appartement

Le bailleur a le droit de visiter l'appartement, en tenant compte des intérêts du locataire (jours, heures) et moyennant un délai de préavis de 5 jours (art. 27 des RULV de portée obligatoire) :

Quote:

Le locataire doit autoriser le bailleur à inspecter la chose dans la mesure où cet examen est nécessaire à l'entretien, à la vente ou à une location ultérieure.
Lorsque le bailleur visite ou fait visiter les locaux en vue de la relocation, il peut le faire en principe sur rendez-vous.
Sauf cas urgent, lorsque le propriétaire doit visiter ou faire visiter les locaux loués, il donne un préavis de cinq jours au locataire et tient compte des intérêts de celui-ci.
Ce délai est ramené à vingt-quatre heures en cas de restitution anticipée.
Ces visites peuvent avoir lieu tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.

Le locataire n'a pas le droit de "recours" contre la vente de l'appartement en tant que telle dès lors que "la vente ne rompt pas le bail" (art. 261 CO). Il y aura simplement un nouveau bailleur après la vente. Si le nouveau bailleur résilie le bail pour la prochaine échéance légale (donc sans respecter le contrat, exception légale) en invoquant un besoin urgent du propriétaire, le locataire pourra se battre pour contester ce besoin urgent et, en cas de défaite, réclamer une indemnité au précédent propriétaire qui n'a pas protégé ses droits de locataire. Connaissant cela, le propriétaire actuel aura tout intérêt à insérer dans le contrat de vente de l'appartement une clause par laquelle l'acheteur reprend les droits et obligations du bailleur, ce qui lui impose de respecter le contrat de bail. En amont, le locataire peut également demander l'inscription au Registre foncier du bail mais il faut l'accord du bailleur / propriétaire et cela se fait généralement uniquement pour des baux commerciaux chers et de longue durée.

Il y a également à creuser du côté de la la loi concernant l'aliénation d'appartements loués (LAAL) :explications.

En résumé, pas de panique à ce stade, mais être attentif à la typologie des visiteurs : famille qui visite pour occuper elle-même (attention à la résiliation anticipée) ou investisseur (attention à la résiliation pour l'échéance pour "travaux" visant à remettre l'appartement au niveau de loyer du marché).

En cas de doute ou de craintes : ASLOCA cotisation 55.-/an, consultations juridiques gratuites pour les membres (attention au délai de 3 mois juste après l'adhésion : on ne prend pas une assurance incendie lorsqu'il y a déjà le feu à la maison, ou alors c'est plus cher...). Ce type de question est un classique, référencée dans les FAQ.

Si la locataire est habile, elle va entamer des négociations en vue de l'achat de l'appartement (demande de dossier par téléphone, conserver la lettre d'envoi de la régie). Si son bail lui est résilié par la suite avant la vente (pour faire de la place...), elle va agir devant l'autorité de conciliation pour demander l'annulation en plaidant qu'il s'agit d'un congé "pression" pour la forcer à s'aligner au niveau du prix. Et qui sait : peut-être qu'après des premières démarches elle se rendra compte que c'est un bon investissement et qu'elle deviendra propriétaire de son logement