Feu rouge sans photo mais constaté par agent municipal.

Ils le peuvent sûrement.... à Meyrin (GE) ils collent pour les stops grillés/coulés

Après ce que vaut leur parole.... j'en sais trop rien...
Je sais juste qu'ils sont quand même assermentés.

"Chmoub" wrote:

Après ce que vaut leur parole.... j'en sais trop rien...
Je sais juste qu'ils sont quand même assermentés.

Donc tu sais...

"fullgazlolo" wrote:

"Chmoub" wrote:

Après ce que vaut leur parole.... j'en sais trop rien...
Je sais juste qu'ils sont quand même assermentés.

Donc tu sais...

Assermentés veut donc dire qu'ils ont plus de parole que nous ???

Moi je croyais que c'était ceux que tu peux pas insulter... Sal'té de jeunesse délinquante hein ??!!

"Chmoub" wrote:

"fullgazlolo" wrote:

"Chmoub" wrote:

Après ce que vaut leur parole.... j'en sais trop rien...
Je sais juste qu'ils sont quand même assermentés.

Donc tu sais...

Assermentés veut donc dire qu'ils ont plus de parole que nous ???

Leur parole est plus que parole d'évangile...

"fullgazlolo" wrote:

"Chmoub" wrote:

"fullgazlolo" wrote:

"Chmoub" wrote:

Après ce que vaut leur parole.... j'en sais trop rien...
Je sais juste qu'ils sont quand même assermentés.

Donc tu sais...

Assermentés veut donc dire qu'ils ont plus de parole que nous ???

Leur parole est plus que parole d'évangile...

C'est quand même poussé.... les mecs foutent rien de la journée... et on surtout pas la même formation que les flics/gendarmes....

Il ne faut pas oublier que selon la législtaion en vigueur, les ASM ont des pouvoirs de Police, ils ont donc le droit de constater et d'amender les usagés de la route....
Art. 7(4) Droit fédéral sur la circulation routière
Les agents de sécurité municipaux sont également habilités à faire appliquer toutes les dispositions du droit fédéral sur la circulation routière sanctionnées par une amende d'ordre, selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO), du 4 mars 1996, à l'exception de celles prévues aux chiffres 100, numéros 4 et 6, 101 à 106, 226, 227, 233, 300, 303, 304, numéros 19 et 24, 327, 328, 332, 400, numéros 2 à 5, 402, numéros 3 à 5, 403, 405, 503 et 904 de la dite annexe.

Ce que ton collègue a du recevoir est certainement un avis de 48h, demandant qui conduisait le vhc au moment du constat par l'agent....

Pour les septiques sur la formation des ASM ( bientôt Agent de Police Municipale au 1er janvier 2010):

les conditions d'engagement:
Tests effectués lors de la pré-sélection

Ces tests sont effectués au sein du centre de formation du Service de la sécurité et de l'espace publics et comportent les éléments suivants:

* Dictée

* Rédaction

* Entretien avec les officiers d'Etat-Major du Service de la sécurité et de l'espace publics

Tests effectués lors de la sélection

Ces tests sont effectués par la gendarmerie au sein de leur centre de formation (CFP)

* Test de sport (4x10m, abdominaux, distance parcourue en 12 minutes, tractions, saut en longueur)

* Dictée

* Tests psychotechniques

* Test de culture générale

* Visite médicale

* Entretien avec des officiers de Gendarmerie

Et durant l'école:

C'est le Département de justice, police et sécurité qui assure la formation de base de nos agents. C'est une formation centralisée qui s'adresse à l'ensemble des agents de sécurité municipaux du canton. Elle se déroule sur une durée de trois mois au centre de formation de la police (CFP).

Le programme de formation est organisé autour des thèmes suivants :

* Connaissance des bases légales

* Présentation des différentes activités de la Police

* Tactiques et techniques d'intervention
* Condition physique

* Connaissance du milieu diplomatique

* Français

* Psychologie appliquée

* Droit sur la circulation routière

* Visites

* Géographie et Histoire

* Dactylographie

* Régulation du trafic

* Premiers secours (cours sanitaire et réanimation cardio-pulmonaire)

La réussite de cette formation est une condition sine qua non pour être agréé en qualité d'agent de sécurité municipal.

