Bonjour à tous
voilà depuis peu ma régie fais la guerre dans mon parking privé couvert , j'ai toujours vu sur toute les places de parc les combinaisons suivantes
voiture/moto/pneu ou voiture/pneu ou voiture/vélo/objets en tout genre
maintenant chaque locataire a reçu un message comme quoi les places étaient encombrées de matériel en tous genre et que dorénavant un seul jeux de pneu ne sera admis par place et qu'il est formellement interdit d'entreposer des objets
dans mon bail rien ne stipule clairement que je ne peux pas le faire néanmoins
Il est écrit dans la case "destination des locaux : Stationnement d'un véhicule VD 4XX XXX (ma voiture..)"
Vous voyez et je veux en venir
A savoir mes deux véhicules sont immatriculés et assurés à l'année alors:
Est ce que je suis dans mon bon droit et existe-t-il un cas de jurisprudence comme pour les 2smarts sur une place que je pourrais citer à ma régie et tous simplement leurs clouer le bec ?
Merci la team!
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#1salut,
tu peux lire un autre sujet connexe ici : http://www.motards.ch/node/90984
la "destination des locaux" désigne l'usage convenu contractuellement par les parties. il s'agit d'une clause essentielle du bail qu'une partie ne peut pas modifier unilatéralement. parquer un véhicule (qui plus est un véhicule déterminé par son no de plaque) n'est pas égal à parquer deux véhicules (voiture + moto ou 2 mini voitures) ni parquer un véhicule et stocker des jeux de pneus ou entasser des caisses, des vélos, des bateaux gonflables, le kayak du petit neveu etc. ton bail vaudois renvoie sans doute aux dispositions générales pour garages et places de parc extérieures et intérieures (éd. 2002) qui dispose (art. 7) que le locataire s'engage e) à éviter tout dépôt dans l'enceinte du parc ou garage collectif et k) à ne pas déposer des produits inflammables (si tu as vu une fois un incendie de pneus dans ta vie, tu ne vas pas l'oublier). L'ECA admet-il l'entreposage de pneus dans un garage souterrain ouvert au public ? j'en doute a priori.
cela étant, si tu veux jouer, tu peux plaider qu'il n'est pas interdit aux deux parties de modifier le bail; une telle modification peut être opérée par "acte concluant" (voir p. ex. l'arrêt du TF du 27 février 2020 réf. 4A_431/2019 consultable en ligne sur le site du TF ici lien direct
si tu peux démontrer que la gérance était parfaitement informée depuis des années de la situation et l'a admise, un juge pourrait considérer qu'il y a modification du bail, de l'usage convenu. Le TF avait déjà dit en 2013 en matière de bail qu'une utilisation adoptée par le locataire sur une longue période sans opposition du bailleur peut refléter un accord tacite (arrêt réf. 4A_582/2012 ).
Personnellement, vu la récurrence de ce problème pour les garage et le risque incendie accru en cas d'amoncellements hétéroclites, je doute que l'approche fonctionne et je parie sur le bailleur.
Bonne route,