Un flic pointilleux peut coller (pour éviter de reprendre cette charmante expression ) à peu près 9 automobilistes sur 10... Heureusement que l'écrasante majorité d'entre eux sait faire preuve de discernement.
Alors juste pour le fun l'année prochaine pendant les feux tu te ballades à Geneve, et tu te diras que le stationnement sauvage est la norme, aucune buche trop cool.
Geneve pendant les Fêtes c'est le far west, code de la route inclus
La réalité du quotidien c'est qu'en vélo tu te fais bucher si tu prends un trottoir et qu'un mal luné te choppe. (et ce n'est pas une légende urbaine, j'ai donné perso)
Tout comme le stationnement à moto sur le trottoir "proprement", ca buche aussi, question de chance (ou de coin, c'est selon, eaux vives/paquis: les deux quartiers qui me coutent le plus cher)
Merci pour les infos, ca m'évitera de répéter une connerie.
Si la voie (càd. l'écart en le centre de la bande de roulement des deux roues placées côte à côte) est inférieure à 460 mm c'est un motocycle (cf. art. 14 OETV), car les roues jumelées comptent pour une seule (art. 16 OETV). Si la voie est égale ou supérieure à 460 mm, c'est un tricycle à moteur (cf. art. 15 OETV), soit permis de conduire cat. B1. Dans ce cas, le véhicule peut être conduit avec le permis voiture (B), mais ce n'est pas une exception Française, c'est également possible en Suisse, pour tout le monde.
Le MP3 traditionnel est considéré comme motocycle en Suisse comme en France. Sa voie est de 415 mm. La version LT a une voie augmentée volontairement à 465 mm pour tomber dans la catégorie des tricycles à moteurs
Exemples de tricycles à moteurs: (version LT)
Exemples de motocycles à trois roues: (versions traditionnelles)
Il n'y a donc aucune exception française, vu que chez eux aussi, le MP3 normal de plus de 50 cm3 requiert le permis A (ou A1) et le MP3 LT le permis B. (voir cet article)
Navré de te contredire l'ami, mais c'est pas tout à fait exact. D'après l'OFROU le MP3 LT est bien un tricycle à moteur MAIS il ne peut en aucun cas être conduit avec un permis B en Suisse.
Quote:
[...]contrairement aux voisins européens, l’OFROU a estimé que cet engin hybride ne pouvait pas être conduit sans un permis moto (catégorie A, plus de 125?cm3). Du coup, Piaggio et Ofrag ont estimé qu’il ne valait pas la peine de l’importer en Suisse. «Il est plus cher que le MP3 standard, et son seul avantage tient au permis», explique Rico Barandun.[..]
Quote:
«Techniquement, ce MP3 LT est classé chez nous en tant que tricycle à moteur, comme dans l’Union européenne, justifie Antonello Laveglia, au service de presse de l’OFROU. Cela veut dire, en principe, qu’on peut le conduire avec le permis B pour les voitures. Mais nos experts ont estimé que son comportement, notamment dans les virages, était celui d’une moto. Et en prenant cette décision, ils n’ont fait qu’anticiper l’application d’une nouvelle directive européenne, qui doit entrer en vigueur en 2013.»
La Suisse illumine le monde et l'Europe en leur montrant la voie
J'ai comme l'impression que d'ici quelques mois, on aura tout plein de MP3 LT >125cm3 à vendre à pas cher sur le marché européen....
merci pour ces précisions... tout devient plus clair Donc lorsque notre voisin français vient en Suisse avec son MP3 LT spécial permis B et qu'il se fera amender pour conduite sans permis et qu'il fera recours, on imagine la tête du juge suisse face à cette "application anticipée" d'une directive européenne ensuite de l'appréciation par des experts de ce qu'est ou n'est pas un motocycle en fonction du comportement routier de la bête. Il faudrait sans doute qu'il réponde à deux questions :
-- 1. une ordonnance fédérale (art. 16 OETV) peut-elle valablement considérer (pour la portée du permis d'un conducteur étranger en Suisse) que deux roues côte à côte "jumelées" sont égales à une seule roue si la voie est de moins de 460 mm alors que le texte de la convention de Vienne citée définit un motocycle comme "tout véhicule à deux roues, avec ou sans sidecar, pourvu d’un moteur de propulsion. Les Parties contractantes peuvent, dans leur législation nationale, assimiler aux motocycles les véhicules à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg", sans faire de réserve en fonction de l'écartement des roues du véhicule à trois roues ?
-- 2. lorsque, en application d'une convention internationale et d'une ordonnance fédérale, qui renvoie d'ailleurs largement aux directives techniques de l'UE (voir l'article 3 de l'OETV et l'annexe 2, fascinante), un véhicule à trois roues d'une voie de plus de 460 mm doit être considéré comme n'étant pas un motocycle, un office fédéral peut-il estimer, sur la base de critères de son choix (comme le "comportement routier à dire d'expert") que trois roues c'est en fait tout de même égal à deux roues ? finalement, qui a trouvé cette directive / circulaire ou décision de l'OFROU remontant au premier trimestre 2009 ? serait-ce une "décision" non publiée ?
