parquage zone bleu

Je crois que l'OCR précise uniquement le fait que le véhicule doit être remis en circulation avant la fin de la période de stationnement. Et il y a une notion de route aussi.

Qu'est ce que veux dire remis en circulation ? Il n'est pas fait mention de durée minimum ni de distance minimum à parcourir avant de revenir et donc potentiellement il y a matière à faire recours (enfin pour 40 balles...).

En pratique, je dirais qu'il faut au moins changer de place (et non pas juste tourner le disque ou recharger le parcomètre) voir de rue. Les moyens de controle sont souvent de type trombonne sur le pneu ou coup de craie donc jeter un coup d'oeil au pneu et vérifier qu'il y a pas de truc bizarre après la petite manoeuvre...

la règle est à l'article 48 al. 8 OSR

Quote:

Lorsque le stationnement de voitures automobiles est limité, le conducteur doit engager de nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l’instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins qu’il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de verser une nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé. Il est interdit de déplacer simplement la voiture automobile sur une case avoisinante

L'annexe 1 à l'OAO (liste des amendes d'ordre) donne quelques précisions (les petits 40 correspondent à CHF 40.- d'amende) :

Quote:

201. Stationner une deuxième fois (art. 48 OSR)
1. sur le même tronçon de route en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40
2. ...
3. sur la même place de parc en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40
4. ...
5. sur le même tronçon de route, sur une aire de stationnement contre paiement, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40
6. sur le même tronçon de route, sur une aire de stationnement à durée limitée, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40
7. sur la même place de parc d’une aire de stationnement contre paiement, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40
8. sur la même place de parc d’une aire de stationnement à durée limitée, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40

La loi ne précise pas quelle durée minimale le conducteur doit attendre avant de pouvoir revenir se parquer dans le même quartier ou ce qu'il faut entendre par "engager son véhicule dans la circulation". Je n'ai pas trouvé de décision de jurisprudence le précisant. A mon sens, on ne doit pas raisonner en termes de durée d'absence car tel n'est pas le sens tu texte légal. Il est clair qu'il n'est pas autorisé de simplement recharger l'horodateur ou de tourner le disque ou de seulement déplacer son véhicule sur la case "avoisinante"; reste à définir ce que "avoisinante" signifie par rapport à "engager son véhicule dans la circulation". Dans le texte allemand, on lit "Ein blosses Verschieben des Motorwagens auf ein anderes, in der Nähe liegendes Parkfeld ist unzulässig"; on ne parle donc pas d'une case adjacente, mais bien "dans les environs" ou "à proximité"; même idée en italien (È vietato spostare l’autoveicolo su un posto di parcheggio vicino). Il s'agit d'une notion juridique indéterminée. Il me semble personnellement soutenable de dire que tu n'es pas amendable si tu parques dans une autre rue (et pas sur une place de parc "voisine"), hors de la vue de la première case, puis reviens une heure trente plus tard dans la rue d'origine, et ainsi de suite. A mon sens également, si tu peux démontrer avoir fait un tour dans la circulation (le tour du pâté de maisons, plusieurs feux rouges, etc.), l'infraction ne devrait pas être retenue. On peut sans doute craindre en pratique que le risque d'amende soit plus élevé si les deux places considérées sont desservies par le même horodateur (pratique genevoise sauf erreur). Donc pas de réponse définitive à ta question, mais une appréciation de cas en cas, selon le bon sens. Le but est de permettre un roulement des voitures et d'éviter les ventouses, même si ce sont des "ventouses mobiles".

Un tribunal pénal zürichois a considéré en août 2008 que "lorsque la position de la valve de deux des pneus d'un véhicule est identique lors de deux rondes de contrôle, la probabilité que le véhicule n'a pas été déplacé est d'environ 99,3%. Reconnaître l'accusé coupable d'une contravention de stationnement sur la base de ce calcul de probabilités ainsi que des déclarations et notes des personnes ayant effectué les contrôles ne procède pas d'un usage erroné du pouvoir d'appréciation et ne consacre aucun arbitraire".

A noter qu'il peut y avoir cumul entre l'infraction consistant à ne pas enclencher le parcomètre et celle consistant à dépasser la durée maximale autorisée, même si cela semble correspondre à une seule infraction. Le TF a clairement admis le cumul (ATF 134 IV 229)

oui, tu peux ajouter la notion de "tronçon de route en zone bleue" ressortant de l'OAO citée plus haut. A mon sens, cela aide à définir les cases avoisinantes. Si tu es sur une autre route (une autre rue), tu n'es a fortiori plus sur le même "tronçon de route". Un "tronçon" de route est une "section" de route, un morceau de la route (c'est du français, pas du droit), et non pas toutes les routes du même quartier. Le jour où tu te fais coller et que tu fais recours, merci de nous donner le résultat

L'été dernier, dans un village du canton de Fribourg, en allant déplacer ma voiture qui arrivait au terme de son temps de stationnement autorisé en zone bleue, j'ai posé la question à un gendarme entrain d'effectuer son labeur calepin à la main, sur la possibilité que j'avais de déplacer ma voiture sur la case libre avoisinante.

