parking souterrain et les autres aussi apparament. Mais je crois que c'est plus un problème relationnel...si il t'as dans le pif...il va te faire chier avec la même connerie...
J'ai lancé un coup de fil à ma gérance ce matin et effectivement, il ne veulent pas d'autre véhicule sur les places louées, et ceci afin de prévenir une invasion de deux roues sur places louée selon eux. Je suis le seul motard de l'immeuble...
J'ai demandé sur quelles bases légales ils s'appuyaient et je n'ai pas eu de réponses concrètes.
"Il y a des places pour motos à proximité" qu'ils m'ont dit.
En fait ces places sont des zones hachurées situées à chaque bout d'une zone blanche mais il ne s'agit en aucun cas de place moto officielles.
Asloca, protection juridique, ils sont tous du même avis: "Si rien n'est spécifié dans vos conditions générales, que ces deux véhicules ne sont pas hors case, qu'ils sont immatriculés et qu'ils ne gênent pas les manœuvres des autres locataires, vous êtes dans votre droit.
Je vais néanmoins recevoir une lettre de ma gérance me demandant de dégager ma moto. A réception, j'engage ma PJ et on verra bien.
Asloca, protection juridique, ils sont tous du même avis: "Si rien n'est spécifié dans vos conditions générales, que ces deux véhicules ne sont pas hors case, qu'ils sont immatriculés et qu'ils ne gênent pas les manœuvres des autres locataires, vous êtes dans votre droit
100 % d'accord avec cette réponse. A réception de la lettre du bailleur : un courrier à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer (dans le canton de Vaud c'est à la préfecture) demandant de citer les parties à une audience de conciliation en vue de faire constater qu'il n'est pas contraire au bail de parquer deux véhicules immatriculés sur cette place et, subsidiairement, demandant une baisse de loyer de 50 % (faut taper large) pour cette place en raison du "défaut" si ton argumentation est rejetée (ce qui serait bien étonnant). La procédure est simple et gratuite; elle fait généralement réfléchir le bailleur à deux fois...
Asloca, protection juridique, ils sont tous du même avis: "Si rien n'est spécifié dans vos conditions générales, que ces deux véhicules ne sont pas hors case, qu'ils sont immatriculés et qu'ils ne gênent pas les manœuvres des autres locataires, vous êtes dans votre droit
100 % d'accord avec cette réponse. A réception de la lettre du bailleur : un courrier à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer (dans le canton de Vaud c'est à la préfecture) demandant de citer les parties à une audience de conciliation en vue de faire constater qu'il n'est pas contraire au bail de parquer deux véhicules immatriculés sur cette place et, subsidiairement, demandant une baisse de loyer de 50 % (faut taper large) pour cette place en raison du "défaut" si ton argumentation est rejetée (ce qui serait bien étonnant). La procédure est simple et gratuite; elle fait généralement réfléchir le bailleur à deux fois...
Excellent ! Je te remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, la suite bientôt.
Asloca, protection juridique, ils sont tous du même avis: "Si rien n'est spécifié dans vos conditions générales, que ces deux véhicules ne sont pas hors case, qu'ils sont immatriculés et qu'ils ne gênent pas les manœuvres des autres locataires, vous êtes dans votre droit
100 % d'accord avec cette réponse. A réception de la lettre du bailleur : un courrier à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer (dans le canton de Vaud c'est à la préfecture) demandant de citer les parties à une audience de conciliation en vue de faire constater qu'il n'est pas contraire au bail de parquer deux véhicules immatriculés sur cette place et, subsidiairement, demandant une baisse de loyer de 50 % (faut taper large) pour cette place en raison du "défaut" si ton argumentation est rejetée (ce qui serait bien étonnant). La procédure est simple et gratuite; elle fait généralement réfléchir le bailleur à deux fois...
Excellent ! Je te remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, la suite bientôt.
Te laisse pas faire, et continue a te faire aider par l'Asloca...ils peuvent t'aider a repondre a la lettre de ta gerance s'il le faut.
En fait j'en fait pas partie, je leur ai téléphoné ce matin et la dame, très aimablement, a bien voulu répondre à ma question, chose que normalement ils ne font pas.
Je vais voir avec ma protection juridique, je vais leur parler de la démarche que me propose Duralex et je déciderai ensuite.
En fait j'en fait pas partie, je leur ai téléphoné ce matin et la dame, très aimablement, a bien voulu répondre à ma question, chose que normalement ils ne font pas.
Je vais voir avec ma protection juridique, je vais leur parler de la démarche que me propose Duralex et je déciderai ensuite.
oui oui, j'en doute pas Duralex donne de tres bons conseils aussi.
T'es pas a la Geco par hasard?
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#16Tcheû mais t'est même utile des fois !
J'vais inviter l'bestiau du valeûûh plus souvent j'ai l'impression.
