Indemnisation d'une assurance lors d'un sinistre

J'ai appelé et ils ont dit qu'ils peuvent me verser le fric si je veux, en fonction du devis. Ils versent la somme par contre ils enlèvent la TVA et .... 10%

C'est quoi ces 10% ? Ils ont le droit ?

"Cerbère" wrote:

J'ai appelé et ils ont dit qu'ils peuvent me verser le fric si je veux, en fonction du devis. Ils versent la somme par contre ils enlèvent la TVA et .... 10%

C'est quoi ces 10% ? Ils ont le droit ?

Euh, rappelles-les et demande leur pourquoi ces 10%... ça m'intrigue et je ne vois pas à quel titre, pas plus que la TVA d'ailleurs... S'ils doivent payer la facture, ils payeront y compris TVA et sans un quelconque rabais (à moins qu'ils payent à 3 ou 5 jours (ce qui est rare pour les assurances) et là ce peut être -10% si l'artisan est ok (ce qui est relativement rare également))...

A mon avis, ils tentent de se f... de ta gueule

tu as appelé l'assurance ?

en fait pour la TVA, ça se passe comme ça :

comme l'assurance n'est pas soumis TVA (loi tva), elle ne peux pas la récupérer. dès lors, lorsqu'il y a un sinistre elle rembourse sans la tva (à toi) et c'est l'autre partie qui paiera la tva.

j'espère que j'ai été claire

un exemple pour si jamais : au boulot, on abîme qqch et on fait marcher l'assurance. elle paie la facture du garage et nous, on paie la franchise+la tva sur la facture du garage.
comme nous sommes contribuable tva, on peut récupérer la tva donc ok pour nous

voilà!

Alors si je décide de faire réparer plus tard, je devrais payer la TVA de ma poche puisque ça aura été déduit du devis par l'assurance pour le payement sur le compte?

Pour les 10%, ils m'ont dit que c'est l'usage. C'est ce que m'a confirmé mon mécano. C'est quoi cet usage de merde??

Non, d'après ce qui a été dit plus haut, la TVA doit t'être payée par l'autre partie elle-même ... (cf réponse de Fofolle plus haut) ...

Et pour ces 10% ?

Ben les 10% si c'est la franchise, c'est comme pour la TVA (re cf ce que Fofolle expliquait plus haut) ...

si tu es le responsable bien entendu sinon y a pas de 10 % qui soit. Le cas échéant ton assurance doit payer la différence.

Ben non, moi je suis la victime. C'est l'assurance du responsable qui dit qu'elle peut me payer cash selon le devis mais c'est moins la TVA et moins 10%.