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Pris sur le site de la TSR
Nyon: un chauffard condamné pour meurtre
La Cour n'a pas retenu l'homicide par négligence [Keystone]
14.09.2006 16:52
Le chauffard responsable de la mort de son neveu lors d'un accident en décembre 2004 a écopé jeudi de quatre ans de réclusion. Le Tribunal correctionnel de Nyon l'a reconnu coupable de meurtre par dol éventuel.
Agé de 33 ans lors du drame, le Philippin a perdu la maîtrise de son bolide «gonflé» sur la route menant d'Eysins à Crans-près Céligny.
S'il a été blessé ainsi que son fils, son propre neveu est décédé sur le coup.
Procureur satisfait
Dans son réquisitoire, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, avait demandé six ans de réclusion. A l'issue du procès, il s'est dit «tout à fait satisfait» que la Cour ait retenu le meurtre, et non l'homicide par négligence.
Il a toutefois vu «une contradiction» dans le niveau de la peine infligée. «Mais le message essentiel est passé» vis-à-vis des fous de la route, a-t-il ajouté.
RoadCross applaudit
La fondation active dans la prévention routière RoadCross salue une «tendance à une plus grande sévérité à l'égard des criminels de la route». Le responsable de la mort de son neveu lors d'un accident en 2004 est le deuxième chauffard condamné pour meurtre par dol éventuel en Suisse romande, a relevé Marc Bertholet, coordinateur romand de RoadCross, interrogé par l'ATS (voir ci-contre).
«La justice romande rattrape son retard sur la Suisse allemande», s'est réjoui M.Bertholet. Ces condamnations constituent un «signal clair à l'intention de la minorité de conducteurs qui mettent sciemment la vie des autres en danger». Désormais, ceux-ci doivent savoir qu'ils risquent jusqu'à 20 ans de prison. «Le temps de la clémence est terminé», a conclu M.Bertholet.
ats/het
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#1moi ce qui me dérange le plus dans cette histoire c'est le fait que la neveu n'avait même pas la ceinture. Sinon ben euh trop de médiatisation à mon goût.
Maintenant le dol éventuel ben bof c'est difficile :
d'un côté il est clair que la personne n'a pas désiré provoquer l'accident d'où l'"éventuel" mais en allant plus loin dans la réflexion on aboutit à des résultats contradictoires.
La personne s'est sentie assez sûre, elle n'avait pas pour but de ni conscience de créer un accident --> se suicider ou tuer autrui.
Une personne possédant ou non un permis de port d'arme tuant qqun à l'arme à feu est uniquemment poursuivie pour homicide par négligence s'il s'avère que cela arrive par une mauvaise manipulation (excès de vitesse). En gros ça revient à dire que rouler plus vite que les limitations est une "arme" et qui puis est plus dangereuse qu'une arme à feu. C'est affligeant.
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#2Maintenant 4 ans étant donné sa conscience, ses séquelles et celles de son enfant je doute que ce soit utile pour la vie de cette famille. Il faut surtout voir l'utilité dans ce genre de cas à mon avis. L'emprisonnement
a pour but d'extraire un individu de la société afin qu'il puisse se remettre en question et réintégrer la société et ses règles (outre la punition bien entendu)
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#3Il faudrai connaitre tous les éléments pour porter un jugement
sur la peine.
A priori, je trouve bien de faire des exemples. Ca fait réfléchir
au moment de prendre le volant (ou le guidon) et de mettre
les gazzzzzzzzzzzzzzzzzzz.
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#4une balle
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#5La chasse aux sorcières à commencer !!!!!
Bref, 4 ans je trouve un peu éxcessif tout de même...
On pourrai en coffrer pas mal quand ont vois tout les blaireaux sur les routes, et faut pas oublié que le mec à faillit y passer aussi!
Un bon retrait de permis et 6 mois à bosser dans un hopital pour cotoyer des accidentés de la route aurai selon moi été mieux pour le calmer
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#6Moi j'dis peine de mort et sur la place du village
Ok il a rouler comme un con pas de bol il était pas seul, combien de personnes ici n'ont jamais rouler trop vite, mal ou même un peu rond avec quelqu'un sur ça brêle ou dans ça caisse ?!?
