Départ en France et bridage

bridage = oui...tant que la loi est comme ça en France (c'est 106cv, avec la tolérance). La procédure est la même que pour un bridage chez nous. Un concess doit faire le travail et produire une attestation à présenter à la DRIRE. Cette attestation, la vieille carte grise, le quitus douanier et le certificat de conformité européen de conformité (COC) devraient suffire ensuite pour immatriculer la moto à la préfecture. En l'absence de COC, il faut passer par l'homologation individuelle auprès de la DRIRE qui est une autre paire de manche, puisqu'il faut prouver que le véhicule répond aux normes européennes en vigueur (bruit et pollution essentiellement)
Le fait de passer la moto dans les effets de déménagement permet essentiellement de simplifier la partie "taxes et impots", mais c'est tout.
Accessoirement, avant d'entreprendre les démarches, renseigne toi sur le coût de l'assurance pour toi et cette moto, tu risque d'avoir une très mauvaise surprise
Pour la conduite d'un véhicule appartenant à un tiers, ça relève de deux problèmes :

Assurances. A priori, c'est le conducteur principal qui est assuré, et utiliser un "prête-nom" peut déboucher à un gros soucis si l'assurance cherche par tous les moyens de ne pas payer un sinistre...y'a p't'être un moyen de contourner le truc si la moto devient un véhicule d'entreprise

Droit fiscal. Avec des tôles suisse et ton futur permis-rose-à-point, t'as pas le droit de rouler en France. tout comme un Suisse ne peut pas circuler avec des tôles étrangères en Hell-vétie.

ça vaut la peine d'étudier l'option vente (en suisse) et achat (en france)...et je le répète, après avoir trouvé un assureur...selon ton âge, les primes seront juste inabordables.

Le coup des plaques est couillon, et attaquable car contraire au droit Européen (ah bon tu n'a donc pas le droit d'avoir une auto dans ta résidence secondaire à l'étranger dans ce cas…).
toujours est il que les assurances sont très promptes à se dégager de leurs obligations comme d’encaisser les primes : donc méfiance en cas de « magouilles » pour rouler en plaques CH.
Après chacun prends ses responsabilités.
Toutefois renseigne toi, mais avec ton profil tu devrais payer moins qu’en Suisse (moi qui ai fait l’inverse ça à été le coup de bambou : je payais le double…).

Par contre le bridage lui, il sera bien obligatoire ou tu ne pourras pas immatriculer le R1 en France.
En France pas d'impôt annuel, juste les émoluments à payer pour l'établissement de la carte grise.

"vachfolle" wrote:

Le coup des plaques est couillon, et attaquable car contraire au droit Européen (ah bon tu n'a donc pas le droit d'avoir une auto dans ta résidence secondaire à l'étranger dans ce cas…).

Je suis pas certain...ça répond à plusieurs "problèmes" :
La conformité technique du véhicule. Si on autorise l'utilisation de véhicules immatriculés au Mozambique (pour l'exemple, hein, j'ai rien contre le Mozambique) par des résidents, on a pas fini d'avoir des accidents.
Les impôts/taxes. C'est le point principal. Les véhicules étant une marchandise comme les autres, tu dois en acquitter les taxes. ça répond aussi à la question "véhicule pour résidence secondaire". Tout théoriquement, tu dois y résider moins de 6 mois par année, et donc le véhicule aussi. Après, tu peux tout à fait, et légalement, laisser un véhicule attaché à la résidence secondaire en permanence (avec les tôles et l'assurance du pays) pour son utilisation dans ce pays...mais tu n'as pas le droit de l'utiliser dans ton pays de résidence principale. (là aussi, ce serait trop facile de déclarer une résidence secondaire en Ingouchie pour pouvoir rouler en toute impunité avec un véhicule immatriculé dans ce pays en Suisse).
Assurances...là aussi faut faire gaffe...on connait ces requins et leurs sale habitude de ne pas vouloir débourser un centime...tu peux être sûr qu'il y a des clauses qui restreignent l'utilisation du véhicule principalement au pays de résidence.

En fait au niveau des assurances, elles sont plutôt pour une fois en adéquation avec la loi, et permettent tout à fait cela (c’est mon cas : plaques et assurances FR résident Suisse). D’ailleurs c’est mon assureur qui m’a donné ces informations (le connaitre aide aussi).
La conformité technique est celle du pays où est immatriculé le vésicule, donc pas de soucis de ce côté là.
Les taxes, c'est pareil.

