Re: conversion amende en travaux d'intérêts généraux

Une amende peut être convertie en TIG. Mais attention, selon ton excès ce n'est qu'une amende d'ordre, anonyme. Alors que si tu pars dans une procédure pénale avec du TIG cela restera sur ton casier.
De quel ordre est ton excès?
Dans tous les cas je te conseille de la payer plutôt que de vouloir essayer autre chose. Et comme dit Cal tu peux demander de l'échelonner.

Peut être que ce n'est valable que pour les amendes (pénales) résultant d'une contravention et pas pour les amendes d'ordre.
Duralex devrait pouvoir nous éclairer sur ce point. Mais je pense qu'une amende est une amende, d'ordre ou pas et donc qu'elle peut être convertie en TIG. N'étant pas certain à 100%, je ne vais pas dire que c'est sûr.

Dans tous les cas, pour windryder je ne pense pas que cela soit une bonne idée. Pour les raisons que j'ai évoquées au-dessus.

Je ne suis pas un pénaliste; selon ce que je comprends, une amende d'ordre ne peut pas être convertie; mais si on passe en procédure ordinaire (art. 10 LAO : en cas de contestation ou à défaut de paiement), alors c'est le code pénal qui s'applique, art. 35 et suivants. Ce n'est que si l'amende ne peut pas être perçue par la voie des poursuites pour dettes (via l'Office des poursuites, donc après un acte de défaut de biens), que la peine pécuniaire (l'amende) est convertie en peine privative de liberté (prison / jour amende), voir l'art. 36 CP; ce n'est qu'à ce moment que cette peine peut alors être convertie sur demande de ta part en travail d'intérêt général.

Mais je suis comme les autres : mauvaise idée; mieux vaut "négocier" le montant (si c'est pas une amende d'ordre) en faisant valoir tes regrets sincères et ta condition très modeste, bla bla bla, puis négocier un plan de paiement sur la base de l'article 35 CP, sur 12 mois au maximum.

Voilà c'est bien ce qui me semblait, merci duralex. Il faut qu'une procédure pénale soit lancée et là c'est possible de convertir l'amende.
Donc oui là c'est une simple amende d'ordre, tu paies et c'est réglé pas de poursuites. A mon avis tu as tout intérêt à payer et à éviter des poursuites pénales plus importantes. Surtout vu le "faible" montant.

"windryder" wrote:

Alors j'ai eu 160.- pour avoir roulé en Valais à 79 km/h (donc 74 km/h) au lieu de 60km/h... Je crois bien qu'il s'agisse d'une amende d'ordre, mais je n'en ai vraiment aucune idée vu que j'ai eu la brilliante idée de jeter le petit billet magique... Pouvez-vous m'éclairer là-dessus?

oui, c'est une amende d'ordre (chiffre 303 de l'annexe 1 à l'OAO : Dépasser, hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’OFROU (art. 27, al. 1, LCR; art. 4a, al. 1, et art. 5, OCR; art. 22, al. 1, OSR) ... c. de 11 à 15 km/h CHF 160.-).

Tu as jeté le bulletin de versement... mauvaise idée. Il va te falloir ramer un peu pour retrouver l'autorité qui t'a adressé cette amende et tâcher de la payer encore dans le délai. Sinon, tu vas automatiquement passer en procédure ordinaire et tu devras payer les frais en plus...

"windryder" wrote:

Superbe, ca me rassure.

Oui je sais bien que c'était une mauvaise idée, mais ca m'a pas mal soulagé sur le moment Basket_Ball_Colorz_PDT_06.

Je vais suivre vos conseils avisés et payer cette amende. Je sais à quelle police communale je vais faire mon don.

Bonne route et gare aux radars...

Pas sûr que tu aies tout compris.... C'est pas au radars qu'il faut faire gaffe .... il sont trop souvent bien caché... mais à la vitesse alors roule LCR y.c. en courbe