Bonjour, j'aimerais savoir ce que dit la loi sur les conditions pour transporter un enfant passager en scooter.
Effectivement durant la semaine ,je me déplace avec ce type de véhicule et je ne sais pas quelles sont les conditions à remplir pour ne pas être un hors la loi, en ayant comme priorité la sécurité de l'enfant.
Merci
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#1fonction recherche sur le forum juridique, et boum (sachant qu'un scooter est aussi un motocycle) :
article 63 OCR : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_11/a63.html Transport de personnes sur des motocycles et des cycles (art. 30, al. 1, LCR)
1 Les passagers des motocycles, des quadricycles légers, quadricycles et tricycles à moteur assimilés aux motocycles doivent être assis à califourchon et être en mesure d’utiliser les marchepieds ou les repose-pieds. Un enfant au-dessous de sept ans ne prendra place que sur un siège d’enfant admis par l’autorité d’immatriculation.
2 Ne peuvent prendre place dans un side-car qu’autant de personnes qu’il y a de places autorisées. Il est interdit de transporter des personnes sur les remorques attelées à des motocycles.
Inscription: 05/04/2005
Localisation: Alle
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#2Merci pour ta réponse
Maintenant tous est clair.
L'important n'est pas quand tu pars , mais quand tu arrives.
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#3J'ajoute qu'il faut aussi que l'enfant ait un casque adapté à la taille de sa tête et donc la jugulaire ferme serré. Sinon ça ne sert à rien.