Recours envers une amende pour perte de maitrise...

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jeu, 07/09/2006 - 10:53
Recours envers une amende pour perte de maitrise...

SAlut les gars,

Longtemps que je ne suis pas venu sur le forum, la moto est en standby pour moi, depuis que ma femme s'est tolé avec ma ducat'

J'ai besoin de votre aide pour faire recourt contre le juge. Celui-ci nous envoie une amende de 1000 balles pour pertre de maitrise. Je vais donc faire valoir mon droit de recourt en avançant l'Art. 66 bis al. 1 CP (ma femme va subir une 4ème opération de la jambe en 3 mois) mais de plus j'aimerais lui faire remarqué (au juge) que la route sur laquelle ca s'est passé est fortement dangereuse (40 accident, à la même place, sur 3 ans...) et j'aimerais carrément mêtre en cause les personnes responsable de le création du tracé . Je cherche un article de loi, mais je trouve pas Icon sad
Ma femme roulait en effet en dessous des limitations au moments des faits et aucun phénomènes quelquonc n'a altéré sont jugement ou sa visibilité dans le virage fautif... Pour moi (et je veux aller a font dans cette voie), c'est de la faute des concepteur de la route (au niveau du tracé et mais aussi et surtout du bitume plus que glissant, une honte! Icon mad ), qui ne feront rien avant de voir un mort... Ca me dépasse et je veux faire quelque chose en ce sense... Mais tout d'abord faire ce recourt.

De plus, le rapport de l'ordonnance pénale est faut (ca c'est le sommet, a croire qu'ils ont fait exprès Icon confused Icon lol ), la date de l'accident est totalement inexacte. Puis-je formulé également un recourt pour faute dans le rapport, vice de forme ou un truc comme ca ??? avec l'art. et tout et tout ??

Merci d'avance à nos experts en droit Icon wink ,

Vibrooo

jeu, 07/09/2006 - 11:56
Re:

Je pense que tu problèmes est a divisé en 2 parties:

La défense contre une mesure que tu juges abusive (la perte de maitrise du vehicule).

et "attaquer" le concepteur de la route ou exigé qu'une modification soit effectuée.

Je pense que si tu essayes de mixer les 2 tu risques surtout de te mélanger les pinceaux et faire partir ton argumentation dans tout le sens et pour finir on aura juste l'impression que c'est la faute à tous le monde mais pas à toi et ca fait rarement crédible ca.

Alors la défense contre la mesure abusive t'as plusieurs piste d'après ce que j'ai cru lire à la longue sur ce forum.
La première c'est le fait que t'as femme à déjà suffisament payé pour cette faute et que y a pas besoin d'en rajouter une plaque. Duralex se ferra le plaisir de te donner l'article de loi. On a malheureusement pas eu beaucoup de retour sur cette piste donc je sais pas ce que ca vaut.
La deuxième c'est le vice de forme mais la je peux pas t'aider vu que je connais rien à la forme...

Pour la deuxième partie qui consiste à faire changer la route ou au moins la signalisation, J'ai aucune idée de la procédure mais j'ai néamoins une piste pour t'aider.

http://www.action-moto.ch/csr/news/au-detour-dun-virage-le-danger....html

J'ai failli oublier. En toute circonstance c'est au conducteur de s'adapter à la route et pas le contraire. Donc même si tu tole sur une route dégeulasse c'est de ta faute selon la loi.

jeu, 07/09/2006 - 12:15
Re:
"SinopleZ" wrote:

En toute circonstance c'est au conducteur de s'adapter à la route et pas le contraire. Donc même si tu tole sur une route dégeulasse c'est de ta faute selon la loi.

Effectivement. Le conducteur doit ajuster sa vitesse à la route. La limitation de vitesse ne garantit pas que tu peux "mettre le tempomat" à cette vitesse et rouler.
Sinon, il faudrait des panneaux de limitation de vitesse à chaque virage pour indiquer à quelle vitesse il peut être passé.

jeu, 07/09/2006 - 13:42
Re:

Est-ce que cet accident à provoqué des dégâts à des tiers ?

jeu, 07/09/2006 - 18:04
Re:
"SinopleZ" wrote:

...Duralex se ferra le plaisir de te donner l'article de loi. On a malheureusement pas eu beaucoup de retour sur cette piste donc je sais pas ce que ca vaut...

Il a déjà cité l'article dans la question. Plus de commentaires et résultat sur ce post : http://www.motards.ch/misc/forum/viewtopic.php?t=30641&start=0

Tu sais depuis 3 ans que le tronçon est dangereux ? la perte de maîtrise n'en est que moins excusable... Icon wink il faut donc bien préciser que tu as appris tout ça après l'accident et expliquer comment tu le sais...

Pour savoir qui attaquer, détermine qui est le propriétaire de la route (Confédération, Canton, Commune, un privé...) au cadastre : http://www.geoplanet.vd.ch/cadastre/index.html . Ensuite, il faut démontrer quel est le défaut de construction ou d'entretien, démontrer le lien de causalité naturel entre ce défaut et l'accident, donc les dommages subis. Problème de l'avance des coûts d'expertise p. ex.

Bon courage et bon rétablissement à ton épouse !

jeu, 07/09/2006 - 20:09
Re:

En effet, l'article 66bis / 1 CP me semble aplicable. Mais attention, en cas de recours, tu t'expose à payer plus de frais que le montant de l'amende, si tu es débouté. C'est un risque à évaluer.

