Exportation Suisse==>>France

C'est pas ton pb, c'est le sien!
Tu lui fournis la carte grise, il se démerde avec!
Je suis Français, vivant en France te je peux te dire que le pb est pour lui pas pour toi!
Financièrement: virement international, liquide.
Administratif: certificat de session.

Tu prends une feuille de papier et de ta plus belle écriture, tu écris que tu as vendu la brêle trucmuche numéro bidule à machin!
En gros une "facture".
Le prix ne regarde que vous donc n'est pas à mettre sur le certificat!

je pense pareil,
vend lui ta moto et lui ce débrouillera pour la paperasse et le bridage si besoin...
mais c'est plus facile de Suisse => France que de France=> Suisse
ils ont moin d'exigence sur l'homologation....

bonne soirée,
Ed

"Dan" wrote:

Oui, et lui va devoir payer la TVA Française au passage, comme ça représente tout de même 20.6% il a intérêt à ce que ta "facture" ne soit pas trop grosse

Non, la TVA est à 19,6 (ce qui n'est pas rien).
Le prix n'est pas marqué sur l'acte de vente.
Tu peux donc dire que c'est un don.
Je ne suis pas sûr que la TVA soit applicable en l'espèce, la moto n'étant pas neuve. Si la TVA entre en jeu, tu vas devoir dédouaner pour récupérer la TVA sur la vente...

Je suis dans le même cas que toi.
Si j'ai bien tout compris, pas besoin de spécifier le prix, on peut la faire passer en don? Parce que le gars qui veut acheter ma moto est déjà limite au niveau budget affiché donc on en parle même pas au niveau TVA...

Après rien de spéciale?

"Thayil" wrote:

Je suis dans le même cas que toi.
Si j'ai bien tout compris, pas besoin de spécifier le prix, on peut la faire passer en don? Parce que le gars qui veut acheter ma moto est déjà limite au niveau budget affiché donc on en parle même pas au niveau TVA...

Après rien de spéciale?

Mouaip, un conseil, evitez quand même de prendre les douaniers pour des imbéciles....si ils s'en rendent compte (et croyez moi, des gens qui les prennent pour des crétins, ils en voient des dizaines tous les jours), ils ne vont pas aimer, et là, aie aie aie.

Voilà quelles sont les franchises...

Quote:

Si vous arrivez d'un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

- Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros

Et 300€, ça fait en gros 450 balles....

Donc....perso...je ferais une jolie facture de soit 450 balles, soit 500 balles, pour la moto....et du coup l'acheteur ne va pas payer de taxes, ou alors 3 x rien.

Une autre chose, l'acheteur VA DEVOIR PASSER PAR LA CASE DOUANE, parce qu'il a ABSOLUMENT BESOIN d'un QIUTTUS FISCAL pour pouvoir immatriculer la moto (ok, si il veut la garder UNIQUEMENT pour la piste....il peut..mais après, il ne pourra PLUS JAMAIS lui faire avoir une carte grise française)

Ok, j'ai peut-être pas tout compris, mais comment veux-tu concrètement qu'ils prouvent quoi que ce soit pour le don de la moto ?
Ils vont surement pas ouvrir une enquête pour savoir si oui ou non ce gars est un vieux pote d'enfance à qui je dois un service de longue date??? Je dis n'importe quoi mais on peut toujours inventer n'importe quoi... c'est quasi pareil que de vendre sa moto 500.-. Non?

"Thayil" wrote:

Ok, j'ai peut-être pas tout compris, mais comment veux-tu concrètement qu'ils prouvent quoi que ce soit pour le don de la moto ?
Ils vont surement pas ouvrir une enquête pour savoir si oui ou non ce gars est un vieux pote d'enfance à qui je dois un service de longue date??? Je dis n'importe quoi mais on peut toujours inventer n'importe quoi... c'est quasi pareil que de vendre sa moto 500.-. Non?

Effectivement, tu n'as pas tout compris

Que tu DONNES la moto ne signifie pas qu'elle n'a pas de valeur...et c'est la VALEUR qui compte, MEME SI C'EST UN CADEAU.

