Je sollicite votre aide pour le probleme suivant :
le 7 juin 2011 j'ai changé d'assurance. J’étais assuré à la Winterthur avec mon ancienne moto et j'ai conclu une nouvelle assurance à la Vaudoise avec une deuxième moto ( avec le même numéro de plaque ), en pensant réassurer la première plus tard en interchangeable. Je n'ai jamais réassuré la première et j'ai ensuite à la fin de la saison 2011 annulé mon contrat avec la Winterthur pour la deuxieme moto ( seule assurée chez eux ).
Le probleme c'est que le contrat pour la premiere moto n'a jamais été annulé ( je pensais que la Vaudoise s'en occupait ). Mon épouse, n’étant pas vraiment au courant de mes mic macs a continué de payer les primes à la Winterthur ( jusqu'au 31.12.2011) pour le premier véhicule alors qu'il n'a jamais été ré immatriculé depuis le 7 juin 2011.
En ce debut d'année je tombe sur la facture suivante de la Winterthur ( primes 2012 ) et je leur telephone, j'explique la situation. Le conseiller me dit qu'usuellement c'est au nouvel assureur de signaler la fin du contrat mais que comme j'ai un rabais de primes de 25% en ne déposant pas les plaques l'hiver il leur est impossible de savoir que la moto n'est plus immatriculée et qu'ils ne sont pas obligés de me rembourser.
La j'explique au conseiller que s'ils y mettent un peu de volonté ( renoncent à garder les primes payées en trop ) je reassurerais le premier véhicule chez eux et le deuxième un peu plus tard en interchangeable. ça semble le convaincre, il me demande même mes coordonnées bancaires pour le remboursement par telephone( j'en demandais pas tant, je pensais à un remboursement sur les primes du nouveau contrat ) et je lui demande dans la foulée une proposition d'assurance. On est près d'un mois plus tard, je ne vois rien venir ( ni remboursement, ni proposition d'assurance ). Je le relance gentiment par mail il y a deux jours car les beaux jours semblent revenir et la il me répond par mail qu'ils ne paient rien, me proposent une ristourne de 242.- sur l'offre qu'il vient de m'envoyer par mail ( 990.- / an ) alors que je payais 370.- / 6 mois. Il justifie ce montant de 242.- un mail aujourd'hui comme ceci:
"Comme indiqué, votre contrat avait été conclu avec la renonciation à la suspension et vous avez bénéficié d'un rabais de 25 % sur la prime annuelle. Afin que vous puissiez obtenir la part de prime non absorbée depuis le 07.06.2011, la renonciation à la suspension a dû être supprimée de votre contrat ainsi que le rabais y relatif depuis le 01.01.2011.
Dès lors, le montant de CHF 242.— correspond à la part de prime non absorbée après encaissement de la différence de prime suite à la modification de votre contrat."
Vous en pensez quoi ? J'ai envie de les envoyer péter ( même en renonçant a leur misérable remboursement ) mais j'aimerais comprendre comment ils peuvent prétendre conserver des primes payées alors que le véhicule n'a pas été immatriculé et donc pour lequel il n'ont rien assuré, quand bien même je n'ai pas résilié le contrat. J'ai toujours la carte grise annulée avec le tampon prouvant ma bonne foi.
Dois-je ecrire à leur direction ? à qui d'autre ? Suis vraiment en tord ?
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#1Il y a une chose que je ne comprends pas: Si tu as annulé ton permis de circulation au 7 juin 2011, c'était au SAN d'aviser ton assurance (Winterthur) que le véhicule n'était plus en circulation et donc ne devait plus être assuré. A compter de cette date, tout payements effectués en avance ( ou en plus) est crédité sur ton compte, ou me trompes-je ?
Attendons d'autres avis
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#2je pensais comme toi, j'ai du reste eu le cas plusieurs fois et ça c’était toujours bien passé. Je pense que le SAN a fait son boulot mais que la Winterthur s'est loupé ( annulation de carte grise n'est pas sinonyme de dépôt de plaques, c'est donc pour moi idiot de se réfugier derrière la clause de mon contrat du rabais de 25% pour non dépôt de plaques l'hiver ). Le conseiller prétend qu'avec cette clause il ne sont pas au courant que la moto ne roule plus. Ceci revient a dire que si je l'avais vendue, le nouveau proprio assure sa moto et moi aussi.
