Délai d'échange ou de remboursement

quel est le droit applicable ? il faut relire le contrat / les conditions générales. On est dans le cadre d'un contrat de vente entre un professionnel suisse et un consommateur domicilié en Suisse. Si c'est commandé depuis la Suisse (Lausanne - Vevey) à l'importateur de Genève, on va admettre que c'est le droit suisse . On va aussi admettre que tu es majeur et pas sous tutelle, que le commerce de bulle est légal, etc.

En droit suisse, non tu n'as aucun droit de réflexion ou d'échange légal si cela n'est pas convenu spécialement dans le contrat (mais d'où vient donc cette légende urbaine ?). En droit suisse, on n'a un délai de révocation que dans l'hypothèse très cadrée de l'art. 40b CO, soit en cas de démarchage à domicile, dans la rue ou de "voyage casserole". Une commande via téléphone ou ordinateur n'est pas concernée, pas plus qu'un achat de salade dans un magasin. C'est encore plus vrai si c'est toi qui prends l'initiative de la démarche et que tu n'es pas démarché.

Donc en principe il y a une demande de ta part (=appel d'offre), une réponse de l'importateur qui t'indique le prix unitaire (offre) et ton acceptation. Offre + acceptation = contrat = obligation d'exécuter. Tu es devenu propriétaire d'une bulle et il y a un os. Tu peux revendre ta mauvaise par petite annonce et racheter une neuve de la bonne taille.

Tu peux tenter d'invalider le contrat pour erreur essentielle, invoquant les art. 23 et article 24 CO : "Le contrat n’oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle + L’erreur est essentielle, notamment lorsque ... la partie ... avait en vue une autre chose que celle qui a fait l’objet du contrat". Dès lors que tu fais valoir cette disposition, tu dois accepter de passer le contrat que tu voulais initialement faire (c'est-à-dire acheter la bonne bulle) et dès lors que l'erreur est de ta propre faute tu dois indemniser entièrement le vendeur (art. 26 CO - erreur commise par négligence). On en arrive donc à la solution proposée par l'importateur, qui devra néanmoins démontrer - sur ta demande - la réalité de ses frais (démonstration qui pourrait elle-même engendrer des frais administratifs légitimes).

concernant la reprise, l'échange, les frais de ports, etc c'est écrit dans les CGV, le truc qu'il faut lire avant de cocher la case.

mon avis est que : OUI tu peux demander un échange (souvent possible, après un contact avec le SAV mais casi tout le emps au frais du client), OUI il peut te faire payer les frais (grais, avec la bonne 1ère lettre) de transports et OUI suivant où se trouve l'usine ça risque de coûter bonbons, tu vas y perdre tout ce que tu as gagné par rapport à l'achat via un garagiste lambda.

mon idée, pour y perdre moins: tu gardes ta bulle, tu recommande la bonne et tu vends celle qui te convient pas sur E-bay ou autre en précisant qu'elle est neuve emballée etc.

D'après le CO, le droit de retour n'est applicable qu'en cas de démarchage dans le cas d'une vente à domicile par exemple, mais si tu sollicite le vendeur (même à domicile) tu n'a pas de droit légal... C'est donc au bon vouloir du vendeur, à moins d'un clause claire dans le CGV, tu ne peux compter que sur la sympathie du vendeur...