1 mois et 3 semaines...

Je dis peut-être une grosse connerie, mais je crois qu'ils ont 6 mois!

Dsl

1 mois et 3 semaines, c'est rapide encore, te plains pas...

Je peux t'assurer qu'avec 1 mois et 3 semaines ils sont encore largement dans leur délai malheureusement.

"GeeK_InsiDe" wrote:

1 mois et 3 semaines, c'est rapide encore, te plains pas...

Ouais vraiment !
Qqun dans ma famille a reçu sa prune plus de 8 mois après les faits....

edith...voir post de duralex plus bas

Et pour les frontaliers, ça peut aller jusqu'à 3 ans.

Lu dans un 20' papier de cette semaine.

Via Tapatalk

"McGyver" wrote:

Le délais ordinaire de prescription en terme d'infraction à la LCR est de deux ans (avec des exceptions plus longues précisées dans le code pénal)...donc tout théoriquement on peut recevoir des buches jusqu'à 24 mois plus tard

De manière générale, depuis la révision de décembre 2002 entrée en vigueur en 2007, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans pour une contravention (art. 109 CP). Mais si l'infraction est assez grave pour être punie par une autre peine (p. ex. privative de liberté pour un gros excès), alors la prescription de l'action pénale est de 7 ans au moins(art. 97 CP). La prescription de la peine est, elle, alors réglée à l'art. 99 CP.

J'ai peut-être regardé en diagonale, mais je n'ai pas vu une exception sur ce plan dans la LCR ou dans la LAO pour les contraventions spécifiques à la circulation routière. Peux-tu nous donner la source pour le délai de deux ans ? merci

Dans tous les cas, on est d'accord qu'on est très loin des 1 à 2 mois et qu'on a bien le temps de passer et repasser devant la boîte à photos...

C'était un article du journal TCS...manifestement d'avant 2002 la source me semblant suffisamment crédible, j'ai pas pensé à vérifier la date...pire encore, j'arrive même plus à le retrouver. ts! ts! ts!

"Duralex" wrote:

.........Dans tous les cas, on est d'accord qu'on est très loin des 1 à 2 mois et qu'on a bien le temps de passer et repasser devant la boîte à photos...

Le problème est bien là. En imaginant que la première infraction soie à la limite du retrait(+24), on se retrouverait dès lors sous l'effet d'un avertissement (sans le savoir) et du coup, si il devait y avoir une seconde infraction plus légère mais tout de même suffisante pour être au delà de la limite fixée par l'avertissement sus-mentionné(+16 en agglomération par exemple), on se verrait retirer son permis sans même se rappelé des événements
Cette mésaventure est arrivée à une amis très pressée ce jour là, ou elle s'est fait photographier 2 fois par le même appareil en l'espace d'une heure; elle à eu un retrait d'un an. Est-ce vraiment correct ? Sachant que le conducteur fautif n'est peut être pas au courant que son compteur déconne

"Papy cosmo" wrote:

Le problème est bien là. En imaginant que la première infraction soie à la limite du retrait(+24), on se retrouverait dès lors sous l'effet d'un avertissement (sans le savoir) et du coup, si il devait y avoir une seconde infraction plus légère mais tout de même suffisante pour être au delà de la limite fixée par l'avertissement sus-mentionné(+16 en agglomération par exemple), on se verrait retirer son permis sans même se rappelé des événements
Cette mésaventure est arrivée à une amis très pressée ce jour là, ou elle s'est fait photographier 2 fois par le même appareil en l'espace d'une heure; elle à eu un retrait d'un an. Est-ce vraiment correct ? Sachant que le conducteur fautif n'est peut être pas au courant que son compteur déconne

Le droit administratif relatif au retrait de permis doit s'inspirer des principes généraux du droit pénal. Dans le droit pénal ordinaire, celui qui commet plusieurs infractions à la suite se voit condamner avec une peine complémentaire sans que soit retenue la récidive, "de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement" (voir p. ex. l'art. 49 CP). En effet, l'avertissement n'ayant pas été reçu avec un premier jugement, on ne peut pas dire que l'auteur en a fait fi en réitérant un comportement délictueux. En revanche, il est clair que deux infractions doivent être punies plus lourdement qu'une seule infraction.

En matière LCR, ce n'est pas le nombre d'infractions LCR qui détermine où on se trouve dans le système de cascade de mesures, mais bien le nombre de mesures prononcées. Voir p. ex. l'art. 16a LCR : "L’auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée" : s'il y a une seconde infraction justifiant une mesure dans les deux ans mais pas de prononcé, il n'y a pas récidive et on doit retenir l'infraction légère. Même chose pour les 16b et 16c LCR. Ceci dit, on peut tenir compte du comportement routier du conducteur pour fixer la durée de la mesure, les durées fixées dans les dispositions citées étant à chaque fois un minimum.

Il peut y avoir application de l'article 16d LCR et retrait de sécurité pour celui qui "en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à l’avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile". Par "comportement antérieur" on n'entend pas forcément mesures prononcées. Ainsi, par exemple pour celui qui fait un rodéo et cumule 500 infractions lors d'une seule traversée de Genève sur la roue arrière en slalomant à vive allure entre les piétons, même si chaque infraction devait en elle-même constituer une "infraction légère" à la LCR au sens de l'art. 16a LCR.

On peut aussi relever qu'il peut y avoir 15 - 20 amendes d'ordre de suite pour la même infraction sans qu'il n'y ait "récidive" et aggravation de la peine puisqu'il n'y a pas d'enregistrement des amendes d'ordre.

Au boulot (à Genève), en ce moment, je reçois pleins d'amendes du mois de novembre 2011, pour les camionnettes des ouvriers ...

Pour le passage régulier devant un nouveau radar, il y a la célèbre histoire du gars qui passait tous les jours à la rue de Saint-Jean à Genève, il y a quelques années. Quand il a su bien, plus tard, qu'un nouveau radar-feu a été installé, il en était déjà à une vingtaine d'amendes (sauf ereur)