Permis A1 vers A limité

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lun, 29/03/2010 - 13:14
Permis A1 vers A limité

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance des disposition pour les transitions.

http://www.permismoto.ch/pics/permisreglestransition.pdf

[...]
Ancienne catégorie A1, devenue A limitée

Les règles de transition suivantes s’appliquent si vous avez passé votre permis de
l’ancienne catégorie A1 avant le 1.4.2003, obtenant ainsi en «cadeau» la
nouvelle catégorie A limitée:
...
B) Vous avez plus de 25 ans et votre ancien permis A1 vous a donné droit à l’octroi
du permis de conduire de la nouvelle catégorie A limitée.
Vous pouvez conduire maintenant des motocycles d’une puissance maximale de
25kW et 0,16 kW/kg.
[...]

Or, j'ai obtenu en France en 1988 le permis A1 et j'ai plus de 25 ans (40 ans exactement), ne devrais je alors pas selon les règles de transition bénéficier du permis A limité ?
Le SAN Vaud me répond que cette règle s'applique aux usagers qui ont passé leur permis de conduire catégorie A1 en Suisse mais je ne trouve aucune référence à cette restriction nulle part.

Pouvez vous m'aider ?

lun, 29/03/2010 - 14:01
Re: Permis A1 vers A limité

Certes l'art. 151d al. 7 OAC ne mentionne pas la nationalité pour la conversion de l'ancien permis, mais ce sont les art. 42 ss OAC qui traitent de la reconnaissance des permis étrangers. Tu peux convertir ton A1 français en A1 suisse. Peut-être peux-tu convertir ton A1 français en A limité français, puis en A limité en Suisse avec course d'essai (art. 44 OAC) ?

EDIT : donc je parlais de convertir le A1 français en A français limité (si cela existe) au guichet français (parce que la Suisse va bien sûr pas émettre un permis français); j'ignore si la France a un permis A limité et si elle autorise / autorisait la conversion et si tu peux la demander en résidant en Suisse ou si... et si... bref, bonne chance.

ven, 23/04/2010 - 17:07
Re: Permis A1 vers A limité

Alors,

si le A1 tu l'as eu par equivalence ils ne voudront pas te donnre l'equivalence en Suisse meme si tu fournis une attestation de la prefecture (ce que j'ai fait) car tu ne l'as pas passe comme examen mais que tu l'as eu en equivalence.

Je sais pas si je suis clair, mais c'est la reposne que j'ai eu quand j'ai change mon permis le mois dernier.
Resultat: B only (et A illimite eleve en meme temps du coup) alors qu'en France je pouvais conduire les 125 sans probleme grace a l'equivalence.

mar, 27/04/2010 - 11:36
Re: Permis A1 vers A limité

Le problème c'est qu'à l'étranger, on ne fait pas les mêmes cours obligatoires. Si t'avais fait le A1 en Suisse avant le 1er avril 2003, avec les 8 heures de cours obligatoires, là ça aurait été reconnu pour avoir le A 25 kW. Sans ces 8 heures de cours, quel que soit le nombre d'heures de cours que tu as suivis à l'étranger, ce n'est pas reconnu. Donc pour avoir un permis A 25 kW, du devrais repasser un examen et refaire tes cours obligatoires en Suisse. Vu que tu as plus de 25 ans, t'as meilleur temps de faire le A illimité directement.