Réponse positive !

"Jamon" wrote:

L'été dernier, dans un village du canton de Fribourg, en allant déplacer ma voiture qui arrivait au terme de son temps de stationnement autorisé en zone bleue, j'ai posé la question à un gendarme entrain d'effectuer son labeur calepin à la main, sur la possibilité que j'avais de déplacer ma voiture sur la case libre avoisinante. Réponse positive !

Et bien en droit, c'est clairement faux. Après si tu te fais pas coller, bien joué.

"Jamon" wrote:

L'été dernier, dans un village du canton de Fribourg, en allant déplacer ma voiture qui arrivait au terme de son temps de stationnement autorisé en zone bleue, j'ai posé la question à un gendarme entrain d'effectuer son labeur calepin à la main, sur la possibilité que j'avais de déplacer ma voiture sur la case libre avoisinante.

Réponse positive !

je pense que en dehors des grandes agglomérations, c'est au bon vouloir de l'agent

"Jamon" wrote:

L'été dernier, dans un village du canton de Fribourg, en allant déplacer ma voiture qui arrivait au terme de son temps de stationnement autorisé en zone bleue, j'ai posé la question à un gendarme entrain d'effectuer son labeur calepin à la main, sur la possibilité que j'avais de déplacer ma voiture sur la case libre avoisinante.

Réponse positive !

Duralex a plongé son nez dans les textes de loi et la jurisprudence et n'a pas pus donner une réponse très précises sur la définition de mot "avoisinante". Cependant son raisonnement me semble juste concernant le "tronçon de route". Donc il ne faut pas prendre pour argent comptant la réponse d'un gendarme qui n'a pas les textes de loi sous les yeux et qui n'a probablement jamais eu à se poser la question. Le droit sur la circulation routière est si compliqué, que la plupart des agents n'en ont qu'une connaissance "générale". Il y a les infractions qu'ils ont l'habitude de sanctionner, qu'ils maîtrisent (jusqu'à connaître les articles par cœur) et il y a les autres, auxquelles ne sont confrontés que très rarement. Le gendarme correct, devrait dire qu'il va se renseigner s'il a un doute. Mais beaucoup sont trop fiers pour admettre qu'ils ne savent pas et répondent à vos questions. Cela dit, ils sont quand même à même de répondre à la plupart des questions des usagers, tant que ça ne devient pas trop pointu.

Malgré l'épaisseur respectable du classeur du droit sur la circulation routière (DCR), il reste pas mal de cas litigieux où c'est pas clair. Dans ces cas, ce sont aux Juges des tribunaux de décider et de préciser les dispositions de la loi. C'est la jurisprudence. Mais des fois, ça donne des trucs aberrants. Certains avocats habiles, parviennent à faire dire aux Juges des choses qui semble totalement contraires au but de la loi, que le législateur poursuivait lorsqu'il rédigeait son texte.

C'était le but de mon message. Le gendarme en question ne connaissait pas la loi avec précision, ou alors c'était à la tête du client. Mais du moment que j'avais l'autorisation... je me suis pas gêné. La place convoitée était à côté de celle où j'avais ma voiture.

"Ledog" wrote:

Certains avocats habiles, parviennent à faire dire aux Juges des choses qui semble totalement contraires au but de la loi, que le législateur poursuivait lorsqu'il rédigeait son texte.

un avocat habile parvient à faire comprendre au juge que le véritable sens de la loi n'est pas forcément ce que tout le monde croyait avoir bien compris à la première lecture du texte. Enfin c'est une question de point de vue...

"Duralex" wrote:

A mon sens également, si tu peux démontrer avoir fait un tour dans la circulation (le tour du pâté de maisons, plusieurs feux rouges, etc.), l'infraction ne devrait pas être retenue. (...) Un tribunal pénal zürichois a considéré en août 2008 que "lorsque la position de la valve de deux des pneus d'un véhicule est identique lors de deux rondes de contrôle, la probabilité que le véhicule n'a pas été déplacé est d'environ 99,3%.

Ouais, mais bon ! Quand tu récupères ta voiture une heure plus tard avec un pv, va prouver quoi que ce soit. Le (la) contractuel(le) jurera que le véhicule n'a pas bougé. Autant parler à un mur

A Genève, les policiers font des relevés GPS de l'emplacement des véhicules. Et ils taxent les véhicules qui ne changent pas de zones (relevé GPS comme témoin)