Permis élèves conducteur à l'etranger!??

Salut à tous,

tous les renseignements sur ce sujet se trouvent dans la Convention
sur la circulation routière1
Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

Art 41

Art. 411 Permis de conduire
1.
a) Tout conducteur d’une automobile doit être titulaire d’un permis de conduire;

b)
Les Parties contractantes s’engagent à faire en sorte que les permis de conduire ne soient délivrés qu’après vérification par les autorités compétentes des connaissances et de l’habileté requises du conducteur;

c)
La législation nationale doit fixer des conditions pour l’obtention d’un permis de conduire;

d)
Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme interdisant aux Parties contractantes ou à leurs subdivisions d’exiger des permis de conduire pour les autres véhicules à moteur et pour les cyclomoteurs.

2. Les Parties contractantes reconnaîtront:

a)
Tout permis national rédigé dans leur langue ou dans l’une de leurs langues ou, s’il n’est pas rédigé dans une telle langue, accompagné d’une traduction certifiée conforme;

b)
Tout permis national conforme aux dispositions de l’annexe 6 de la présente Convention;

c)
Ou tout permis international conforme aux dispositions de l’annexe 7 de la présente Convention,

comme valable pour la conduite sur leur territoire, d’un véhicule qui rentre dans les catégories couvertes par le permis, à condition que ledit permis soit en cours de validité et qu’il ait été délivré par une autre Partie contractante ou une de ses subdivisions ou par une association habilitée à cet effet par cette autre Partie contractante ou par une de ses subdivisions. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux permis d’élève conducteur.

A+ et bonne route

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_10/index.html

question compliquée (les pays ne sont pas obligés de reconnaître le permis d'élève conducteur, mais qui nous dit que l'un ou l'autre ne le reconnaît pas ?)

Une seule remarque : ne part pas sans au moins une attestation d'assurance RC couvrant explicitement par écrit une course d'apprentissage avec L et permis provisoire en France sans moniteur...

salut,

j'ai planché sur le sujet,

alors légalement c'est NON point barre....
maintenant a la douane tu enlève ton L
tu roule en france personne ne te diras rien sauf si:
tu te fait arrêté lors d'un controle arbitraire
tu enfreins le code de la route et te fait pincer
tu sas un accident....
pire tu as un accident ave cplus de gravités et meme si tu as raisons tout se retourne contre toi.... Grave...

Donc perso je vais devoirs allez en france près de la frontière... et bien je n'hésiterais pas. je ferais juste gaffe de ne pas faire le con et d'être 2x plus prudent.
Et puis le controle arbitraire si tu as tes clignos et rétros d'origine plaque phare....tu n'en auras pas....

voila tout est une question de savoir ce qu'on veux... la loi des fois je trouve sa "c*n" car mal écrite....

Z

Marrant le SAN et les douanes. Mais en fait c'est pas leur problèmes, en Suisse tu as le droit de rouler, si tu passe la frontière avec un L ben c'est plus leur problèmes car tu n'est plus sur le territoire Suisse. Donc pour eux pas de problèmes, si tu roule en France avec un L suisse tu n'enfreint aucune loi Suisse, par contre faudrait plus tôt se renseigner avec les autorités Françaises et ton assurance, c'est eux qui auront le dernier mot en cas de problème.

Personellement je pense que le permis provisoire n'est pas valable (reconnu) hors de Suisse, de même tu ne verra pas un "L" français, italien ou allemand en Suisse. La cause en est probablement le fait que les loi pour rouler en provisoire dans ces pays ne sont pas compatible.

"caf" wrote:

Marrant le SAN et les douanes. Mais en fait c'est pas leur problèmes, en Suisse tu as le droit de rouler, si tu passe la frontière avec un L ben c'est plus leur problèmes car tu n'est plus sur le territoire Suisse. Donc pour eux pas de problèmes, si tu roule en France avec un L suisse tu n'enfreint aucune loi Suisse, par contre faudrait plus tôt se renseigner avec les autorités Françaises et ton assurance, c'est eux qui auront le dernier mot en cas de problème.

