Même pas, c'était avec la voiture du boulot sur le contournement de Genève... Même plus de 6 mois, en fait... Flashé en aout, recu l'amende en février... Et salée, en plus... +28km/h...
Aie quand mm...6 mois après c'est quand mm exageré...je sais pas si tu pouvais porter plainte ou pas payer ? ca pose une autre question après combien de temps peut on refuser de payer une amende comme dans ton cas 6 mois?!
Re: dans combien de temps peut on recevoir une amende?
"Tractoman" wrote:
"hurikane" wrote:
Combien de temps faut t'il lorsque on commet une infraction et on reçois la facture à la maison? (ex: flash) petit sondage intéressant!
Ben moi je me suis fais flashé 2 fois et j'ai jamais rien reçu...alors vu que j'ai eu de la chance de rien payer...je ne tenterai plus le diable....
quel chance...non mais c juste pour savoir si je dois paniquer devant la boitr au lettres ou pas....(vu que je roule que les week ends c tous les vendredis que je panique...pourtant je roule très doucement) j'ai eu un copain qui s'est fais flashé à 51 au lieu de 50 et il a payé...
et comme je suis à ma 2ème demande de permis d'elève j'ai peur qu'on me retire le permis...ce qui ferais arreter ma passion....
Re: dans combien de temps peut on recevoir une amende?
"hurikane" wrote:
"Tractoman" wrote:
"hurikane" wrote:
Combien de temps faut t'il lorsque on commet une infraction et on reçois la facture à la maison? (ex: flash) petit sondage intéressant!
Ben moi je me suis fais flashé 2 fois et j'ai jamais rien reçu...alors vu que j'ai eu de la chance de rien payer...je ne tenterai plus le diable....
quel chance...non mais c juste pour savoir si je dois paniquer devant la boitr au lettres ou pas....(vu que je roule que les week ends c tous les vendredis que je panique...pourtant je roule très doucement) j'ai eu un copain qui s'est fais flashé à 51 au lieu de 50 et il a payé...
et comme je suis à ma 2ème demande de permis d'elève j'ai peur qu'on me retire le permis...ce qui ferais arreter ma passion....
Mais arrête de flipper
si tu roule doucement comme tu le dis..je ne vois pas pourquoi tu tremble devant ta boîte aux lettres quand tu rentre chez toi..continue à rouler normalement dans les limites autorisées et tout ira bien pour toi
Un bisexuel à deux fois plus de chances de tirer un coup le samedi soir
Est-ce qu'il y a une durée de prescription pour recevoir l'amende du SAN après le jugement qui fixe le montant de l'amende?
700 chf de notifié par le tribunal en octobre 2007 et toujours rien reçu du SAN (retrait de permis)
Je ne suis pas un spécialiste de la procédure, surtout que celle-ci peut changer de canton en canton, mais le SAN ne va pas t'envoyer une amende infligée par un tribunal. C'est le greffier du tribunal qui va le faire.
Il y a certainement un delai de prescription dans la loi et des éléments qui interrompte la prescription (je ne suis pas juriste), mais je suis sur que la prescription devrait d'être au minimum de 2 ans et probablement plus.
Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"
art. 109 CP, pour les contraventions, l’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans. Pour plus d'explications sur les dates de départ de ces délais, voir les articles 97 ss CP.
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#16Aie.... tu roulais un peu trop vite....mais ils me semble que la police est plus sevère avec nous.....
Tant qu'on roule ça roule!
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#17Même pas, c'était avec la voiture du boulot sur le contournement de Genève... Même plus de 6 mois, en fait... Flashé en aout, recu l'amende en février... Et salée, en plus... +28km/h...
BMW R1150GS Adventure
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#18Aie quand mm...6 mois après c'est quand mm exageré...je sais pas si tu pouvais porter plainte ou pas payer ? ca pose une autre question après combien de temps peut on refuser de payer une amende comme dans ton cas 6 mois?!
Tant qu'on roule ça roule!
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#19A ma connaissance, jamais...!! Pitetre si elle arrive 5 ans après, mais ca....................
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#20me semblais aussi c un peu comme les factures tout simples...ah la la...
doit-on tj avoir peur en ouvrant la boite au lettres.... 
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#21Ben moi je me suis fais flashé 2 fois et j'ai jamais rien reçu...alors vu que j'ai eu de la chance de rien payer...je ne tenterai plus le diable....
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#22quel chance...non mais c juste pour savoir si je dois paniquer devant la boitr au lettres ou pas....(vu que je roule que les week ends c tous les vendredis que je panique...pourtant je roule très doucement) j'ai eu un copain qui s'est fais flashé à 51 au lieu de 50 et il a payé...
et comme je suis à ma 2ème demande de permis d'elève j'ai peur qu'on me retire le permis...ce qui ferais arreter ma passion....
Tant qu'on roule ça roule!
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#23quelle menteuse !!! moi je dirais pas plus de 5 min
ha tu dis que c'est pas tout le temps comme pour moi 
VENDS rien de spécial
surtout pas de twin poussif
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#245 min pour le comité d'acceuil, mais les papier arrivent bien plus tard.
Sauf dans les cas de délinquance comme toi
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#25Mais arrête de flipper
si tu roule doucement comme tu le dis..je ne vois pas pourquoi tu tremble devant ta boîte aux lettres quand tu rentre chez toi..continue à rouler normalement dans les limites autorisées et tout ira bien pour toi
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#26ben quoi ??? de nuit on voit pas les panneau de limitation de vitesses
les feux bleus oui 
VENDS rien de spécial
surtout pas de twin poussif
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#27histoire de rebondir
Est-ce qu'il y a une durée de prescription pour recevoir l'amende du SAN après le jugement qui fixe le montant de l'amende?
700 chf de notifié par le tribunal en octobre 2007 et toujours rien reçu du SAN (retrait de permis)
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#28Je ne suis pas un spécialiste de la procédure, surtout que celle-ci peut changer de canton en canton, mais le SAN ne va pas t'envoyer une amende infligée par un tribunal. C'est le greffier du tribunal qui va le faire.
Il y a certainement un delai de prescription dans la loi et des éléments qui interrompte la prescription (je ne suis pas juriste), mais je suis sur que la prescription devrait d'être au minimum de 2 ans et probablement plus.
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#29300 chf de frais à payer au tribunal et 700 chf notifié au service de la circulation routière (pas le SAN, boulette de ma part) qui m'enverra l'amende
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#30art. 109 CP, pour les contraventions, l’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans. Pour plus d'explications sur les dates de départ de ces délais, voir les articles 97 ss CP.