Hello,
J'ai choppé un joli petit papier rose avec son BVR ad'hoc.
Néanmoins le code indiqué sur l'amende d'ordre est le 202/2 qui correspond à l'infraction "N'as pas mis de manière visible son ticket de parking sur...". Il est spécifié sur l'automate qui distribue les tickets qu'il faut garder les tickets sur soi. Si on se repporte à l'article de loi sur le sujet, c'est préciser qu'il faut mettre le ticket (quand il y en a un) derrière le pare brise. Donc effectivement selon la loi, je suis en tort, par contre j'ai l'impression que l'instruction sur le parcomètre soit aussi dans l'"illégalité" et avec un peu de bol la jurisprudence peut m'économiser quelques derniers... (C'est surtout une question de principe et si je peux envoyer balader Policie Rivieria et sa campagne d'acharnement sur les parkings, les gens habitant dans le coin me comprenderont :-))
Est-ce que j'ai une chance de faire sauter cette amende et quel est la procédure à suivre ?
A savoir que je n'ai plus le ticket de parking (J'en fait pas la collection), j'ai remarqué la contradiction du numéro de l'amende quelques jours plus tard en remplissant le formulaire de paiement BVR sur la banque. (que je n'ai pas encore quittancer du coup...)
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#1Dans un premier temps, prend une photo du texte de l'automate et écris une lettre expliquant simplement le comment du pourquoi tu n'as pas mis le ticket derrière le pare-brise...il y a de bonnes chances que ça suffise pour faire sauter la buche. Si ça suffit pas, il faut entrer dans la procédure "recours-préfet et tutti quanti" qui est plus chiante et chronophage.
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
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#2La procédure de contestation n'est pas mentionnée sur le papier d'amende que t'a laissé le gentil fonctionnaire? Tu es encore dans les délais?
Simple question de bon sens:
1) Le distributeur à tickets a été mis en place par l'Autorité responsable dans le respect de la procédure et donc n'est certainement pas illégal.
2) Du coup les instructions qui y figurent sont à prendre comme un complément aux lois, procédures d'applications, etc., applicable localement, et que tu as respecté.
Sachant que les assistants de poilce ne bénéficient pas d'une formation aussi étendue que celle des agents, que ton ticket a peut être été rempli par un débutant, que tu n'es probablement pas le premier à être surpris (!), il est probable qu'une visite courtoise et polie au poste de police où est basé celui qui t'a mis ce billet suffise à enterrer l'affaire.
J'irais quand même, au cas où, avec dans mon natel une photo des instructions affichées sur l'appareil et je veillerais à repartir avec une trace écrite de l'annulation.
If you hold a UNIX Shell up to your ear, can you hear the C?
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#3La procédure à suivre devrait être indiqué ... peut-être au dos du formulaire, sinon il doit y avoir au moins une adresse de contact, un numéro de téléphone, ...
Pour le reste, McGyver a tout dit
à+
- Joerg -
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#4Attention, il avait le grade de sergent quand même ! Je pense qu'il ne s'agit pas des assistants de police, mais plutôt d'agent de la circulation qui était venu posé des poteaux de réservation temporaire du parking qui ont décidé de faire du zèle...
Sachant que le n°de la place n'est même pas écrit sur l'amende d'ordre, je vais juste checker avant de passer au poste si un de mes collégues n'a pas un ticket de parking en ordre dans ces poches. Si j'ai ça, je pense que je peux même me passer d'être courtois et poli....
Inscription: 11/07/2010
Localisation: St-George
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#5Mais pourquoi ...
Un p'tit sourire, ça facilite tellement de choses ... par contre, celui qui râle (parce qu'il confond la personne avec le job de la personne), il peut être certain qu'il sera traité strictement "selon le règlement", avec tous les délais que cela implique ...
... ou serais-tu un p'tain de rebelle?
à+
- Joerg -
-
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#6Si si J'avais bien mon propre ticket dans la poche, mais il lui manque quelques minutes (accessoirement parce que j'avais plus assez de monnaie, donc oui j'étais à découvert pendant 30 minutes sur plus de 3h payée...). Ca doit bien être les seuls 30 minutes depuis le début de l'année (ok c'est court...) ou j'étais en dehors du temps (sachant que j'y suis presque chaque matin dans ce parking !).
Si sur l'amende, c'était indiqué que le code correspondait à un dépassement du temps réglementaire, je n'aurais même pas penser à contester la chose. (Mais bon par acquis de conscience j'ai quand même vérifier le papier juste avant de valider le paiement BVR).
Police Riviera, c'est assez le genre à faire un dernier tour à 18h50 histoire de coller un dernier coup tout le parking pour ceux qui pensait passer la nuit tranquille. Alors si j'arrive à en faire sauter une pour défaut de procédure je ne vais pas me gêner. Parce que c'est pas eux qui vont te faire un cadeau tu peux me croire...
P.S. Je tiens à préciser que je ne suis pas parano et ne crois pas à un complot envers ma personne