Les TPG font la circulation

"Razorback" wrote:

Salut,

Samedi après-midi, place des Augustins, trois gugusses en joli gilet fluo des TPG s'amusent à faire la circulation pour faire passer leurs bus (qui remplacent les trams en direction de Carouge). Bien que les feux fonctionnent parfaitement, ils bloquent les voitures au vert et, beaucoup plus grave, font signe de passer ... au rouge

J'ai déjà vu ce genre d'intervention lors de manifestations ou de grosses perturbations du trafic. De quel droit remplacent-ils les flics, seuls (et fiers) détenteurs de l'autorité suprême en matière de circulation ? Est-ce qu'on doit leur obéir ? En cas d'accident suite à leurs ordres, qui est fautif (surtout dans le cas du passage au rouge) ? Question subsidiaire : si un mec qui s'agite dangereusement au milieu d'un carrefour finit sur mon capot, à qui la faute ?

Déjà que leurs collègues en bus (ou tram) se prennent pour les seigneurs de la route ...

Je corrigerai en disant que les ouvriers ont également ce droit, dans la mesure où les autorités ont été informées (et elles le sont dans tous les cas, ou presque ) Tu l'as peut-être vu si tu as pris la route d'aïre-la-ville la semaine passée ou la rte de jussy le mois passé.

J'ose croire que c'est également le cas pour les TPG...

Question: "Le personnel des TPG peut-il règler la circulation?"

Voyons ce que dit la loi...

"Ordonnance sur la Signalisation Routière (OSR)" wrote:

Art. 66 Genre et signification des signes

1 Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement que l’agent n’arrête pas. La signification des signes de la main est la suivante:

a.
bras levé:
arrêt avant l’intersection pour les conducteurs venant de toutes les directions;
b.
bras tendu de côté:
arrêt pour tous les conducteurs venant de derrière;
c.
deux bras tendus de côté:
arrêt pour les conducteurs venant de devant et de derrière;
d.
avant-bras faisant signe aux conducteurs d’avancer:
route libre dans la direction indiquée;
e.
mouvements répétés de l’avant-bras, de haut en bas:
ralentir.
2 Sont réservés les signes spéciaux de la main donnés à l’intention des piétons et des véhicules publics en trafic de ligne.

3 Pour rendre mieux visibles les signes de la main, la police peut utiliser un bâton blanc et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, un bâton lumineux blanc ou jaune.

4 Les signes de la main peuvent aussi servir dans l’accomplissement d’autres tâches de police (p. ex. contrôles de circulation). L’arrêt sera ordonné, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge; on peut utiliser les mêmes moyens pour inviter les conducteurs à poursuivre leur route. La palette peut porter l’inscription «Police».1

5 L’arrêt peut être ordonné en outre:

a.2
par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge;
b.
par le personnel d’exploitation3 près des voies ferrées, au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’une lumière rouge;
c.
par le personnel des chantiers de construction des routes, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect des signaux «Accès interdit» (2.02) et «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) ou encore4 au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc. L’art. 80, al. 4, s’applique aux palettes à faces alternantes utilisées près des chantiers.

Pour l'instant, aucune allusion au personnel des transports publics. Continuons...

"Ordonnance sur la Signalisation Routière (OSR)" wrote:

Art. 67 Force obligatoire des signes et instructions

1 Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et instructions donnés:

a.
par les agents en uniforme de la police et de la police auxiliaire;
b.1
par les militaires chargés de régler la circulation et par le personnel en uniforme des services du feu et de la protection civile;
c.
par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation lorsqu’ils portent les insignes de leur fonction;
d.
par le personnel des chantiers de construction des routes;
e.2
par les douaniers près des postes de douane et, pour des contrôles douaniers, dans la zone proche de la frontière;
f.
par le personnel d’exploitation près des voies ferrées;
g.
par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne sur les routes postales de montagne (art. 38, al. 3, OCR3);
h.4 par les membres de services de circulation privés munis de signes distinctifs.
2 Les signes et instructions donnés par d’autres personnes doivent être observés lorsqu’ils sont destinés à prévenir un danger ou à régler la circulation dans une situation difficile.

3 Pour faire régler la circulation par des patrouilleurs scolaires, par le personnel d’une entreprise ou par des cadets (al. 1, let. c) ainsi que par des services de circulation privés (al. 1, let. h), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’autorité cantonale de police. Celle-ci donne les ordres nécessaires; elle peut déléguer sa compétence aux autorités locales de police.

Donc d'après cette phrase en gras, si l'on considère que lorsque le tram est en panne la situation est difficile, que les TPG en sont responsables (c'est leur tram), alors il est juste de dire que c'est à eux de régler la circulation. Ayant un peu roulé à Genève, je dirais que c'est toujours une situation difficile là bas!

Les signes donnés par les agents qui règlent le trafic, qu'ils soient policiers ou non, priment sur les signaux lumineux, les signaux et les marques. Donc ils peuvent faire passer les gens que le feu soit rouge ou vert. Cependant il est extrêmement dangereux de régler la circulation à un carrefour où les feux sont en fonction, car les gens ne regardent que ça! Il vaut mieux mettre le carrefour sur clignotant au plus vite!

juste une truc si le gars nous fait signe de passer et que le feu est au rouge avec un radar de feu. Si on se fait flasher, le pv est de tout façon pas valable

"Keichi" wrote:

juste une truc si le gars nous fait signe de passer et que le feu est au rouge avec un radar de feu. Si on se fait flasher, le pv est de tout façon pas valable

Ok mais comment le prouver par la suite ?

Je sais pas ce que cadre le radar, il serre sur le cul des bagnoles ou il prend le carrefour en grand ?

"personne" wrote:

"Carolyn" wrote:

"Keichi" wrote:

juste une truc si le gars nous fait signe de passer et que le feu est au rouge avec un radar de feu. Si on se fait flasher, le pv est de tout façon pas valable

Ok mais comment le prouver par la suite ?

Je sais pas ce que cadre le radar, il serre sur le cul des bagnoles ou il prend le carrefour en grand ?

si il y a planton sur le carrefour la police doit être avisée(ou vas être) donc normalement elle déclenche le radar ,donc si elle le sais y a pas de soucis ou en cas de doute appeler la police rien de plus simple

J'irais même jusqu'à dire que si la police est au courant (et elle l'est de toute façon si un problème du genre se vérifie à un carrefour), elle mettrait surement le feu en orange clignotant pour éviter tout problème de qui commande (le feu rouge ou le planton)... ce qui rend caduque le radar pendant cette période...

ha ouais effectivement