En attendant, merci bien d'avoir pris le temps pour ce renseignement

Inscription: 17/07/2005
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#17Ma foi, un contrat est un contrat !!! Si tu signes pour UN véhicule et que tu en parques deux, tu ne respectes pas ton contrat... pas plus compliqué que ça !!
En revanche, si le bail ne mentionne que "stationnement de véhicules", alors je ne vois rien à redire au stationnement d'une moto et d'une voiture sur un emplacement...
@ GP, avant d'aller traiter ton concierge de naze, vérifie s'il n'y a pas un réglement d'immeuble affiché quelque part.... lance un coup de fil à la gérance !
Inscription: 27/04/2004
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#18Non non, surtout rester courtois et poli dans ces cas là, c'est la base.:)
J'ai lu tout ces documents et rien n'est spécifié à ce sujet.
Demain je phone, c'est évident.

Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#19Tiens nous au jus, c'est toujours intéressant...
Inscription: 21/03/2003
Localisation: Geneve
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#20A mon avis, comme il parle de places extérieures, c'est plutot un problême esthétique qui gêne la régie... Genre tous les volets sont verts et toi tu les peints en bleu!!!
Ca doit les embêter d'avoir une moto parquée "en vrac"...
BMW R1150GS Adventure
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#21Salut GP,
Je résume;...c'est un con le gars!
Je dévelloppe; Si dans le réglement de l'immeuble, rien n'est préciser...il s'agit d'interprétation. Sachant qu'en terme légal, ta place de parc est une propriété privée. Tu pourrais aussi bien mettre une roulotte et vendre des pizzas, des glaces, etc.Basket_Ball_Colorz_PDT_28
Penses-tu que si ton tas de boue ne cadre pas avec l'ésthétisme de l'immeuble, il puisse t'obliger à la changer contre une BM toute neuve à 80'000 balles... non sérieux.
Moi je fais la même chose avec mon parking souterrain et les autres aussi apparament. Mais je crois que c'est plus un problème relationnel...si il t'as dans le pif...il va te faire chier avec la même connerie...
Inscription: 27/04/2004
Localisation: Aigle
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#22Merci pour vos réponses.
J'ai lancé un coup de fil à ma gérance ce matin et effectivement, il ne veulent pas d'autre véhicule sur les places louées, et ceci afin de prévenir une invasion de deux roues sur places louée selon eux. Je suis le seul motard de l'immeuble...
J'ai demandé sur quelles bases légales ils s'appuyaient et je n'ai pas eu de réponses concrètes.
"Il y a des places pour motos à proximité" qu'ils m'ont dit.
En fait ces places sont des zones hachurées situées à chaque bout d'une zone blanche mais il ne s'agit en aucun cas de place moto officielles.
Asloca, protection juridique, ils sont tous du même avis: "Si rien n'est spécifié dans vos conditions générales, que ces deux véhicules ne sont pas hors case, qu'ils sont immatriculés et qu'ils ne gênent pas les manœuvres des autres locataires, vous êtes dans votre droit.
Je vais néanmoins recevoir une lettre de ma gérance me demandant de dégager ma moto. A réception, j'engage ma PJ et on verra bien.
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
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#23Yep !
Merci pour ce retour de renseignements. Tu as raison, ne te laisses pas faire !
Redis nous l'évolution de la chose
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#24100 % d'accord avec cette réponse. A réception de la lettre du bailleur : un courrier à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer (dans le canton de Vaud c'est à la préfecture) demandant de citer les parties à une audience de conciliation en vue de faire constater qu'il n'est pas contraire au bail de parquer deux véhicules immatriculés sur cette place et, subsidiairement, demandant une baisse de loyer de 50 % (faut taper large) pour cette place en raison du "défaut" si ton argumentation est rejetée (ce qui serait bien étonnant). La procédure est simple et gratuite; elle fait généralement réfléchir le bailleur à deux fois...
Inscription: 27/04/2004
Localisation: Aigle
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#25Excellent ! Je te remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, la suite bientôt.
Inscription: 01/11/2004
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#26sur ce coup le bailleur y vas au culot !!
des fois ça passe....
tu auras sans doute gaine de cause, cela dis après tu auras interet a ne pas dépasser de 1 cm
Inscription: 27/04/2004
Localisation: Aigle
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#27Surtout que je change probablement bientôt de bagnole et que "la nouvelle" sera un poil plus longue, j'vais sortir le fil à plomb
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#28Te laisse pas faire, et continue a te faire aider par l'Asloca...ils peuvent t'aider a repondre a la lettre de ta gerance s'il le faut.
Inscription: 27/04/2004
Localisation: Aigle
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#29En fait j'en fait pas partie, je leur ai téléphoné ce matin et la dame, très aimablement, a bien voulu répondre à ma question, chose que normalement ils ne font pas.
Je vais voir avec ma protection juridique, je vais leur parler de la démarche que me propose Duralex et je déciderai ensuite.
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#30oui oui, j'en doute pas Duralex donne de tres bons conseils aussi.
T'es pas a la Geco par hasard?