assurance RC / accident

Sans être certain et donc je risque de dire des bêtises, mais je suis pas sûre que ton pote français donc avec un permis français au eu le droit de rouler ta moto immatriculée en suisse, donc avant de tenter de faire des démarches, se renseigner et être sûre qu'il ne risque pas plus pour roulage d'un véhicule qu'il n'aurait pas eu le droit de rouler...

K_ramazof wrote:

Sans être certain et donc je risque de dire des bêtises, mais je suis pas sûre que ton pote français donc avec un permis français au eu le droit de rouler ta moto immatriculée en suisse, donc avant de tenter de faire des démarches, se renseigner et être sûre qu'il ne risque pas plus pour roulage d'un véhicule qu'il n'aurait pas eu le droit de rouler...

certainement, d'autant que la CBR n'était sûrement pas bridée à 106cv, et les permis gros cube français n'autorise que la conduite de ces machines bridées, Je crois savoir que la loi des 106cv va tomber, mais est-ce déjà le cas ? Corrigez moi si je me trompe.

Plusieurs trucs:

1) il avait le droit de la conduire, elle n'est pas immatriculée en France, elle est donc conforme à sa carte grise

2) S'il n'est pas en tort, vous avez plus qu'intéret à porter plainte surtout si la voiture a été retrouvée sauf si point 6

3) s'il est prouvable par les marques sur la voiture qui a coupé la route alors c'est le fond d'aide aux victimes qui va vous rembourser

4) la mutuelle on s'en fout un peu, c'est pas un pb

5) s'il n'a pas touché la voiture, vous l'avez dans l'oignon!

6) avais-tu le droit de prèter ta moto? si non... silence radio.

Ne connaissant pas le fonctionnement des institutions françaises, je ne peux que souhaite un bon rétablissement à ton ami.

Dans l'espoir de lire un heureux dénouement de ce topic, je te souhaite aussi bonne chance pour la partie judicaire et assurance.

euh...http://www.infobest.eu/fr/en-france43/?PHPSESSID=dd1bbab2e952cb9fc72da8c...

après, je ne sais pas s'il y a des tolérence ou exceptions ?

Et accessoirement ce serait bien de se poser la question avant...en tant que signataire de l'assurance RC, c'est toi qui est le répondant et c'est donc toi qui règlera la franchise et subira le malus...en Suisse, si le conducteur de ton véhicule à une RC et que ce n'est pas un proche, une partie de la franchise et la hausse des primes sont en principe pris en charge par sa RC....bon pour ce cas précis, tu ne devrais pas avoir de soucis de RC...(c'est pas un reproche, enfin faut pas le prendre comme ça, ce qui est fait est fait et on peut rien changer. Mais vu que ce post risque de ressortir quand quelqu'un d'autre se posera la même question, la précision vaut la peine d'être apportée)

J'espère que ça va bien se passer, mais si effectivement ton pote n'avait pas le droit de conduire la moto et qu'en plus la partie adverse en tort n'est pas assurée, t'en as pas fini avec les tracasseries.

Ton article est bien Mac'... mais ça, c'est pas la réalité exacte!

C'est un pb fiscal et rien d'autre. Seule la douane peut intervenir et amender (salement), en aucun cas à ma connaissance tu n'es pas couvert par une assurance!

Encore une fois, c'est fiscal et c'est aussi pour ça que pendant longtemps, les voitures de fonction étaient interceptables en France et que le conducteur devaient s'acquitter lui-même de l'amende en lieu et place de sa société, charge au conducteur de se faire rembourser! Depuis les bilatérales sont passées par là et les sociétés Suisse ayant du personnel demeurant en France et utilisant des voitures Suisses en France payent une taxe forfaitaire au fisc Français. Ca reste très théorique cependant car je doute que chaque société paye pour chaque véhicule! z'êtes pas plus bêtes que nous!

Il y a à ce sujet toujours en vigueur l'obligation pour une société Française transitant par la Suisse (ex: liaison GE-Orbe) de déclarer l'ensemble de son outillage en douane avec valeurs et quantité en boîte scellée! Personne ne le fait et aucun douanier Suisse ne s'en préoccupe mais c'est pourtant obligatoire!

Donc, ne pas confondre les interdits fiscaux et les interdits juridiques!

Donc ton article est lié au fiscal, son pb est lié au juridique par rapport à son assurance!Et effectivement, ce serait mieux de se poser la question avant... et en cas de plainte, si la Police transmet à la douane, elle peut venir prélever sa dîme si ça lui chante!

ben oui, à la base le problème est fiscal, n'en demeure pas moins que quelque soit la raison de l'interdiction, t'es dans l'illégalité. Les véhicules de société sont un autre versant de la chose, vu qu'effectivement le conducteur est un employé et pas forcément de la "bonne" nationalité...c'est d'ailleurs le seul moyen "légal" de rouler avec des plaques étrangères en étant résident d'un pays (conduire un véhicule d'entreprise ayant son siège fiscal à l'étranger en tant qu'employé ou que locataire (location de voiture)). Du moment que c'est un véhicule "privé", il doit être imatriculé dans le pays de résidence.

Ce serait largement trop simple de rouler avec des plaques du Burundi (par exemple) toute l'année en prétendant qu'on est juste en train d'essayer la moto du cousin en cas de contrôle...tu pense bien que le législateur ne veut pas que ça puisse se produire pour diverses raisons (fiscalité, mais aussi conformité technique et couverture d'assurance). Et du moment que c'est illégal, tu peux parier que les assureurs vont sauter sur l'occasion pour ne pas débourser d'argent.  (j'ai pas cherché plus que ça, mais ça doit être les articles 317 du code de la route frnçais qui doivent interdire cette pratique ?)

La douane ne fera ni ne dira rien : le véhicule ne lui appartenant pas. 

C'est un prêt et c'est tout à fait légal. 

Comme c'est tout à fait légal de monter une société (qui ne fait pas de bénéfice) en Angleterre et de rouler dans une voiture R34 GTR de 750cv, ou un kit car immat sur la boite.