Et la Législation qui dicte leurs compétence:
Loi sur la police (F1 05)
Les agents de sécurité municipaux
La nouvelle législation genevoise prévoit un règlement particulier pour la profession d'agent de sécurité municipal. Ce règlement s'applique uniformément au territoire cantonal et concerne donc l'ensemble des communes.

rt. 6 Droit cantonal
Les agents de sécurité municipaux sont habilités à faire appliquer les dispositions suivantes de droit cantonal :

a) loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887 (D 3 05), articles 392, 394 à 396;

b) règlement concernant la tranquillité publique, du 8 août 1956 (F 3 10.03);

c) règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques, du 17 juin 1955 (F 3 15.04);

d) loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000 (F 3 20);(2)

e) règlement sur les bains publics, du 12 avril 1929 (F 3 30.03);

f) règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989 (H 1 05.01);

g) règlement sur la fourrière des véhicules, du 29 septembre 1986 (H 1 05.12);

h) (7)

i) règlement sur la police rurale, du 20 décembre 1955 (M 2 25.03);(2)

j) règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties, du 30 mai 1969 (M 3 20.02);(4)

k) loi sur la gestion des déchets, du 20 mai 1999, et son règlement d’application (L 1 20 et L 1 20.01);(2)

l) loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, du 1er octobre 2003 (M 3 45), et son règlement d'application (M 3 45.01).(5)

Art. 7(4) Droit fédéral sur la circulation routière
Les agents de sécurité municipaux sont également habilités à faire appliquer toutes les dispositions du droit fédéral sur la circulation routière sanctionnées par une amende d'ordre, selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO), du 4 mars 1996, à l'exception de celles prévues aux chiffres 100, numéros 4 et 6, 101 à 106, 226, 227, 233, 300, 303, 304, numéros 19 et 24, 327, 328, 332, 400, numéros 2 à 5, 402, numéros 3 à 5, 403, 405, 503 et 904 de la dite annexe.

Art. 8 Enlèvement de véhicules
Les agents de sécurité municipaux peuvent procéder aux enlèvements de véhicules en application des procédures du corps de police.

Art. 9 Circulation
1 Les agents de sécurité municipaux peuvent régler la circulation pour faire traverser la chaussée aux écoliers ou lorsque d’autres circonstances l’exigent.
2 A cette fin, les agents de sécurité municipaux donnent les signes prévus par l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR), du 5 septembre 1979, et, en cas d’inobservation de leurs signes, dénoncent les infractions en application du droit fédéral.

Art. 10 Notification des actes de poursuite
Les agents de sécurité municipaux peuvent procéder à la notification des actes de poursuite prévus par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889.

Je n'ai pas trop de doute sur la valeur de la dénonciation... l'agent a d'ailleurs moins de raison de mentir que le dénoncé, qui aura du mal à protester.

Juste ce petit mot pour dire de faire attention lorsque l'on cite une source légale, au moins sur le forum juridique : il y a une législation fédérale et une floppée de législations cantonales (sans même parler du droit européen). Donc merci de citer la source complète. P.ex., les sources intéressantes citées plus haut pourraient bien être du droit purement cantonal ( GE ? Règlement sur les agents de sécurité municipaux) alors même que la citation (exacte) commence par "Art. 7(4) Droit fédéral". Cela ne sera donc pas applicable si le feu rouge (et l'agent municipal) était en Argovie

Exact, ferait mieux la prochaine fois

"Pampers" wrote:

Cool, j'ai trouvé un job pour quand je rentre. Formation rapide (mm un CFC c'est 3 ans mini), job quasi assuré et pas de test trop compliqué... Pourquoi je voulais faire prof moi??? Donner des amendes, donc punir, est beaucoup plus facile qu'éduquer!

Un tout petit HS....
En tant que prof, tu n'es pas là pour faire l'éducation mais donner de l'instruction...l'éducation est l'affaire des parents il me semble, mais là est un autre débat et je pense que nous pourrions ouvrir un sujet dans la cahute...
Fin du HS

Il faut avoir 30ans minimum aussi pour faire Agent municipal si je me souviens bien

"Duralex" wrote:

Je n'ai pas trop de doute sur la valeur de la dénonciation... l'agent a d'ailleurs moins de raison de mentir que le dénoncé, qui aura du mal à protester.

Juste ce petit mot pour dire de faire attention lorsque l'on cite une source légale, au moins sur le forum juridique : il y a une législation fédérale et une floppée de législations cantonales (sans même parler du droit européen). Donc merci de citer la source complète. P.ex., les sources intéressantes citées plus haut pourraient bien être du droit purement cantonal ( GE ? Règlement sur les agents de sécurité municipaux) alors même que la citation (exacte) commence par "Art. 7(4) Droit fédéral". Cela ne sera donc pas applicable si le feu rouge (et l'agent municipal) était en Argovie

Je rajouterais qu'à Genève, la dictée n'est plus à l'ordre du jour mais a été remplacée par la rédaction d'un rapport de police.... et que des cours d'appui du français seront donnés si nécessaire... don't acte
source