Bonsoir,
Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches administratives à prévoir lors d'un échange de moto entre 2 personnes, l'une vit en Suisse, l'autre en France. Les 2 motos sont uniquement destinée à la piste.
A défaut ou faut-il se renseigner ? SAN ? Douane ?
Est-ce considéré comme une importation de marchandise ou de véhicule, meme si celui ci ne sera jamais immatriculé ?
Merci pour vos lumières
Inscription: 26/02/2008
Localisation: Par monts et par veaux
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#1Je dirais qu'il manque les Mines sur France (préfecture?)
J'imagine que les Français du forum pourront t'en dire plus.
Via Tapatalk
Inscription: 24/01/2012
Localisation: Bulle
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#2le passage aux mines, c'est si on veut faire homologué un véhicule, non ?
ma page pilote sur facebook
Inscription: 27/06/2007
Localisation: Vuarrens
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#3Il y avait eu un post sur le sujet ici en tout cas, et même d'autres je crois: http://forum.motards.ch/viewtopic.php?f=17&t=49566&hilit=importation
Après comme elle sera pas immatriculée, on peut sauter les étapes paperasse pour la mettre sur la route, mais reste que la TVA suisse devra être payée sur le prix de vente pour l'importer, ou à défaut une valeur du marché si échange... Ensuite j'imagine que la cg française annulée et les papiers de douane suisses suffiront comme titre de propriété quand elle retraversera la frontière pour aller sur piste.
J'irais poser la question à la douane pour être sûr, le san n'aura pas grand-chose à dire vu qu'elle n'aura pas de plaques.
Inscription: 24/01/2012
Localisation: Bulle
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#4Dans le cas présent la moto française n a pas de carte grise. Elle est en procédure RSV avec tout le dossier. C'est une moto qui ne peux plus être immatriculé, mais est utilisable sur piste.
Je sais quand France, lors de la vente de ce genre de véhicule, le dossier est transmis au nouveau proprio, qui de ce fait a la preuve que le véhicule lui appartient.
ma page pilote sur facebook
Inscription: 16/07/2007
Localisation: Chambéry
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#5Je comprends pas ton truc!
Ce que je déduis c'est qu'un Suisse A propriétaire d'une moto compte échanger à un étranger une moto 2.
Tu as à mon avis 2 solutions:
1) tu la passes "discrètement" et basta
2) tu excites toutes les autorités pour finalement rien puisque les motos ne seront jamais assurées et ne verront jamais la voix publique!
Au pire, vous faites des actes de vente d'épaves qui ont un coût minimes pour être en règle au passage de frontières lorsque vous allez sur une piste avec la moto sur une remorque ou dans un utilitaire.
Une moto RSV si en plus le moteur ne démarre pas (à vous de faire ce qu'il faut pour...) ne vaut que le prix de son poids.
2 Temps tout le temps par tous temps
Inscription: 24/01/2012
Localisation: Bulle
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#6Ok merci
ma page pilote sur facebook
Inscription: 16/10/2004
Localisation: Genève
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#7Ouaip, du moment qu'elles ne sont plus enregistrées comme véhicules roulants, les motos deviennent des objets comme les autres. Du coup se pose quand-même la question de les importer/exporter de façon légale...le risque, c'est quand-même qu'un jour ou l'autre en passant la frontière (surtout pour le suisse, vu le nombre de circuits de ce beau pays
) les douaniers cherchent la petite bête et découvrent que les taxes fiscales n'ont pas été payées...à voir si le jeu vaut la chandelle ?
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...