Il y a d'autres mesures que 4 ans de taule pour ça selon moi... (déjà qu'il va porter ce fardeau toute ça vie).
Par contre ce qu'il y a de bien c'est l'effet disuasif envers les futurs chauffards ça c'est sûr...
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#7met toi a la place de la famille du petit qu est mort .....
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#8Ben il en fesait un peu partie de la famille lui aussi
D'après vous c'est quoi la solution ?
Tu tue quelqu'un au limitation > Tu as rien
Tu tue quelqu'un "trop vite" > 20 ans ?!?
Il y a beaucoups de criminels en puissance sur les routes à ce moment là
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#9a la morgue c encore mieu
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#10Ben celui qui tue mon fils meme au limitation je lui pète la nuque et je le regarde crever
mais je crois pas trop a ton spitch qui dis que si tu tue quelqu un au limitation ta rien 
peus tu me dire ou tu as lu ca ? cela m interesse
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#11Je suis curieux de voir si l'analyse va tenir après recours. Les conditions du dol éventuel sont restrictives. Le dol éventuel est une variante de l'intention (de tuer). Le stade d'avant s'appelle la négligence consciente : le chauffard imagine le résultat possible, qu'il refuse en espèrant bien qu'il ne se produira pas. La limite est très ténue.
Sur cette question, on peut lire un arrêt récent où le dol éventuel a été retenu jusqu'au bout : ATF 130 IV 58 traduit au JDT 2004 I p. 486-496. Extraits :
Automobilistes ayant occasionné la mort de deux jeunes piétons lors d'une course-poursuite à l'intérieur d'une localité condamnés à six ans et demi de réclusion pour meurtre par dol éventuel. - Décision confirmée en appel. - Pourvois en nullité des condamnés rejetés par le TF. Art. 18 al. 2 et art. 111 CP.
L'auteur qui agit par négligence consciente croit (par une imprévoyance coupable) que le résultat qu'il envisage comme possible ne se produira pas et que, par conséquent, l'état de fait légal ne risque pas de se concrétiser. Cela vaut même pour l'auteur qui, par légèreté ou insouciance (ATF 69 IV 75 c. 5a), ne tient pas compte de la possible réalisation de l'état de fait légal et agit en étant certain que rien ne se produira.
Par contre, l'auteur qui agit par dol éventuel envisage sérieusement la survenance du résultat qu'il reconnaît comme possible, compte sur cette survenance et s'en accommode. Celui qui s'accommode ainsi du résultat le "veut" au sens de l'art. 18 al. 2 CP. Il n'est pas nécessaire que l'auteur "approuve" le résultat (en détail: ATF 96 IV 99; 103 IV 65 c. I.2, JdT 1978 IV 68 ; Stratenwerth, op. cit., § 9 n. 104).
(...)Par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre victime. C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas de manoeuvre de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste, même s'il est conscient des conséquences possibles et qu'il y a été rendu formellement attentif, pourra naïvement envisager - souvent de façon irrationnelle - qu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le conducteur se serait décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et n'envisagerait plus une issue positive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent pas être admise à la légère
Inscription: 08/05/2006
Localisation: Faoug (VD)
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#12Inscription: 06/04/2003
Localisation: Vétroz
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#13ben c'est déjà arrivé qu'un motard optimiste en percute un autre de plein fouet par optimisme lors d'un dépassement... et le non-fautif est resté sur place, froid. Que faut-il faire, pendre le fautif sur la place publique? comme dit plus haut, les remords doivent être bien plus pénibles que la peine légale...
honnêtement, avec une brêle digne de ce nom, nous l'avons tous fait une fois, nous sommes donc tous des criminels par négligence, et pour la plupart, qui s'ignorent. Même avec une bonne visibilté, il suffit qu'un gars roule comme nous mais dans le sens inverse, avec un peu de poisse et sans sang froid, le carton nous guette...
Vous n'aurez pas ma liberté de pencher
Inscription: 17/10/2004
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#14100% d'accord.
Je pense que dans le cas cité, le mec devait avoir un passé chargé et
une attitude un peu "lourde".
Inscription: 26/05/2003
Localisation: aaaaaa
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#15Rouler comme ça avec des gamins pas attachés... c'est franc fou...
Pauvre papa qui a perdu son fils