-- 2. lorsque, en application d'une convention internationale et d'une ordonnance fédérale, qui renvoie d'ailleurs largement aux directives techniques de l'UE (voir l'article 3 de l'OETV et l'annexe 2, fascinante), un véhicule à trois roues d'une voie de plus de 460 mm doit être considéré comme n'étant pas un motocycle, un office fédéral peut-il estimer, sur la base de critères de son choix (comme le "comportement routier à dire d'expert") que trois roues c'est en fait tout de même égal à deux roues ?
L'OFROU est souveraine en Suisse, seul Office apte à décider unilatéralement ce qui est homologué ou pas.. Ils n'ont de comptes à rendre qu'à eux même (en gros hein, même si politiquement il y a des bagarres avec la reprise automatique du droit UE). Et ils ont pas vraiment à justifier leurs décisions auprès du grand public.
En l'occurence ici, il faudra sans doute monter jusqu'au TF pour tenir un argumentaire de ce style... Et là, on parle de minimum 10Kchf de frais entre le début de la procédure et le jugement du TF.. Et il me parait invraisemblable que le TF désavoue l'OFROU; Qui est un des offices les plus carré avec le plus de procédures qui existe. Vraiment le truc Suisse allemand règlementé jusqu'au bout des ongles. Donc s'ils sont arrivés à une décision, c'est les derniers chez qui on trouvera un vice de procédure à mon humble avis.
En revanche si tu cherches vraiment cette directive, n'hésites pas à les contacter .
En Suisse, le peuple est le seul souverain . Sous cette réserve, je suis d'accord avec toi et je vois mal quelqu'un faire une telle procédure pour une simple amende; toutefois, en cas d'accident, la RC pourrait vouloir se retourner contre le conducteur qui conduit sans permis s'il y a une faille; s'il y a des dommages corporels, frais médicaux, perte de gain etc. cela peut vite valoir l'investissement d'une procédure. Je ne dis d'ailleurs pas que la "décision" de l'OFROU est fausse, on cherche juste à comprendre la logique en fonction du cadre législatif existant
en cas d'accident, la RC pourrait vouloir se retourner contre le conducteur qui conduit sans permis s'il y a une faille
Ce qui serait à mon humble avis tout à fait normal.
Je me répète mais j'ai posé la question à la préfecture de police de Paris; Leur réponse était clair, net et précise: Conduire un 125cm3/11KW, avec un permis B - Est une dérogation française qui est autorisée sous les quelques conditions très précises que j'ai énumérées en page 1 (posséder un permis B depuis plus de 2 ans et pouvoir présenter l'attestation de formation 125cm3, qui dure 1 journée et 7 heures) et c'est strictement VERBOTEN en dehors des frontières. A savoir que le MP3, peu importe qu'il soit LT ou pas (ca, c'est encore un autre problème), rentre dans cette catégorie de permis en France - Il n'y a pas à chercher plus loin.
Dura lex, sed lex. C'est quoi ces personnes qui cherchent toujours à contourner la loi? Déjà qu'ils conduisent des 300cm3, voir bien plus, sans aucune formation, en plus ils veulent aller à l'étranger avec, en plus ils veulent être assurés à l'étranger alors qu'ils ont pas le permis pour...
Inscription: 22/08/2012
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#16Un flic pointilleux peut coller (pour éviter de reprendre cette charmante expression
) à peu près 9 automobilistes sur 10... Heureusement que l'écrasante majorité d'entre eux sait faire preuve de discernement.
Inscription: 22/08/2012
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#17Merci pour les infos, ca m'évitera de répéter une connerie.
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#18En fait, ça dépend de la voie de la roue jumelée.
Si la voie (càd. l'écart en le centre de la bande de roulement des deux roues placées côte à côte) est inférieure à 460 mm c'est un motocycle (cf. art. 14 OETV), car les roues jumelées comptent pour une seule (art. 16 OETV). Si la voie est égale ou supérieure à 460 mm, c'est un tricycle à moteur (cf. art. 15 OETV), soit permis de conduire cat. B1. Dans ce cas, le véhicule peut être conduit avec le permis voiture (B), mais ce n'est pas une exception Française, c'est également possible en Suisse, pour tout le monde.
Le MP3 traditionnel est considéré comme motocycle en Suisse comme en France. Sa voie est de 415 mm. La version LT a une voie augmentée volontairement à 465 mm pour tomber dans la catégorie des tricycles à moteurs
Exemples de tricycles à moteurs:
(version LT)
Exemples de motocycles à trois roues:
(versions traditionnelles)
Il n'y a donc aucune exception française, vu que chez eux aussi, le MP3 normal de plus de 50 cm3 requiert le permis A (ou A1) et le MP3 LT le permis B. (voir cet article)
Inscription: 30/10/2008
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#19Merci pour cette explication claire.
