Excès de vitesse +29km/h sur GE

Par petit excès, tu entends quoi ?

De toute façon, +29km/h hors localité, c'est une infraction moyennement grave. Donc minimum 1 mois de retrait. Ensuite, cela dépendra s'il a des antécédents (avertissement ou retrait) dans les 2 ans précédents la dite infraction.

Je précise qu'il a de la chance, car à +30km/h hors localité c'est 3 mois minimum car faute infraction grave...

Alors ce n'est pas un antécédent à proprement parlé.

Ca sera donc 1 mois de retrait (+les "frais" qui vont avec : 250frs sur VD en général pour donner son permis au Babysitter (comprenez par là, le SAN).

Pour ce qui est d'écrire une lettre... totalement inutile.

Je m'étais fait choper par un radar (route de Chancy, tout droit, aucun danger, école ou quoi que ce soit).
J'ai expliqué que je sortait de l'hosto de Loex après une visite de ma grand mère, qu'elle était pas bien du tout et que j'avais à peine pu communiquer avec elle... et donc que je pensais à ça et que j'étais très triste en sortant...

J'ai donc passé le radar trop vite puisque mon esprit était ailleurs alors que c'est vraiment pas un endroit dangereux vu que c'est une ligne droite 4 voies, séparation avec arbres au centre....

Leur réponse : Rien à foutre !!!

Résultat 2 mois et plus de 700.-

Plus jamais de ma vie je n'écrirai une lettre d'excuse et d'explication à quelque département de l'état que ce soit !

EDIT:
Oublié un détail, quand je suis allé déposer le permis, j'ai demandé à la secrétaire si elle avait la lettre dans le dossier...
Elle m'a répondu : Si c'était moi, je vous le retirerais à vie le permis....

Je me suis retenu de lui répondre, si t'avais fait des études, tu serais avocate... mais là t'es rien, donc tu la ferme connasse !
C'est ignoble, je ne dis jamais ce genre de chose mais là j'ai vraiment du me faire violence pour ne pas lui dire ça cette fois.

Donc moralité, ne perd pas de temps à écrire une lettre.

"S2K" wrote:

Merci bien pour tes réponses, encore une fois

je n'étais plus sûr de rien, car avec les "on dit" et le reste, j'étais un peu dans la confusion.

Certains disent que les retrait d'un mois n'existent plus, c'est que 3 minimum...
J'ai aussi entendu dire que l'on pouvait poser son permis par tranche de 2 semaines (afin de s'organiser avec les vacances...)
Et apparemment, ce qui me semble vrai, c'est qu'on peut choisir quel mois on veut le déposer (sur une durée de 12 mois).

Sur Vaud , tu as 6 mois pour poser ton permis dès la réception de la décision de retrait de permis du SAN. Cependant, tu ne peux pas fractionner ton retrait ; celui-ci devant être effectué en 1 seule fois (ça serait trop "beau" sinon...).

Attention aux ''on-dit''. La meilleure réponse étant celle du juriste du Service des autos (ou du responsable des mesures administratives).

@ philooo : c'est vrai que les lettres ne servent pas à grand chose pour les particuliers. Elles peuvent entrer en compte pour les professionnels qui ont absolument besoin de leur permis pour travailler (et encore... ).

J'ai eu une mésaventure du même ordre il y a une année, 108km/h à la place de 80 km/h et vu l'absence d'antécédent récent, je m'en suis sorti avec un simple avertissement.

Je me suis fendu d'une lettre d'explication au SAN en bonne et due forme en y mentionnant qu'à ma connaissance aucun arbre et aucun champignon ne s'étaient plaint de mon excès de vitesse qui a eu lieu en pleine montagne.

La décision relative à l'avertissement faisait notamment référence à mon courrier. Mais je doute que ce dernier fut déterminant dans la décision.

Maintenant il est vrai aussi que le 100% des gagnants à la loterie avaient achetés un billet au préalable.

Les lettres dans ce genre de cas ont probablement très peu d'influence sauf si:

- Vous arrivez à donner une raison valable à votre excès de vitesse selon la loi. Je me souviens plus exactement des critères mais je suis que certains ici se feront un plaisir de nous citez ça. Je sais juste que avoir la chiasse ou le blue n'est pas une raison valable (ni les 2 ensembles d'ailleurs).

- Cette décision met vraiment en péril votre situation (professionnel besoin du permis => plus de boulot ou financière => demande d'un paiement échelonné).

Attention de ne pas offrir sur un plateau des facteurs aggravant votre cas tels que:
- J'étais à moitié endormi à cause de mes médocs.
- J'ai pris l'arbre de gauche pour éviter son jumeau de droite.
- J'ai pas vu le panneau 50 km/h parce que mes phares fonctionnent plus.
- ect.