Si le Juge applique l'article 66bis / 1 à ton avantage (ou celui de ta femme), il la déclare quand même coupable de "perte de maîtrise", mais renonce à prononcer une peine. C'est donc contre la peine qu'il faut recourir et non contre les faits. Le retrait de permis est lui prononcé par le Service des autos et n'a rien à voir avec l'amende proncée par le Juge. Cependant, le SAN attend toujours les conclusions de la Justice avant de se prononcer et en général, ça va dans le même sens. En plus si ta femme doit faire 3 mois avec la jambe dans le plâtre, ce serait ridicule de lui retirer le permis pour 3 mois. Maintenant... la logique et le SAN ça fait 2. Icon rolleyes

Pour le revêtement de la chaussée, à mon avis t'es froid.

Quote:

Art. 32/1 LCR
La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau.

ven, 08/09/2006 - 12:21
Re:
"Ledog" wrote:

En effet, l'article 66bis / 1 CP me semble aplicable. Mais attention, en cas de recours, tu t'expose à payer plus de frais que le montant de l'amende, si tu es débouté. C'est un risque à évaluer.

Si le Juge applique l'article 66bis / 1 à ton avantage (ou celui de ta femme), il la déclare quand même coupable de "perte de maîtrise", mais renonce à prononcer une peine. C'est donc contre la peine qu'il faut recourir et non contre les faits. Le retrait de permis est lui prononcé par le Service des autos et n'a rien à voir avec l'amende proncée par le Juge. Cependant, le SAN attend toujours les conclusions de la Justice avant de se prononcer et en général, ça va dans le même sens. En plus si ta femme doit faire 3 mois avec la jambe dans le plâtre, ce serait ridicule de lui retirer le permis pour 3 mois. Maintenant... la logique et le SAN ça fait 2. Icon rolleyes

Pour le revêtement de la chaussée, à mon avis t'es froid.

Quote:

Art. 32/1 LCR
La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau.

Pour le SAN, aucune mesure n'a été prise, car il reconnaise que ca faute était très légère... C'est ca qui est "strange", car apparemment une faute légère au pénal coûte 500 balles + frais admin.... Allons donc !

Au niveau de l'article 32, c'est clair, seulement voila, l'accident qu'elle a subit (je ne mets pas comis...)fait parti d'une exception... Elle roulait 15 km/h en dessous de la limte prescrite (65 dans le 80 et en descente...), et surtout elle n'avait jamais pris cette route au paravant. Le virage en question est un virage serré sur la gauche qui en plus se referme en sortie... Ce qui n'est indiquer par aucun panneau, mise à part des flèche réfléchissante sur le coté de la route... Le truc qui surprend quoi ! Pour couronner le tout, le revêtement, bien que réscent, ne respecte a mon n'avis pas les critères de sécurité en matière de grippe... On dirait vraiment qu'ils ont oublié une couche ! J'ai pas mal roulé dans toute la suisse, et je n'ai jamais vu d'autre route comportant ce type de bitume glissant, qui fait direct siffler les pneu en bagnole (je vous jure, bizzare Icon eek )...

40 accidents en 4 ans, article dans les journaux, mais rien de plus.... C'est ca le gros problème en Suisse avec les lois, si rien de grave n'arrive (mort, ect), rien ne se passe... Et quand j'entends mon cousin juriste qui me dit de laisser tomber, pour économiser 500 balles ca vaut pas le coup... Ca prouve bien la mentalité des hommes de droit de ce pays... Quand c'est pas trop grave et qu'on souhait utiliser la loi, on passe direct pour un emmerdeur qui a rien compris. Je carricature c'est claire, mais c'est l'idée qui en ressort !

Enfin bref Icon lol Icon wink

A plutch

vibrooo

ven, 08/09/2006 - 13:31
Re:

Est-ce que tu parles du virage à gauche en sortant de Penthaz direction Daillens ?

lun, 11/09/2006 - 18:36
Re:

Puisque on est un peu dans le sujet...

Je viens de découvrir qu'en France, il existe un répondant "motards" dans chaque préfecture. Il s'agit d'un employé de la DDE (Direction Départementale de l'Equipement). Les préfectures distribuent des fiches que les motards peuvent remplir lorsqu'ils découvrent un endroit dangereux où il y a des lacunes en matière de sécurité.

Voici un exemple de ces fiches.

IMAGE(<a href="http://deauville.ntv650.free.fr/forum/image/forum017316_L.jpg" rel="nofollow">http://deauville.ntv650.free.fr/forum/image/forum017316_L.jpg</a>)

En Suisse, on ne sait pas à qui s'adresser.

lun, 11/09/2006 - 19:15
Re:

je sais que ça n'apporte pas grand chose mais je te soutiens ainsi que ta femme dans cette démarche

trop souvent l'infrastructure n'est jamais remise en cause et nous, motards, savons très bien à quel point elle peut être dangereuse, voir mortelle dans certains cas, et surtout par temps pluvieux

je vais suivre ce sujet de près et si tu as besoin de quelque chose, n'hésite surtout pas à demander

amicalement

kain

IMAGE(<a href="http://plasm.free.fr/signature1.jpg" rel="nofollow">http://plasm.free.fr/signature1.jpg</a>)