Récupérer un acompte

C'est plus clair. Il y a eu contrat de vente (obligation de livrer et obligation de payer). Tu n'as pas réservé comme condition l'obtention d'un crédit. Tu n'as pas obtenu de crédit. Tu n'as donc pas payé le solde du prix. Tu es donc en "faute", non exécution du contrat. Le chiffre 3 précise qu'une indemnité de 20 % est due au vendeur...

"Colibri" wrote:

3. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les cinq jours dès la date de livraison stipulée au contrat. En cas de non prise de livraison dans les cinq jours, le vendeur aura droit à renoncer à l'exécution du contrat et d'exiger une indemnité compensant le préjudice subi, soit 20% du prix total convenu. Le retard du vendeur ou le défaut de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif de dommages-intérêts d'aucune sorte.

"Colibri" wrote:

C'est lui qui a fait fait les démarches pour demander un leasing (et non un crédit, il n'y a pas les mêmes conditions entre un crédit et un leasing). Il savait donc qu'il y aurait un ok à attendre pour que la vente marche. Je ne vois pas pourquoi ce serait mon entière responsabilité dans ce cas.

Ne vois aucun jugement de valeur de ma part lorsque je parle de "faute". Il s'agit uniquement de dire que, dans un contrat de vente, le paiement du prix est le problème de l'acheteur; si le vendeur se charge de démarches pour le compte de l'acheteur, cela ne change pas fondamentalement la donnée. Ce qui pourrait changer, c'est si le vendeur t'a dit "pas de problème, je m'en occupe, ça roule" et que tu l'as fait noter sur le contrat. Cela dit, tu pourrais toujours plaider qu'il s'agissait d'une condition implicite manifeste pour les deux parties, à ce point que le vendeur s'est chargé des démarches. Cela pourrait séduire le Juge de paix saisi d'une demande en paiement dirigée par l'acheteur contre le vendeur; mais cela tient de la plaidoirie (donc pas du super solide).

C'est toi qui a parlé de "contrat de vente" conclu entre le vendeur et toi. Or, un contrat de leasing n'est précisément pas un contrat de vente. Le garagiste vend la moto à un organisme de crédit qui te la met à disposition pour une longue durée moyennant paiement de mensualités qui épuisent la quasi totalité de la valeur économique du bien. Si le contrat signé avec le vendeur est un contrat de vente et que tu es l'acheteur, on ne parle pas d'un leasing... l'idée du vendeur était peut-être de garantir sa vente avec un contrat signé avec toi et ensuite de l'annuler en cas d'acceptation d'un leasing. Ou peut-être que le concessionnaire est un garagiste et pas un juriste.

merci pour ces nouvelles. Il ne te reste plus qu'à parcourir la boutique pour trouver ton futur cadeau de toi pour toi. J'avais eu un arrangement de ce type avec un garage de l'Ouest Lausannois : note de crédit de x.- à valoir sur tout achat en boutique et / ou service, fractionnable, sans limite de durée de validité.
Tu devrais ne pas trop tarder avant d'épuiser une bonne partie de ce crédit, pendant que le patron se souvient de toi avant une éventuelle faillite ou changement de propriétaire. Ces remarques sont générales et n'ont rien de spécifique au commerce en question que je ne connais pas.

Ma critique sur le principe de verser un acompte à un concessionnaire pour réserver un véhicule en vue d'une aquisition est que je trouve ce système un peu dépassé, presonnellement, si je suis face à un vendeur qui me demande un acompte, je ne donne plus suite, je me retourne vers un autre concessionnaire.

Lorsque j'ai acheté ma bandit chez Suzuki, j'étais fortement intéressé par la bandit en expo affichant que 900 bornes, je me suis présenté et l'ai informé que je n'avais pas les finances pour l'achat et que je devrais me retourner auprès d'un établissement financier pour avoir les fonds nécessaires. J'ai opté finalement pour le leasing, pour lequel le concessionnaire effectuerait toutes les démarches pour mon compte après que je lui aurais fourni les chiffres nécessaires.

2 jours après, je repasse chez le concessionnaire, on a directement rempli le contrat de vente avec la mention indiquant qu'il sera conclu uniqument sur acception du financement par l'organisme X, sinon il deviendrait nul.

Pas d'acompte donc, entre la signature et la confirmation du financement par l'organisme, un délai de 2 jours, puis 7 jours d'attentes imposés par la loi avant le versement de la somme au concessionnaire (dans le cas où je veux annuler le financement).

Je pense qu'un concessionnaire, par sa propre philosophie commerciale, peut attendre 9 jours pour savoir si oui ou non il vendra le véhicule, dans mon cas, ce principe a fait que j'ai développé une confiance vis à vis de mon concessionnaire, depuis que je suis chez lui je suis totalement satisfait de ses prestations.

Par exemple, j'avais commandé une pièce pour la seconde fois. La première fois, le prix était de X, j'ai reçu la pièce et payer. Quelques temps après, je lui téléphone pour recommander la même pièce. Puis je passe la chercher, mais à ce moment là, le concessionnaire m'annonce que les prix suzuki ont été augmentés, il téléphone chez eux pour confirmation du prix, celui-ci a bel été bien augmenté. Alors le concessionnaire me lance : "lorsque tu m'a téléphoné, j'aurais dû regarder le prix, sachant que tu n'aurais peut être pas passé commande si tu avais su qu'elle avait augmenté", sur ce, mon concessionnaire me l'a facturée à l'ancien prix, moi je dis chapeau.