Si je ne me trompe pas un assureur n'assure pas un vehicule non immatriculé. ( A supposer qu'on me la vole dans mon garage ou qu'une auto la percute, pas de plaques, carte grise annulée je doute beaucoup qu'ils paient quoi que ce soit ), dès lors comment prétendre ne pas être au courant que la moto ne roule plus, et ne pas rendre des primes perçues pour des prestations de la Winterthur caduques.
De quel coté est la mauvaise foi ?
J'ai l'impression qu'ils se fichent de moi, me prennent en otage ( on te rembourse des broutilles seulement si tu resignes ). C'est navrant à une periode ou il est devenu difficile pour les concess de vendre des véhicules, donc de les assurer alors que la concurrence est rude.
Lors des premiers echanges par telephone il etait question de rembourser ses primes perçues en trop et en remerciement j'assurais mes 2 motos cette année, c'etait pas plus correct et plus simple pour tout le monde ? Je trouve vraiment ceci pas tres commercial de leur part
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#3je me demande si la Winterthur n'est pas coutumière du fait, il m'est arrivé un peu la même chose avec la voiture (également à la Winterthur), j'avais résilié mon assurance pour la fin d'année (fin de contrat et délais légal). J'avais donc reçu confirmation de leur part que je n'étais plus couvert dès le 1er janvier de l'année suivante (normal quoi), mais j'ai tout de même reçu dans le courant décembre un bordereau de payement pour mes primes de l'année suivante, (et étrangement, le montant était de 400.- moins cher que le précédant et correspondait à la prime de mon nouvel assureur). Après un coup de fil, ils se sont excusés, mais ils ont essayés tout de même
Laissons dire et faisons bien
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#4Faux, l'annulation de la carte grise n'a rien à voir avec l'assurance. Le SAN s'occupe uniquement des plaques et tout ce qu'il vérifie c'est qu'un nouveau véhicule est immatriculé avec la même plaque dans les 14 jours suivant l'annulation de la carte grise. Sinon il faut annuler les plaques. Ils n'ont aucune obligation de prévenir ton assurance que la carte grise a été annulée.
C'est exactement ce qui m'est arrivé au mois de janvier lorsque j'ai vendu ma moto. L'assurance étant déjà payée de mon côté jusqu'en juin 2012, je paie pour une moto qui ne m'appartient plus et qui n'est plus à mon nom. Mais ça le SAN s'en fout, pour eux la moto a un nouveau propriétaire qui est en règle donc tout est OK.
Comme j'ai acheté une autre moto, j'ai fait changer mon contrat avec le nouveau modèle.
Je comprends pas, à la ligne d'avant tu dis que la deuxième moto est assurée à la Vaudoise, puis en rouge qu'elle est assurée à la Winterthur?
As-tu résilié le contrat de la première moto auprès de la Winterthur? Si tu ne l'as pas fait, c'est normal qu'ils t'envoient les primes... Tu t'es inscrit à la Vaudoise, qui a vérifié que le numéro de plaque était "disponible", ce qui était le cas puisque tu avais annulé la carte grise de la première moto.
Comment la Winterthur peut être au courant que ta première moto ne roule plus si personne ne l'en informe?
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#5j'ai pas tout compris ton micmac entre les 2 motos
mais
j'ai eu le meme cas avec la Win l'année passée. j'ai vendu ma voiture et donc annulé les plaques en aout et ce début d'année je m'étonne de ne pas voir de ristourne.
je téléphone, comme dit geek_inside le SAN n'informe pas (plus) les assurances, c'est à toi de leur écrire que tu annule le contrat car tu n'as plus de plaques ou véhicule.
ce que j'ai fait et je me suis fait remboursé la somme aout-décembre de ma prime.
il y'a un point important, c'est que si c'était ta première année d'assurance pour cette moto il me semble que tu ne peux pas avoir de ristourne sur la prime la première année du contrat. à voir dans les CG.
Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.