Vente de moto

Je ne peux malheureusement pas te répondre "réellement juridique" lol, mais ce que je te propose :

Rédige un mini contrat dans lequel tu stipules que le gars n'a en aucun cas le droit de changer le prix de vente sans ton accord. Tu peux aussi mettres d'autres conditions auxquelles tu auras pensé d'ici là.

Ensuite tu lui fais signer ce "contrat", et ainsi en cas de pépin, il sera trèèèèès embêté...

et si tu gardes la carte grise jusqu a la vente???

ma réponse vaut ce qu elle vaut

Il doit être possible de garder la carte grise, mais de l'avoir annulée...

Je veux dire, avoir la carte grise avec par exemple écrit en gros "ANNULE" dessus par le SAN, mais qui prouverait juste que la moto est à toi vu qu'il y aurait ton nom dessus...

Pose peut-être la question par téléphone au SAN, ils savent sûrement comment faire au mieux dans le cas d'une vente.

Une carte grise annulée ne veut pas dire que le véhicule t'appartient plus.... Ca veut juste dire qu'il a pas passé la visite ou que tu as annulé les plaques.... bref que ta bécanne ne peut plus roulée....

La carte grise est aussi appelée "permis de circulation"

Les pistards qui ont une bécanne only pour le circuit ont la carte grise annulée histoire de passer la douane sans encombre entre autre

Oui tu n'auras juste plus le droit de circuler avec mais la moto sera toujours à ton nom...

Sauf pour redescendre au SAN avec pour une visite et réactiver la carte grise

C'est exactement ce à quoi je pensais avec mon "ANNULE" : carte grise pour propriété mais pas pour roulage sur la route

bé vlà z'avez tout compris il reste le proprio du véhicule

C'est clair, la carte grise annulée n'annule pas la propriété en droit civil. Toutefois, tu n'as plus cet "indice" pour démontrer que tu es le possesseur de la moto. Si tu dépose la moto chez un ami, que celui-ci affirme à un tiers acheteur que la moto est à lui et est non immatriculée, le tiers qui achète la moto à un non propriétaire sera de bonne foi et ... il deviendra valablement propriétaire (art. 714 CC). Tu pourras toujours te retourner en responsabilité contre l'ami vendeur, mais pas récupérer la propriété de la moto, du moins pas sans l'accord du tiers acheteur de bonne foi. Un autre aspect : s'il n'y a pas vente mais que ton ami se comporte en propriétaire et affirme être propriétaire, tu vas lui réclamer la moto, il refuse, tu lui fais un procès en expliquant être le propriétaire, mais tu devras le prouver...(art. 8 CC : Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit). Comment le faire sans contrat de dépôt si l'ami affirme l'avoir achetée avec un paiement cash sans quittance ? comme exprimé joliment en droit français (art. 2279 du Code civil français), "En fait de meuble, la possession vaut titre"; en droit suisse (art. 930 CC), on dit "Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire". En d'autres termes, en cas de doute sur la propriété, c'est le possesseur qui sera reconnu propriétaire par un juge.

Donc l'idée d'un petit contrat écrit (même griffoné à la main sur une page quadrillée) est une bonne idée dans tous les cas et surtout si la moto n'est plus immatriculée. Ce sera l'occasion de préciser les modalités de la vente (prix min.), les pouvoirs de représentation du dépositaire (peut-il signer le contrat de vente à ta place ou seulement négocier) et le "salaire" de l'ami courtier (quelle est sa commission sur le prix de vente, % avec ou sans minimum ou maximum, avec ou sans TVA...).

"Duralex" wrote:

C'est clair, la carte grise annulée n'annule pas la propriété en droit civil. Toutefois, tu n'as plus cet "indice" pour démontrer que tu es le possesseur de la moto.

Mais du moment que tu gardes la carte grise annulée, tu peux prouver que tu en es le proprio non ???

Ca serait pas trop malin d'annuler la carte grise et de la bazarder....

Je suis pas spécialiste de l'immatriculation. Quand tu as une carte grise annulée et que tu veux faire réimmatriculer la moto, tu dois obligatoirement présenter la carte grise annulée originale ? Quoi qu'il en soit, de mon point de vue, une carte grise annulée n'a plus aucune pertinence en droit civil, elle ne signifie pas que tu n'as pas vendu le véhicule à un tiers. En cas de doute, c'est bien la possession du véhicule qui est déterminante et pas celle de la carte grise annulée, des clefs ou du mode d'emploi... mais le droit est une science humaine et tout se plaide

"Duralex" wrote:

Je suis pas spécialiste de l'immatriculation. Quand tu as une carte grise annulée et que tu veux faire réimmatriculer la moto, tu dois obligatoirement présenter la carte grise annulée originale ? Quoi qu'il en soit, de mon point de vue, une carte grise annulée n'a plus aucune pertinence en droit civil, elle ne signifie pas que tu n'as pas vendu le véhicule à un tiers. En cas de doute, c'est bien la possession du véhicule qui est déterminante et pas celle de la carte grise annulée, des clefs ou du mode d'emploi... mais le droit est une science humaine et tout se plaide

Va quand même falloir prouver que l'ancien proprio a vendu la bécanne, mais garder la carte grise....
Mais ça évite aussi qu'en cas de vente, le mec ne revienne 6 mois après pour récupérer sa bécanne avec sa CG annulée

Bref en cas de vente --->> Faut absoluement faire un contrat en 2 exemplaires dûments signés par le vendeur et l'acheteur