Re: Excès de vitesse +31km/h sur route cantonale

ouais, fais opposition, demandes la photo, il s'agit peut être d'une fausse plaque

on a déjà fait des sujets sur le droit de refuser de répondre et la "présomption" liée au fait que tu es détenteur du véhicule. lien et lien

Le principe théorique est toujours la présomption d'innocence : c'est à l'Etat de prouver la culpabilité du fautif. Une photo peut être une preuve assez efficace... Le fait d'être le détenteur peut être un gros indice bien décisif, mais si le détenteur nie, voire apporte un indice fort dans un autre sens (alibi), c'est une question d'intime conviction. Tout citoyen (donc aussi le détenteur qui nie) peut être appelé à témoigner (donc à dénoncer celui qui a pris la moto); on peut refuser de témoigner pour incriminer un membre de sa famille proche; si on refuse, ces membres risquent bien d'être convoqués pour être à leur tour entendus.

Me suis fait gauler à 118km/h au lieu de 80 il y a bientôt trois ans de celà, c'est trois mois de retrait je confirme... 12 ans de permis sans antécédents n'y ont rien fait

"Superkikim" wrote:

C'est venu avec ma plaque moto.

Sur Neuchâtel, par exemple, il y a les numéros de plaque pour motos ET pour voitures... Ainsi, il est tout à fait possible d'y avoir un NE 14177 sur une moto... et un NE 14177 sur une voiture !

... incroyable, plus de CHF 2000.- de frais/amende (sans parler du retrait) pour un excès de 31km/h

... et, en moto, c'est quoi 111km/h ? Un dépassement, une petite accélération pour se dégourdir, une sortie de virage en arsouille, un bout droit très dégagé...

Te voilà donc un grand criminel, délinquant, risée de la route et de la société, ... C'est juste n'importe quoi !

Dans d'autres domaines du droit pénal, il y a beaucoup d'individus qui se la coulent douce en étant responsables de cas bien plus graves ! Les politiques font fausse route...

Tu es un grand *criminel*

mais je t'apprécie bien comme ça

et cela nous pend au bout du nez

117 km/h sur route limitée à 80 km/h au maximum, 6 km/h de déduction technique, dépassement retenu de 31 km/h hors localité = faute grave (pour les fourchettes, voir ma note). Commet une infraction grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Une faute grave LCR est sanctionnée non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis (art. 16c al. 2 LCR) :

a.pour trois mois au minimum;
b.pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave;
c.pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement graves;
d.pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le permis lui a été retiré à deux reprises en raison d’infractions graves ou à trois reprises en raison d’infractions qualifiées de moyennement graves au moins; il est renoncé à cette mesure si, dans les cinq ans suivant l’expiration d’un retrait, aucune infraction donnant lieu à une mesure administrative n’a été commise;
e.définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l’art. 16b, al. 2, let. e.

Si tu laisses passer la décision pénale sans recourir en contestant l'établissement des faits et / ou la qualification, ce sera difficile de contester l'appréciation de l'autorité administrative qui retiendrait les mêmes faits et la même qualification par la suite. Je ne dis pas qu'un recours est opportun, mais juste que c'est maintenant que cela se passe, pas lorsque tu recevras ton retrait de permis. Tu pourras tenter de plaider pour une durée de retrait ne dépassant pas le minimum légal en soutenant que la visibilité était bonne, la route sèche, que tu as été surpris par ta moto surpuissante (que tu as d'ailleurs revendue pour un solex histoire d'être sûr que cela ne se reproduise plus), etc., mais tu ne pourras pas descendre en-dessous du minimum légal si la faute grave est retenue.

Le tarif est connu et tout conducteur est capable de faire la différence entre un petit 80 tranquille et 117 hors localité. Après on peut faire de la politique et estimer avec un certain bon sens qu'un tel dépassement est "banal" et doit être moins puni que le vol à l'arraché à plusieurs sur une vieille dame en plein Vevey ou autre exemple... du moins jusqu'à ce qu'un motard fauche encore un cycliste ou un piéton et alors la meute des journalistes de boulevard et des politiciens faisant leur fond de commerce dans le populisme beugleront contre ces "cinglés de la route bons à enfermer à vie", sans mesure et sans nuance. Pour débattre politique ou sujet de société, pas certain que le forum juridique soit le plus indiqué.

... dans l'âme d'un motard, le retrait du permis est-il considéré comme de la privation de liberté ou de jouissance ?

Et après ça, on ne s'étonnera pas que de plus en plus de gens conduisent sans permis ou sous retrait de permis.