Téléphonne à la main, contravention de 100.-

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Hello,

Petite question concernant une amende.

J'était en voiture vers le Vengerons j'avais mon téléphone à la main et un flic m'a vu en moto et m'a mis une amende de 100.- il ne m'a pas vu téléphoner mais juste avoir le téléphone à la main.

Dans quel mesure est ce légal, car dans ce cas la je doit m'arrêter pour éteindre ou mettre la clim, pareil pour l'autoradio etc...

J'ai l'impression qu'il y à abus d'autorité dans ce cas précis, de plus le gars le jour d'après à arrêter une voiture au même endroit ou j'était garé pour lui mettre une buche aussi.

Si il m'avait chopé le téléphone à l'oreille la ok mais ce n'était pas le cas, hors même si l'on possède un kit bluetooth il faut quant même tapoter sur sont téléphone pour avoir le contact.

A mon avis c'est toujours le même qui fait sont quota de buche pour l'année, le genre de flic qui ne sert à rien Icon mrgreen

De toute façon il peut très bien dire qu'il t'a collé en train d'écrire un SMS. Puis l'oreillette, c'est pour répondre, pas pour appeler, ou alors tu es fautif aussi... En fait dès que tu as ton tel dans les mains, l'agent peut te coller en racontant ce qu'il veut Icon confused

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Me suis pris aussi une fois le forfait de 100 balles car j'avais le téléphone dans les mains (sms) à l'arrêt au feu rouge...... Icon evil

Ah ben j'avais été arrêté pour ça aussi, mais m'en suis tiré avec un avertissement.
J'avais pas encore changé les plaques donc quand j'ai sorti la carte grise irlandaise ils ont laché l'affaire :p

et la clope ? c'est pas plus dangereu ?

la clope dans une, le briquet dans l'autre et allé.....

Ca m'empêche pas de l'utiliser au volant seulement maintenant je fait gaffe que la volaille ne rode pas Icon mrgreen

Je vais recharger mon kit Bluetooth comme ça il pourront rien dire.

Moi ce qui me dérange c'est ce forfait à 100.- que l'ont de colle comme ca pour rien, j'aurai pu avoir mon Balisto à la main ils aurait rien dit.

si tu ne téléphonais pas ni sms tu demande un relevé à ton opérateur et tu conteste l'amende, preuve à l'appui ..... Icon wink Icon wink

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"aston" wrote:

Ca m'empêche pas de l'utiliser au volant seulement maintenant je fait gaffe que la volaille ne rode pas Icon mrgreen

Je vais recharger mon kit Bluetooth comme ça il pourront rien dire.

Moi ce qui me dérange c'est ce forfait à 100.- que l'ont de colle comme ca pour rien, j'aurai pu avoir mon Balisto à la main ils aurait rien dit.

si je crois que manger boire fumer, peut-être passible d'une amende également Icon wink "il pourrait considérer que tu n'es pas complètement maître
de ton véhicule" Icon wink

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"Rosen" wrote:
"aston" wrote:

Ca m'empêche pas de l'utiliser au volant seulement maintenant je fait gaffe que la volaille ne rode pas Icon mrgreen

Je vais recharger mon kit Bluetooth comme ça il pourront rien dire.

Moi ce qui me dérange c'est ce forfait à 100.- que l'ont de colle comme ca pour rien, j'aurai pu avoir mon Balisto à la main ils aurait rien dit.

si je crois que manger boire fumer, peut-être passible d'une amende également Icon wink "il pourrait considérer que tu n'es pas complètement maître
de ton véhicule" Icon wink

Exact Rosy Icon wink Enfin à ce que j'ai entendu aussi Icon mrgreen

Après, effectivement... qu'y-a-t-il de plus dangereux ? Le Balisto ou la clope ? Le natel ça déconcentre c'est plus que clair mais entre le Balisto et la cope ??? Basket Ball Colorz PDT  03
Encore une loi pas complête.... ou existe-il une ou des jurisprudences qui nous énonceraient, ne serait-ce qu'en partie, les objets qui sont interdits d'avoir en main quand on conduit ???