Personellement je pense que le permis provisoire n'est pas valable (reconnu) hors de Suisse, de même tu ne verra pas un "L" français, italien ou allemand en Suisse. La cause en est probablement le fait que les loi pour rouler en provisoire dans ces pays ne sont pas compatible.

je te retourne la question car les Français roulaient avec des 50 sans plaques, des 125 à 16 ans sans aucune interdiction en Suisse alors ?????

"Phiphi" wrote:

"caf" wrote:

Marrant le SAN et les douanes. Mais en fait c'est pas leur problèmes, en Suisse tu as le droit de rouler, si tu passe la frontière avec un L ben c'est plus leur problèmes car tu n'est plus sur le territoire Suisse. Donc pour eux pas de problèmes, si tu roule en France avec un L suisse tu n'enfreint aucune loi Suisse, par contre faudrait plus tôt se renseigner avec les autorités Françaises et ton assurance, c'est eux qui auront le dernier mot en cas de problème.

Personellement je pense que le permis provisoire n'est pas valable (reconnu) hors de Suisse, de même tu ne verra pas un "L" français, italien ou allemand en Suisse. La cause en est probablement le fait que les loi pour rouler en provisoire dans ces pays ne sont pas compatible.

je te retourne la question car les Français roulaient avec des 50 sans plaques, des 125 à 16 ans sans aucune interdiction en Suisse alors ?????

D'accord, mais si ils avaient un permis francais valable, la Suisse ne peut leur refuser de rouler en Suisse. Ici le problème est le permis d'élève conducteur ce qui n'est PAS similaire à un permis de conduire officiel.

"caf" wrote:

"Phiphi" wrote:

"caf" wrote:

Marrant le SAN et les douanes. Mais en fait c'est pas leur problèmes, en Suisse tu as le droit de rouler, si tu passe la frontière avec un L ben c'est plus leur problèmes car tu n'est plus sur le territoire Suisse. Donc pour eux pas de problèmes, si tu roule en France avec un L suisse tu n'enfreint aucune loi Suisse, par contre faudrait plus tôt se renseigner avec les autorités Françaises et ton assurance, c'est eux qui auront le dernier mot en cas de problème.

Personellement je pense que le permis provisoire n'est pas valable (reconnu) hors de Suisse, de même tu ne verra pas un "L" français, italien ou allemand en Suisse. La cause en est probablement le fait que les loi pour rouler en provisoire dans ces pays ne sont pas compatible.

je te retourne la question car les Français roulaient avec des 50 sans plaques, des 125 à 16 ans sans aucune interdiction en Suisse alors ?????

D'accord, mais si ils avaient un permis francais valable, la Suisse ne peut leur refuser de rouler en Suisse. Ici le problème est le permis d'élève conducteur ce qui n'est PAS similaire à un permis de conduire officiel.

c'est pour celà que un texte officiel serait le bienvenu, de la part des Suisses et des Français ....

Attention, le A en france n'a rien a voir avec le L en suisse. Car un conducteur francais qui a le A a son permis. Il doit avoir le A sur son vehicule pendant 1 an, et a quelques restrictions, surtout au niveau de la vitesse, sur autoroute, par expemple il ne peutz pas rouler a 130....
Pour le L suisse, si vous vous faites arretez en france, c'est comme si vous rouliez sans permis et vous repartez a pied

Je déterre juste le sujet pour dire qu'il n'y a pas eu de modifications au sujet de l'interdiction de circuler sur le territoire français avec un permis provisoire quelque soit la catégorie du véhicule. La préfecture de la Haute Savoie à Annecy me l'a confirmé par téléphone y'a à peine 10 minute

mince..

"G'nevois" wrote:

Lorsque j'avais mon permis d'élève conducteur, je me suis arrèté à la douane de Chancy et j'ai demandé au douanier (suisse) si je pouvais passer la frontière avec mon L. Il m'a répondu qu'il s'en moquait et que ça n'engageait que ma responsabilité car les assurances ne remboursait rien sur territoires étrangers en cas d'accident...

je pense que le douanier qui t'a dit ça touchera un pourcentage de la buche que les flics français vont te mettre si tu passe la frontière