Virées Motards.ch - Autorisations légales ?

"foren" wrote:

"Hagakure" wrote:

ben faut trouver une base légale...sinon c'est du pipo...

c'est ce que les autorité on dis a une amie qui avais organisé une virée ou malheureusement un accident a eu lieu

Je suis comme Hagakure, perplexe sur cela.

Lorsqu'il y a une file de plusieurs voitures ou de motos, où se situe le problème ?

en cas d'accident, le soucis lorsque nous roulons en groupe, c'est le non respect de la distance entre vhc. Sinon je ne vois rien.
C'est pas comme les convois de vhc à chenilles

hier j'ai cherché (à la va-vite) sur admin.ch une base légale mais rien je n'ai rien trouvé du tout...je ferai une recherche plus approfondi aux cours aujourdhui...

A mon avis, il s'agit d'une extrapolation de la législation française...qui évidemment ne s'applique pas en Suisse. En France, tout rassemblement "organisé" de plus de dix véhicules doit être annoncé aux préfectures concernées par l'itinéraire...ça permet de boire l'apéro avec les gendarmes

Tout d'abord... ce sujet peut être assez important et intéressant, donc merci d'éviter de flooder pour rien...

Ensuite... il semblerait qu'il existe effectivement une base légale qui pourrait s'appliquer si le déplacement est considéré comme un cortège ou à une manifestation qui pourrait entraver la circulation.

Donc pas applicable pour un déplacement de motards, même si nombreux, du moment que la circulation peut rester fluide et qu'il ne comporte aucune revendication particulière.

Il faudrait qu'un juriste (Duralex?) nous donne son point de vue eclairé et nous sortir éventuellement les textes de loi qui pourraient s'y rattacher car tout ça semble un peu tendancieux.

Je crois que le cas est réglé uniquement par l'article 52 al. 2 LCR, en particulier son alinéa 2 : pour les autres manifestations sportives automobiles et de cycles sur la voie publique, l’autorisation des cantons dont elles empruntent le territoire est nécessaire, sauf si elles ont le caractère d’excursions. Voir aussi l'article 95 OCR pour les "simples" rallyes avec cartes, postes, questions, qui sont soumis à autorisation.

Les autorisations sont délivrées par l’autorité cantonale compétente en matière de circulation routière, laquelle peut admettre des dérogations aux règles de la circulation lorsque des mesures de sécurité suffisantes sont prises (art. 52, al. 4 LCR). Par ailleurs, l’approbation des communes concernées est en principe requise lorsque ces manifestations se déroulent sur des routes communales.

A moins de manifestations style anti-vision zéro avec occupation massive de la chaussée et donc perturbations, pour lesquelles un "usage accru du domaine public" (manifestations, réunions et cortèges) pourrait être invoqué pour imposer une demande d'autorisation pour des motifs de police, je ne vois pas bien comment les cantons ou communes pourraient requérir des autorisations spéciales hors ce cadre LCR.

En résumé, si c'est une simple ballade en groupe qui a un "caractère d'excursion" et qu'il n'y a pas de perturbations de la circulation à anticiper, je ne vois pas motif à demander une autorisation. Cela impose naturellement de respecter la LCR (comme d'habitude). Cela suppose aussi en pratique, si le groupe est très grand, que des tiers puissent s'insérer facilement dans le trafic (espace entre les véhicules), si bien que l'on doit admettre que la "colonne" de motos sera de fait interrompue de temps à autre, avec peut-être des points de regroupement.

Ce n'est qu'un avis personnel sans recherche poussée et pas un "avis de droit"

Merci Duralex pour tes précisions et ton point de vue.

Ce serait intéressant de savoir quel est cet article qui stipule ce que 105 a mentionné:

Quote:

toute virée de plus de 10 motards est conciderée comme manifestation et doit etre avisée aux autorités

Je suis vraiment étonne là...

les cantons peuvent prendre certaines dispositions faut chercher ailleurs que dans la lcr

Pour l'armée c'est dès qu'il y a plus de 10 véhicules !

"easyjava" wrote:

Pour l'armée c'est dès qu'il y a plus de 10 véhicules !

d'un autre côté les véhicules de l'armée sont des camions ou des chars d'assauts... maintenant si c'est aussi valable pour la section de motard ça devient intéressant comme info.

Faut penser aussi que les chars de l'armée ça cour pas les rues?!

"#555 ElRaviere" wrote:

Non non, je roulais sur des Puch (Pas les Puch Maxi de nos 14 ans donc...) et sur les Duros...

Donc pour l'armée, ce n'est pas seulement les chars ou camions...

C'est exact, pour l'armée ce sont tout les véhicules qui sont concernés, y-compris les vélos ;).

Maintenant, c'est écrit qu'ils doivent avertir les autorités compétente, je ne veux pas m'avancer, mais sauf erreur, il s'agit normalement du commandement de l'école concernée, ainsi que de la police militaire.
Lors de nos séance d'auto-école collectives, il me semble que les gradés n'avertissaient pas la police civile.

Je ne suis pas certains de ce dernier paragraphe, si quelqu'un a des précisions ou des corrections à donner... feel free

me semble que ca avait change a l'armee.
Avant, quand on devait tous aller a un endroit, on y allait en colonne et qqs annees apres, ca avait changer, on devait simplement se retrouver au point d'arrive et on y allait par le chemin qu'on voulait (tres pratique pour se "perdre" dans un bistro")

"Tractoman" wrote:

Chères motardes et chers motards nous aurons les réponses à nos questions dès le 8 janvier alors un peu de patience

En ayant relu le post, pkoi tu donnes la date du 08 janvier prochain?