Bonjour tout le monde,
j'ai une question independante de la moto.
Je suis sur le point d'achter un appartement, mais comme les proprietaires sont encore dedans, il s'agit d'une vente a terme qui se fera dans 3 ou 4 mois.
Je me demande s'il faut faire un etat de lieux avant cette signature de "promesse de vente" et d'y include l'etat des lieux comme clause. Je pense qu'il y a un risque que certaines choses soient abimees en qq mois, et je voudrais me premunir de mauvaises surprises. D'autant qu'il y a aussi des installations, cuisines, installation sdb...etc
Merci si vous avez eu affaire a ce cas de m'apporter vos conseils.
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#1Tu devrais directement en parler au notaire qui va faire l'acte de vente à terme (promesse). Si vous faites un état des lieux (sans doute une bonne idée, même si je n'ai encore pas vu en pratique), fais le avant la signature de la vente et mettez-le en annexe à l'acte notarié. Relis bien le projet d'acte du notaire, pose toutes les questions qui te traversent l'esprit - surtout si elles te semblent bêtes - notamment sur les servitudes ou le règlement d'administration de la PPE. Tu peux demander au vendeur à voir les comptes de la PPE, les PV des dernières AG, tu peux parler au concierge et aux voisins de la buanderie, de l'isolation contre le bruit, etc. à l'administrateur de la PPE des prochaines rénovations à prévoir au budget. Prévois que l'acompte et le solde du prix restent chez le notaire (et non sur le compte du vendeur) jusqu'à ce que tu sois dûment inscrite au Registre foncier en qualité de propriétaire.