N'oubliez pas que vous êtes censé prendre le volant, guidon uniquement en étant en pleine possession de vos moyens, que vous êtes censé connaître la loi, que le fait que vous avez pas eu de problèmes ces 5 dernières années est déjà pris en compte dans le tabel sauf erreur de ma part.

Si votre lettre d'excuse passe cette moulinette, alors ça vaut la peine de l'écrire. Autrement abstenez-vous à moins que vous attachez une valeur thérapeutique à l'exercice (ouais des fois ça fait du bien d'écrire ce qu'on a dans le ventre...).

une détermination écrite et motivée sur la sanction administrative peut valoir la peine lorsque l'autorité envisage de prendre une mesure supérieure au minimum légal. En pratique, cela me semble rare : pour éviter les discussions et les chances d'un recours, on voit que les minima légaux sont appliqués de manière (quasi ?) systématique. Quand on te menace de la sanction minimale prévue par la LCR, tu peux présenter tous les arguments sympathiques imaginables, cela ne permet pas d'aller au-dessous du minimum légal.

Une exception lorsque l'infraction est justifiée par un "état de nécessité". La notion est hyper restrictive compte tenu de la mise en danger (en particulier des autres) causée par l'excès de vitesse. Il ne sert à rien d'expliquer qu'on était en retard chez son dentiste, que l'on avait des troubles intestinaux passagers ou autres. Même en cas d'urgence médicale (accouchement imminent p. ex.), l'excès de vitesse ne se justifie pas facilement (on ne va pas mettre en danger la vie de plusieurs personnes de manière importante pour tenter d'éviter l'accouchement naturel à la maison ou dans la voiture). A Zürich, un automobiliste avait de mémoire pu faire sauter son retrait à cause d'une urgence médicale type grave malaise cardiaque d'un proche : il avait contacté l'hôpital par téléphone et on lui avait donné l'instruction d'amener le patient d'extrême urgence; il avait cru que cela signifiait "coûte que coûte" et a pu plaider l'état de nécessité. Un conducteur avait prétendu s'être cru poursuivi par des méchants et avait appelé la police : l'état de nécessité n'a pas été retenu ( ATF 6B_720/2007 du 29 mars 2008 considérant 5 sur ces principes : "Le fait d'être suivi de près par un véhicule imposant, de couleur noir, sans plaque et dont le conducteur tenait un portable à la main ne signifie pas que celui-ci était un tueur fou et qu'il en voulait à la vie du recourant, mais tout au plus que l'automobiliste était surexcité").

Bin voyons.

Je sais bien que dura lex sed lex, mais dans les exemples ci-dessus, j'estime qu'il vaut mieux risquer son permis que d'avoir à faire constater le décès de son enfant, étranglé par son cordon ombilical, à son arrivée à la maternité ou que ma veuve apprenne la suspension de mon retrait de permis à titre posthume après m'être fait poursuivre par des truands ou de simples connards voulant faire mumuse avec un motard.

Par ailleurs, s'il devait s'avérer que votre conduite respectueuse des règles de la circulation est la cause indirecte du décès de votre passager et que s'il avait été acheminé en urgence à l'hôpital le plus proche, ce dernier aurait sans doute pu être sauvé. Vous êtes mal.

Bref, faudrait pas que la répression aveugle des infractions à la LCR nous fassent, en plus, devenir complètement débiles.

"Tilakach" wrote:

Bin voyons

A toutes fins utiles, je précise que mes explications ne traduisent pas mon sentiment de ce qu'il faut faire ou non, mais uniquement la manière dont certaines situations ont été jugées par des tribunaux suisses, ce de manière à éclairer un peu le "Je me souviens plus exactement des critères mais..." de SinopleZ . Même si chaque situation est différente, on plaide mieux quand on connaît le cadre de référence.

Pour reprendre tes exemples, tu compliques le premier cas avec un cordon ombilical entouré, donc un enfant en danger de mort imminent. Dans un tel cas, même si l'état de nécessité n'était pas admis (ce qui au minimum se discute), il y aura un état de nécessité "excusable". Dans ton deuxième cas, tu évoques l'issue fatale de la course-poursuite avec les méchants : à nouveau, si tu as des raisons sérieuses de penser que l'on en a à ta vie, cela peut passer. Sauf erreur, un bijoutier avec de fortes valeurs en pierres sur lui avait invoqué avec succès un état de nécessité : il avait des motifs sérieux de penser qu'il pouvait être la victime d'un acte de brigandage sur l'autoroute. Il y a toujours une balance des intérêts en jeu.

La définition d'un état de nécessité, c'est peut-être lorsqu'aucune réaction n'est plus "juste"; le cas typique déjà présenté par les juristes romains il y a plus de 2'000 ans est celle des deux naufragés au milieu de la mer avec une seule bouée : est-il juste de prendre la bouée en condamnant l'autre ? lorsqu'il s'accroche, est-ce punissable de le frapper pour sauver sa propre vie ? La définition actuelle est là : art. 17 et 18 CP