La résidence secondaire comme son nom l'indique est celle qui n'est pas ta résidence principale : tu à tout à fait le droit de n'y passer qu'une heure par an si tu le souhaite, tu paiera tes impôts quand même, et tu à tout aussi le droit d'y avoir un véhicule immatriculé à cette adresse pour ton usage.
Evidemment on parle d'immat' dans des conditions d'usage "normal", évidemment hors EU les règles changent, et rouler en plaques US par exemple pose rapidement soucis (difficile de justifier un passage transatlantique de ton véhicule pour les vacances...).

Tu remarquera que c'est de plus en plus utilisé (y compris par des Suisses pour certaines grosses cylindrées car on trouve des « hébergements » fictif (BAL) pour les véhicules… Là c'est bien sûr illégal, même en France (adresse physique).

"zerkis" wrote:

Le plus simple ça reste quand même de vendre la moto suisse en Suisse et en racheter une en France...
Mine de rien va falloir l'importer, la faire modifier, et se taper la DRIRE et l'immatriculation.

Et puis bien réfléchir à ce que l'on rachète car rouler avec un permis à points ça calme ^^

(donc l'autre version: tu gardes la R1 full pour le circuit, pas besoin d'immat)

L'importer : rien à faire, juste déclaration douanière.
La modifier : garage Yam, ils sont habitués.
La DRIRE : CG + COC + facture Yamaha : 1h.

Vendre : perdre de l'argent.
Acheter : tu sais ce que tu vends pas ce que tu achète.
Circuit : c’est une piste aussi (ah ah).

RoulioZ wrote:

Bonjour, Je pars m'installer en France dans quelques mois et j'ai une Yamaha R1 suisse de 190ch. Je voudrais savoir s'il est obligatoire de la faire brider ou pas, et si évidemment il y a un organisme qui contrôle tout cela ou si ce n'est pas le cas. J'ai entendu dire que les gens qui déménageait en France voisine n'avait pas besoin de brider leur véhicule, il suffisait de le déclarer à la douane et c'est tout... est-ce la vérité? Enfin si je laisse mon véhicule en plaque suisse (par exemple en le mettant au nom de mon père), est-il toujours possible de le conduire sur Suisse et France si je suis domicilié en France? Bref c'est vraiment compliqué d'avoir tant de différences au niveau des lois lorsqu'en fin de compte on habite 5km plus à l'ouest... Merci pour vos réponses!

Je te décris ci-dessous un exemples, parmi tant d'autres, qu'il y a les textes, les normes, mais que dans la pratique des fois "ça passe..."

Récemment, un ami a déménagé de Suisse sur France avec officialisation de son domicile français, il a inclu ses véhicules motorisés dans l'inventaire transmis et pris en charge par la société de déménagement. Il a demandé à l'importateur le certificat de conformité européen correspondant à sa moto et a obtenu avec ce document l'immatriculation dans l'Ain de sa monture, par le biais de la Préfecture....il roule à ce jour en full (yamaha 1000cc)...

C'est pas pour autant qu'il roule en légalité...il n'est pas le seul motards français à rouler en full, mais cette pratique demeure illégale et source d'emmerdes en cas d'accident ou de contrôle.

http://www.motoservices.com/tuning/debridage.htm

RoulioZ wrote:

J'avais dans l'idée de laisser mon véhicule au nom d'un copain sur Suisse, mais c'est peine perdue car si je prend un permis Français, il ne m'autorise qu'a conduire une moto de moins de 106cv (alors que depuis des années je conduis la même R1 lol cherchez l'erreur). En plus il y a le truc de conduire une moto non dédouanée donc si les gardes frontière m'attrape je risque le 19.7% de TVA sur le prix de ma moto (l'arnaque lol). Bref tout cela pour habiter 2km plus à l'ouest, décidemment les lois sont stupides et nous vivons avec tous les jours...

Merci quand même pour vos réponses.

Ca, c'est faux!

c'est la moto qui n'est pas immatriculable et non ton permis qui te l'interdit! Je croyais ausi mais le permis ne te limite pas!

Si avec un permis Français tu ne peux pas faire la route 66, tu fais quoi?

Pour être exact, c'est effectivement les motos de plus de 100cv qui sont interdites d'immatriculation en France. Les moto en plaque étrangères plus puissantes sont "tolérées" du fait des accords internationnaux (au même titre que les vieux phares jaunes français étaient autorisés à circuler hors du pays), mais un résident français n'a théoriquement pas le droit de les utiliser (principalement pour des raisons fiscales).Et effectivement aussi, le permis gros cube français t'autorise à conduire des motos sans limite de puissance hors de France (bon...la route 66, ça se fait en enclume, et vu les restrictions de vitesse et le montant des amendes, t'as pas besoin de 100cv)