"Rosen" wrote:

si je crois que manger boire fumer, peut-être passible d'une amende également Icon wink "il pourrait considérer que tu n'es pas complètement maître
de ton véhicule" Icon wink

légende urbain, je n'ai jamais entendu quelqu'un s'être pris une amande quand il buvait ou bouffait un casse-croute ...ou même en fumant au volant Basket Ball Colorz PDT  02 Dans ce cas , il est également interdit de transporter des enfants turbulents (c'est a dire tous) une femme bavarde (c'est a dire toutes) ou un quelconque passager qui pourrait perturber la conduite Icon wink

Laissons dire et faisons bien Icon wink IMAGE(<a href="http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg" rel="nofollow">http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg</a>) IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/forum/modo.jpg" rel="nofollow">http://www.motards.ch/forum/modo.jpg</a>)

"Papy cosmo" wrote:
"Rosen" wrote:

si je crois que manger boire fumer, peut-être passible d'une amende également Icon wink "il pourrait considérer que tu n'es pas complètement maître
de ton véhicule" Icon wink

légende urbain, je n'ai jamais entendu quelqu'un s'être pris une amande quand il buvait ou bouffait un casse-croute ...ou même en fumant au volant Basket Ball Colorz PDT  02 Dans ce cas , il est également interdit de transporter des enfants turbulents (c'est a dire tous) une femme bavarde (c'est a dire toutes) ou un quelconque passager qui pourrait perturber la conduite Icon wink

T'es sûr (pour la bouffe Basket Ball Colorz PDT  04 ) ? Basket Ball Colorz PDT  08

Icon arrow http://www.illustre.ch/les_idees_preconcues_au_volant_vrai_ou_faux_40988_.html

Quote:

C’est le stress! Pas le temps de m’arrêter vingt minutes à midi. Rien n’interdit de manger, de boire et de fumer au volant en roulant, mais bon, ce n’est pas l’idéal…
FAUX En effet, si manger, boire ou fumer en conduisant n’est pas expressément interdit par une disposition légale, le conducteur, selon l’article 3 alinéa 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, doit toutefois éviter toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il doit être en mesure d’adapter rapidement son comportement aux conditions de la route et du trafic. Ainsi, selon l’intensité de la déconcentration provoquée par l’occupation (manger, boire, allumer une cigarette), le conducteur est passible d’une amende et d’une mesure administrative (avertissement ou retrait du permis de conduire).

Quote:

Art. 3 Conduite du véhicule
(art. 31, al. 1, LCR)

1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication.1

2 Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d’autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n’utiliseront pas de microphone à main.

3 Les conducteurs de véhicules automobiles, de cyclomoteurs et de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction; de plus, les cyclistes ne lâcheront pas les pédales.2

4 Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:

a.
le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique, le conducteur peut l’ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et
les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu’une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs;
b.
le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l’activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d’impression.3

Après, va savoir comment ils font pour te choper avec ton sandwich Icon rolleyes Icon lol Icon lol

"Chmoub" wrote:

..... En effet, si manger, boire ou fumer en conduisant n’est pas expressément interdit par une disposition légale.....

Ca me suffit Icon lol

"Chmoub" wrote:
Quote:

Art. 3 Conduite du véhicule
(art. 31, al. 1, LCR)

.....conducteurs de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction....

donc on ne salue pas les autres motards et on ne montre pas la direction si on a pas de clogno Icon wink

Laissons dire et faisons bien Icon wink IMAGE(<a href="http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg" rel="nofollow">http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg</a>) IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/forum/modo.jpg" rel="nofollow">http://www.motards.ch/forum/modo.jpg</a>)

"Papy cosmo" wrote:
"Chmoub" wrote:

..... En effet, si manger, boire ou fumer en conduisant n’est pas expressément interdit par une disposition légale.....

Ca me suffit Icon lol

Sauf le jour où tu te plantes et que le flics remarque le bout de sandwich coller à ton volant... s'il est tatillon Basket Ball Colorz PDT  03 Basket Ball Colorz PDT  04

"Papy cosmo" wrote:
"Chmoub" wrote:
Quote:

Art. 3 Conduite du véhicule
(art. 31, al. 1, LCR)

.....conducteurs de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction....

donc on ne salue pas les autres motards et on ne montre pas la direction si on a pas de clogno Icon wink

Et ouais on ne peut pas se saluer....

Par contre pour ce qui est de la direction, ils se contredisent juste un peu beaucoup énormément... bon on a le droit de montrer la dfirection avec le pied selon mon ancien prof. de sensibilisation...

Mais bref, M'sieur l'agent, ch'fais comment maintenant ??? Basket Ball Colorz PDT  22 Parce que je roule à vélo sans cligno....... donc je peux ni lacher mes mains du guidon, ni mes pieds des pédales....

Basket Ball Colorz PDT  37 On atteint des sommets Basket Ball Colorz PDT  04 Basket Ball Colorz PDT  04 Basket Ball Colorz PDT  04

"Chmoub" wrote:
"Papy cosmo" wrote:
"Chmoub" wrote:

..... En effet, si manger, boire ou fumer en conduisant n’est pas expressément interdit par une disposition légale.....

