convocation à la police cantonale : nos droits?

je pense que du moment que tu convoquée comme témoin, tu n'es pas en droit à lire quoi que se soit (se serrait trop facile de modifier ton témoignage en fonction des écrits). Tu y va , et tu répond aux questions.

Tu n'as aucun droit, encore moins celui de voir quelque dossier que ce soit.
Tu n'as surtout pas le droit de mentir ou de changer de version, c'est une situation très embarrassante, l'accusé à le droit, lui, pas toi.
Si tu le fait tu peux être accusée à ton tour !

Check ton mail, aussi.

y'a ça http://www.quid-juris.net/page3.html

c'est pour Genève mais ça doit être partout la même chose non ? http://www.geneve.ch/tribunaux/guides-formulaires/parquet-procureur.html

J'ai été témoin sur Genève une fois... pour un accident de la route... le juge s'est montré super sympa... si tu as un discours coéhrants etc il ne va pas t'embêter

J'ai balancé ma version, il m'a posé 2-3 questions vraiment basique et j'ai pu resortir... en gros je suis rentré juste pour raconter mon histoire et je suis resorti...

"pamplemousse" wrote:

je suis convoquée, à priori pas encore comme accusée lol, comme témoin dans une affaire de plainte pénale.

Ai-je le droit de demander à lire les dépositions des 2 parties?

Des liens officiels pour avoir des infos sur nos droits et devoirs?

Je doute que tu puisses lire quoi que se soit même après...

Lors de mon arrivée devant la salle du procès, l'avocat nous a tout de suite dis de ne pas parler de l'affaire, etc. bref on a parlé de la pluie et du beau temps

Voilà pour ma petite expérience

le mieux, c'est de lire la source légale : Code de procédure pénale pour le canton de Vaud
Tu verras notamment que le témoin qui refuse de répondre s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5'000.-. Personne ne peut amender un témoin qui ne se souvient plus de quelque chose : il vaut mieux ne dire que ce dont on est certain à 100 % et ne pas broder. Nul n'est tenu de répondre comme témoin à une question portant sur un fait de nature à l'exposer personnellement, ou à exposer une personne avec laquelle il est dans l'une des relations mentionnées à l'article 194, à des poursuites pénales (art. 195 CPP). Un témoin n'a pas le droit de consulter le dossier, mais il est déjà soumis au secret de l'enquête.
Une fois que le juge te donne dans l'entretien l'indication que tu es "prévenu" ( = suspect ), tu n'es plus témoin et tu peux donc refuser de répondre mais surtout demander à voir d'abord le dossier et consulter un avocat. A mon avis, la consultation du dossier est alors non seulement l'exercice d'un droit fondamental de la défense (art. 43 CPP, sans même parler de la CEDH, ce que les juges ont un peu tendance à oublier pour conserver une "certaine fraicheur" aux déclarations des suspects), mais encore une démarche prudente. Le juge pourra juste t'expliquer qu'il refuse de te donner accès au dossier "pour le moment" et au pire qu'il te met en détention préventive quelques jours le temps d'entendre d'autres témoins... il faut tout de même voir de quel type d'infraction on parle avant d'envisager une incarcération. En cas de refus de consultation du dossier, il faut demander une décision qui fixe la durée "déterminée" de ce refus, décision sujette à recours au Tribunal d'accusation.