Mon fiston c'est fait dévisser et enlever la plaque de son vélomoteur par la police sur le parking de l'école et ils lui ont mis un mot afin qu'il présente son boguet au poste.
Ont ils le droit de piquer les plaques alors que mon fils était absent??
Inscription: 17/05/2004
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#1euuuh je suis pas dans le droit mais à mon avis à moins d un sequestre le vol de plaque et réprésible par la lois.
Maintenant c est peut être une mauvaise blague ?!
Inscription: 05/09/2005
Localisation: Corcelles
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#2non il a été se présenter a la police apres l école hier
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Inscription: 26/05/2003
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#3Et en plus, ils l'ont amendé pour avoir roulé sans plaque .... ?
Inscription: 29/05/2006
Localisation: DTC
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#4Inscription: 17/09/2003
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#5N'importe quoi, bientôt on va voir, la police vous a emprunté votre moto pour vérification de conformité, cependant, les dégâts occasionnés sur le démarreur est à vos frais.
Salutations distinguées.
La police
Selon-moi ça m'étonnerait qu'il aie le droit.
Inscription: 05/09/2005
Localisation: Corcelles
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#6le fiston:
bon mon boguet a vraiement rien d en ordre
barre de renfort soudée
support de plaque latéral
kit
pot
phares
gardes boues coupés
et encore plein de truc
y a pas quelqu un qui est sur de ce qu il a dit ?
voila mon boguet va etre revendu je pense
et le pire pour un boguet
dénoncation au tribunal des mineurs
8h de prévention routière
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Inscription: 19/03/2007
Localisation: nyon
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#7bon quand j'étais ''jeune'' je me souviens que une fois a une fète de village (lol) des flics étais venus faire un tours et avait pris les plaques d'un boguet pas en ordre. Par contre le mec étais présent... mais ca me parait pas vraiment en ordre ca jvais regarder de plus prèt dans mes bouquins !
LEE LONGSTROKE
Inscription: 22/07/2004
Localisation: G
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#8putain t'hallucine !!
(liser badge) parce qu'ils sont trop con ?
nous aussi on peut leur enlever leur "plaque" ?
Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.
Inscription: 16/06/2005
Localisation: Clarens
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#9salut fiston,
il te reste la moto du papa
t'as joué, t'as perdu... dommage...

Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#10Ah c'est pour ça que j'ai vu des flics qui s'intéressaient aux scoots des élèves de l'école des métiers à Lsne...
Inscription: 10/03/2004
Localisation: Cham
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#11Pas que j'apprécie ce type d'intervention. Mais les plaques n'appartiennent pas au propriétaire du véhicule mais à l'état, et un véhicule immatriculé doit être conforme. Donc je pense qu'ils ont tous les droits de retirer les plaques si le véhicules n'est pas apte (selon la loi
) à rouler sur la voie publique.
Inscription: 16/02/2004
Localisation: Genève
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#12les policiers ont aussi une alternative lorsqu'ils constatent qu'un véhicule n'est pas conforme aux prescriptions, au lieu d'enlever les plaques et de demander gentiment que la personne passe au poste, ils peuvent appeller la fourrière... et la ça coute pas la même chose...
Inscription: 01/07/2005
Localisation: Chexbres
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#13Un défaut de couverture d'assurance peut être sujet à un séquestre de plaques. En principe cette action est entreprise par la police /gendarmerie sur requête du SAN.
Je ne connais pas s'il existe d'autres conditions qui justifient un séquestre.
Fideghja lu to fratellu Li stringhje una catena. A listessa di a toia, à noi tutti ci mena.
Sè nò tiremu tutti inseme, da fà ne un frombu, cumu un cantu di libertà
Inscription: 05/09/2005
Localisation: Corcelles
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#14Après m'être renseigné, la police en effet le droit de séquester la plaque si le véhicule n'est pas en état selon la loi sur la LCR
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Inscription: 15/03/2006
Localisation: Montréal
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#15Bah le mieux quant on a un véhicule voyant, c'est de le parquer dans un garage (là les flics peuvent pas entrer) ou à côté d'un concessionnaire moto (je le fais souvent mais quand c'est fermé
) comme ça on pense que c'est au garage (ou en réparations) et parfois même on est protégé de la pluie
Bon courage pour la suite.