immunité contre les amendes

Un monsieur qui travaillait dans les ambassades était venu nous faire une présentation de son taf pendant les cours. Je me souviens qu'il avait parlé de ça, en disant que c'était bien pratique, mais qu'il fallait avoir une bonne raison pour les faire sauter.

Donc selon moi oui, c'est possible.

oui c'est vrai et meme qu'il paie en plus l'essence hors taxe....

il me semble que c'est ce qu'on appelle l'immunité diplomatique...(attention, celle ci ne permet pas tout...)

tout ce que je sait c'est que si une voiture avec plaque CD te rentre dedans ben t'est mal barré

pour avoir des plaques CD OUI tu reçois même pas les amendes mais il ne faut pas abuser sinon la mission suisse te rappel a l'ordre pour l'essence c'est pareil pas de taxe environs 1 fr.- le litre

Concernant les accidents ne coupe pas la route d'un CD car c'est le bordel après

"Foren" wrote:

tout ce que je sait c'est que si une voiture avec plaque CD te rentre dedans ben t'est mal barré

Dans ce cas tout ce que tu sais est faux.

"Senso" wrote:

"Phoenix" wrote:

pour avoir des plaques CD OUI tu reçois même pas les amendes mais il ne faut pas abuser sinon la mission suisse te rappel a l'ordre pour l'essence c'est pareil pas de taxe environs 1 fr.- le litre

Concernant les accidents ne coupe pas la route d'un CD car c'est le bordel après

salut c'est uniquement les plaques cd ou tous ceux qui travaillent pour une ambassade même s'ils ont pas de plaques cd?

Et si demain tu travailles plus pour une organisation, tu seras encore gracié des amendes ou finit?

Non c'est le véhicule qui a l'immunité mois j'ai une immunité durant les heures de travail en dehors je paye les amendes comme vous

"King Kunu" wrote:

"Foren" wrote:

tout ce que je sait c'est que si une voiture avec plaque CD te rentre dedans ben t'est mal barré

Dans ce cas tout ce que tu sais est faux.

de 1 c'est pas faux si tu fait un accident avec un corp diplomatique(CD)meme si il te rentre par derriere c'est de ta faute!naaaa

sinon pour le reste il faut etre CD pour juir de l'immunité de juridiction en dehors de l'eur fonction.
police n'as pas le droit de les fouiller,il faut l'unité spéciale(vs savez la voiture verte a geneve)
ils on l'essence a 30% +-
l'école des enfants moins chere
des aides pour tout types de choses
les cartouches de cloppes a 20chf
les bouteilles et parfum aussi pas cher etc etc etc etc etc
c'est tout simplement un bon plan d'etre con diplomé.(cd)

pas n'importe quel fonctionnaire n'as le droit a tout ca.

Evitez de confondre sanction pénale et la LCR.
Si le CD te coupe la priorité, l'assurance responsabiltié civile de son vhc te couvrira tes dommages seront payés comme si c'était n'importe qui. Je le sais pertinement car j'étais celui qui s'occupait de ces cas dans l'assurance où je travaillais précedemment. Et ces corps dyplomatique payaient une franchise fixe en RC.

Maintenant si il y a rapport de police, c'est sur la sanction que leur statut à une influence mais PAS sur l'application de la LCR.

Il y a différents niveaux d'immunités diplomatique. L'ambassadeur à une immunité maximale (quasi totale mais pas tout à fait). Ensuite, les employés des ambassades et consulats ont une immunité qui varie en fonction de leur rang et qui peut-être valable uniquement lorsqu'ils sont en service. Les membres de la famille proche des diplomates ont aussi une immunité, mais moins haute. L'immunité permet effectivement de faire sauter les amendes, mais il faut en faire la demande à Berne, auprès du DFAE (Département Fédéral des Affaires Etrangères). Certains diplomates préféreront donc payer l'amende que de perdre du temps en paperasserie, d'autant que leur propre hiérarchie serait au courant. Certains policiers pensent à tort qu'on ne peux pas donner une amende à une diplomate ou sur un véhicule CD/CC. C'est faut. Le diplomate peut faire le nécessaire pour la faire sauter mais s'il est honnête, il peut aussi la payer.

L'immunité prend fin avec la fin du mandat ou de l'activité professionnelle au sein de la mission diplomatique. Elle peut aussi être retirée en cas d'abus. Les diplomates bénéficiant de la haute immunité (ambassadeurs, consuls, etc..) ne peuvent pas être arrêtés, sauf s'ils représentent un danger pour autrui ou peur eux même. S'ils conduisent en état d'ébriété, ils peuvent se soustraire au test de l'haleine et à la prise de sang mais la police peut les empêcher de continuer leur route au volant, par la contrainte si nécessaire, puisqu'ils représenteraient un danger.

"Ledog" wrote:

S'ils conduisent en état d'ébriété, ils peuvent se soustraire au test de l'haleine et à la prise de sang mais la police peut les empêcher de continuer leur route au volant, par la contrainte si nécessaire, puisqu'ils représenteraient un danger.

Vu l'état d'alcoolisme de fonction (la réception chez monsieur l'ambassadeur où il n'y a pas que des Ferrero Rocher...) de beaucoup d'entre eux, ça fait partie de ces cas où on se dit que la loi est décidément bien foutue.

moi je pense qu'au lieu de juger des professions que vous ne connaissez pas, certains sur ce topic feraient mieux de se la fermer... Surtout que c'était pas le sujet initial...