Re: immatriculation moto

"sebb" wrote:

C'est pas plus rapide et plus sur d'appeler directement le SAN ?

Service des autos et rapide ne vont pas bien ensemble...

Plus sérieusement, c'est vrais que si tu as pas de permis de circulation tu vas difficilement pouvoir faire quoi que ce soit, parce que la moto appartiens dès lors aux héritiers qui semble pour le moment être inexistant...

Je pense aussi que tu as meilleur temps de téléphoner au SAN et de leur expliquer... car ça dépend aussi sûrement des documents que tu as ou pas... (genre carte grise justement...).

"SwissPeanut81" wrote:

"sebb" wrote:

C'est pas plus rapide et plus sur d'appeler directement le SAN ?

Service des autos et rapide ne vont pas bien ensemble...

J'ose contredire ... ai posé une question par e-mail ce dimanche soir et ai eu la réponse lundi matin à la première heure!

Ce qui compte, bien entendue, est de donner des faits aussi précises et complets que possible. Du moment ou eux doivent chercher une information dans un dossier (au lieu de l'avoir dans ton mail), cela retarde déjà la réponse.

Dans ce cas précis:
- Ton nom et adresse
- nom et adresse du défunt
- copie de la carte grise si en ta possession
- si carte grise PAS en ta possession, l'indiquer explicitement. Dans ce cas, indiquer aussi le no. de chassis de la moto et son ancien no. de plaque
- ...

Tu devrais avoir si possible un contrat de vente ou de session qui prouve que tu es le propriétaire du véhicule. Idéalement, la carte grise (annulée ou non) pourrait faciliter les choses. Si tu sais quel garage était chargé de l'entretien de cette moto, il est possible qu'ils aient conservé une copie de la carte grise(?)

Amitiés,
A+,
le Jef-une-idée,-comme-ça...

La plus grosse difficulté va être de prouver qu'elle est bien à toi. En l'absence de contrat de vente, d'acte de cession, de témoins prouvant que le proprio te l'a donnée de son vivant, cette moto lui appartient encore et fait donc partie de la succession (donc, vu que la sucession est refusée, elle appartient à l'état...ouééééé )
Une fois que tu as prouvé qu'elle est bien ta propriété, l'absence de carte grise n'est pas trop un problème, puisque tous les véhicules roulants en Suisse sont répertoriés par l'armée (enfin plus ou moins...à l'époque c'était l'armée pour pouvoir mobiliser les véhicules mais je crois que c'est passé sous un autre service fédéral) dans un registre du joli nom de MOFIS (Office fédéral des routes, département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)) Sur une simple demande écrite avec motivation et le paiement de la taxe y afférente, cet office te fourni un papier (l'équivalent du 13.20 pour les conaisseurs) te permettant d'imatriculer la moto sans sa carte grise.