Ceci explique sans doute pourquoi tant de possesseurs de ces tricycles roulent comme des pieds, ils ont jamais fait un cours deux-roues de leur vie
Inscription: 22/08/2012
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#20Navré de te contredire l'ami, mais c'est pas tout à fait exact. D'après l'OFROU le MP3 LT est bien un tricycle à moteur MAIS il ne peut en aucun cas être conduit avec un permis B en Suisse.
La Suisse illumine le monde et l'Europe en leur montrant la voie
J'ai comme l'impression que d'ici quelques mois, on aura tout plein de MP3 LT >125cm3 à vendre à pas cher sur le marché européen....
Inscription: 30/10/2008
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#21Autant pour moi dans ce cas!
Inscription: 03/03/2003
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#22merci pour ces précisions... tout devient plus clair
Donc lorsque notre voisin français vient en Suisse avec son MP3 LT spécial permis B et qu'il se fera amender pour conduite sans permis et qu'il fera recours, on imagine la tête du juge suisse face à cette "application anticipée" d'une directive européenne ensuite de l'appréciation par des experts de ce qu'est ou n'est pas un motocycle en fonction du comportement routier de la bête. Il faudrait sans doute qu'il réponde à deux questions :
finalement, qui a trouvé cette directive / circulaire ou décision de l'OFROU remontant au premier trimestre 2009 ? serait-ce une "décision" non publiée ?
-- 1. une ordonnance fédérale (art. 16 OETV) peut-elle valablement considérer (pour la portée du permis d'un conducteur étranger en Suisse) que deux roues côte à côte "jumelées" sont égales à une seule roue si la voie est de moins de 460 mm alors que le texte de la convention de Vienne citée définit un motocycle comme "tout véhicule à deux roues, avec ou sans sidecar, pourvu d’un moteur de propulsion. Les Parties contractantes peuvent, dans leur législation nationale, assimiler aux motocycles les véhicules à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg", sans faire de réserve en fonction de l'écartement des roues du véhicule à trois roues ?
-- 2. lorsque, en application d'une convention internationale et d'une ordonnance fédérale, qui renvoie d'ailleurs largement aux directives techniques de l'UE (voir l'article 3 de l'OETV et l'annexe 2, fascinante), un véhicule à trois roues d'une voie de plus de 460 mm doit être considéré comme n'étant pas un motocycle, un office fédéral peut-il estimer, sur la base de critères de son choix (comme le "comportement routier à dire d'expert") que trois roues c'est en fait tout de même égal à deux roues ?
Inscription: 22/08/2012
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#23L'OFROU est souveraine en Suisse, seul Office apte à décider unilatéralement ce qui est homologué ou pas.. Ils n'ont de comptes à rendre qu'à eux même (en gros hein, même si politiquement il y a des bagarres avec la reprise automatique du droit UE). Et ils ont pas vraiment à justifier leurs décisions auprès du grand public.
En l'occurence ici, il faudra sans doute monter jusqu'au TF pour tenir un argumentaire de ce style... Et là, on parle de minimum 10Kchf de frais entre le début de la procédure et le jugement du TF.. Et il me parait invraisemblable que le TF désavoue l'OFROU; Qui est un des offices les plus carré avec le plus de procédures qui existe. Vraiment le truc Suisse allemand règlementé jusqu'au bout des ongles. Donc s'ils sont arrivés à une décision, c'est les derniers chez qui on trouvera un vice de procédure à mon humble avis.
En revanche si tu cherches vraiment cette directive, n'hésites pas à les contacter
.
Inscription: 03/03/2003
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#24En Suisse, le peuple est le seul souverain
. Sous cette réserve, je suis d'accord avec toi et je vois mal quelqu'un faire une telle procédure pour une simple amende; toutefois, en cas d'accident, la RC pourrait vouloir se retourner contre le conducteur qui conduit sans permis s'il y a une faille; s'il y a des dommages corporels, frais médicaux, perte de gain etc. cela peut vite valoir l'investissement d'une procédure. Je ne dis d'ailleurs pas que la "décision" de l'OFROU est fausse, on cherche juste à comprendre la logique en fonction du cadre législatif existant 
Inscription: 22/08/2012
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#25Ce qui serait à mon humble avis tout à fait normal.
Je me répète mais j'ai posé la question à la préfecture de police de Paris; Leur réponse était clair, net et précise: Conduire un 125cm3/11KW, avec un permis B - Est une dérogation française qui est autorisée sous les quelques conditions très précises que j'ai énumérées en page 1 (posséder un permis B depuis plus de 2 ans et pouvoir présenter l'attestation de formation 125cm3, qui dure 1 journée et 7 heures) et c'est strictement VERBOTEN en dehors des frontières. A savoir que le MP3, peu importe qu'il soit LT ou pas (ca, c'est encore un autre problème), rentre dans cette catégorie de permis en France - Il n'y a pas à chercher plus loin.
Dura lex, sed lex. C'est quoi ces personnes qui cherchent toujours à contourner la loi?
Déjà qu'ils conduisent des 300cm3, voir bien plus, sans aucune formation, en plus ils veulent aller à l'étranger avec, en plus ils veulent être assurés à l'étranger alors qu'ils ont pas le permis pour...