Et ils n'ont RIEN a prouver, ils sont douaniers, et ont "presque" tous les droits....et comme la loi l'autorise, le douanier peut ESTIMER la valeur du cadeau, ou de la moto...et quand ils estiment, ils estiment LARGE....style la moto vaut 1000 balles, mais ils l'estiment 5000€....et comme tu n'as pas de papier pour dire le contraire, tu n'as pas de voie de recours....et bien entendu, il faut payer la TVA francaise sur la valeur estimée (dans l'exemple, 20.6% sur 5000€)...

Eh oui, ça se passe comme ça...

Bon passage de douane...

puis-je te suggérer d'envisager l'éventualité de faire appel à un transitaire en douane ?

Perso je m'en fous c'est pas moi qui passe la douane... mais c'est histoire d'être correcte. Tu crois que les douaniers vont pas se marrer en voyant un prix de 500.- pour une moto de grosse cylindrée?

Je regarde sur des forums français et je pense que le gars va laisser tomber s'il se renseigne un minimum... c'est décourageant. Tant pis... personne ne veut une gex pour pas cher?

@mattbr: C'est-à-dire?

[EDIT] Regardez ce que j'ai trouvé sur un forum français... c'est juste dingue!

Moto acquise d'occasion dans un pays extérieur à l'Union européenne:

a) Les formalités douanières :
Pour une moto d'occasion Il faut pouvoir présenter à la douane via un transitaire les documents suivants:
La facture d'achat , le certificat TITLE ou carte grise locale , la fiche technique (si possible),un justificatif de domicile
,une attestation de non revente dans les 6 mois. Avec ces documents, votre transitaire pourra effectuer les formalités de dédouanement après qu'une visite en douane ait été réalisée pour vérification du N° de série. Une fois cette visite terminée , le transitaire obtient un document officiel des douanes appelé 846A.
Ce document, permet de passer la visite aux mines afin d'obtenir le certificat d'immatriculation (carte grise) voir paragraphe suivant
les droits de douanes pour les motos provenant de l'extérieur de l'Union Européenne sont de 8% et sont calculés sur la valeur de la moto ( côte argus ) et la TVA payée à la douane est de 19.6% Elle est calculée sur la valeur de la moto + droits de douane. A noter que si la moto arrive en France via un transporteur il faudra intégrer dans le calcul des droits de douane le prix du transport.

b) l'immatriculation :
Vous devez fournir à la préfecture:
Une demande d'immatriculation comportant votre déclaration de domicile.
une facture ou un certificat de vente à votre nom
Le certificat d'immatriculation précédent
Une attestation d'identification à un type réceptionné soit français, soit communautaire délivré soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE (service des mines).
Un certificat de dédouanement 846 A fourni par les services des douanes,
Une pièce d'identité.

Nota : si votre moto n'est pas conforme à un type réceptionné soit français soit communautaire, un procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DRIRE sera nécessaire.
Les motos de plus de 100 CV ne sont par ailleurs pas admises en France.

c) la circulation :
Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé. l est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler.
L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides :si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées ou si leur délai de validité est dépassé,la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger. et ce,avec la précision que le certificat de dédouanement vous autorise à circuler, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 4 mois maximum sous plaques étrangères, sous réserve qu'elles soient valides et que le certificat de dédouanement ait été obtenu.

d) L'assurance :
N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto ou de votre scooter. De nombreux assureurs acceptent de couvrir ce risque. Nous avons d'ailleurs posé la question suivante à l'un d'entre eux Clickassure (lien) ,"Acceptez-vous d'assurer une moto non encore immatriculée en France et acquise à l'étranger voici sa réponse : nous pourrons l'accepter pour un mois après accord de la compagnie d'assurance, dans l'attente d'une immatriculation définitive en France"

Si possibilité il y a, le gros plus c'est d'appeler la douane (Ferney-voltaire, Bardonnex, Thonex-vallard ou Moillesulaz) et demander les formalités, ils te renseigneront (normalement). Malheureusement niveau des véhicules j'en connais pas plus que ca... mais si tu ne passes pas par un transitaire, il faut que ton acheteur sois présent à la douane et s'occupe des formalités de lui même avec un gentil douanier (le top, c'est si t'es toi aussi présent "au cas ou" en tout cas, les effets pesonnels déclarés c'est ainsi).

Si t'es intéressé je peux faire un mail (si je le trouve) avec notre agent en douane français afin d'avoir les explications exactes

A mon avis, c'est le pétchis à faire, mais on véra peut-être que non !