Ca me suffit Icon lol

Sauf le jour où tu te plantes et que le flics remarque le bout de sandwich coller à ton volant... s'il est tatillon Basket Ball Colorz PDT  03 Basket Ball Colorz PDT  04

"Papy cosmo" wrote:
"Chmoub" wrote:
Quote:

Art. 3 Conduite du véhicule
(art. 31, al. 1, LCR)

.....conducteurs de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction....

donc on ne salue pas les autres motards et on ne montre pas la direction si on a pas de clogno Icon wink

Et ouais on ne peut pas se saluer....

Par contre pour ce qui est de la direction, ils se contredisent juste un peu beaucoup énormément... bon on a le droit de montrer la dfirection avec le pied selon mon ancien prof. de sensibilisation...

Mais bref, M'sieur l'agent, ch'fais comment maintenant ??? Basket Ball Colorz PDT  22 Parce que je roule à vélo sans cligno....... donc je peux ni lacher mes mains du guidon, ni mes pieds des pédales....

Basket Ball Colorz PDT  37 On atteint des sommets Basket Ball Colorz PDT  04 Basket Ball Colorz PDT  04 Basket Ball Colorz PDT  04

le métier de policier est bien difficile Icon lol

Laissons dire et faisons bien Icon wink IMAGE(<a href="http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg" rel="nofollow">http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg</a>) IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/forum/modo.jpg" rel="nofollow">http://www.motards.ch/forum/modo.jpg</a>)

Pour répondre à la question orginale d'Aston:

La base légale de l'action de ce policier est l'article 3. al.1 de l'OCR qui dit:

Quote:

1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication.

Réponse très justement donnée plus haut. La dernière phrase, concernant les appareils de communication a été ajoutée à cet alinéa il y a quelques années, lorsque les téléphones portables se sont répandu et qu'il a été établis qu'il étaient la cause de nombreuses inatentions ayant entrainé des accidents. Au vu de la fréquence de cette infraction en particulier, il a été décidé de l'ajouter également à la liste des amendes d'ordre, sous chiffre 311 qui dit:

Quote:

Utiliser un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant la course (art. 3, al. 1, OCR) 100 .-

Utiliser un téléphone ne veut pas forcément dire "téléphoner avec l'apareil à l'oreil". Ce qui est déterminant, c'est d'avoir les mains libres. En effet, on veut ici que le conducteur puisse agir (et réagir) en tout temps sur les commandes de son véhicule en cas d'imprévu.

Manipuler son téléphone, pour une quelconque raison, est donc interdit, sauf si placé sur un support. Ecrire un SMS en conduisant est bien plus "criminel" que de téléphoner. Car le regard est posé sur l'écran, au lieu de la route. Cette infraction doit être considérée comme trop importante pour l'amende d'ordre et dénoncée directement à l'autorité par rapport. Tu as donc de la chance que l'agent ait choisi de se simplifier la vie en utilisant l'amende d'ordre.

Deuxièmement, pour répondre aux interrogations ci-dessus sur le fait de manger, boire, fumer, etc.. en conduisant:

C'est toujours l'article 3.1 de l'OCR qui régit celà. Cependant, aucun article n'existe à ce sujet dans la liste des amendes d'ordre. Donc le policier qui veut dénoncer quelqu'un qui mange au volant, doit le faire par la procédure ordinaire, c'est à dire par rapport. Ce n'est pas pour autant que l'infraction sera considérée comme plus grave par l'organe de jugement, mais des frais de procédure vont s'appliquer.

Mais s'il est clairement établi qu'avoir un téléphone en main est de nature à vous empêcher de conduire correctement, ce n'est pas aussi clair pour les autres activités. Il faudra donc juger de cas en cas. Pour moi, tenir une cigarette entre deux doigts n'empêche pas de réagir sur le volant. Mais, et le cas est arrivé et arrivera encore, s'il est établis qu'un conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule ou a réagi trop tard parc qu'il a été gêné par sa cigarette ou par une cendre qui est tombée, par exemple, il sera dénoncé à l'article 3 al. 1 OCR.

J'ai de nouveau écrit une tartine, désolé. Icon redface Mais au moins je pense que ma réponse est complète.

"Ledog" wrote:

J'ai de nouveau écrit une tartine, désolé. Icon redface Mais au moins je pense que ma réponse est complète.

Pas besoin de t'excuser pour des infos qui peuvent servir à tout le monde Icon wink merci en tout cas c'est plus clair maintenant B--)