Délai pour contravention

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mer, 01/11/2006 - 18:43
Délai pour contravention

Hii tous,

J' aimerais savoir quel est le délai maximum imparti par la loi pour se faire annoncer une infraction genre radar Icon rolleyes par les services compétents....

mer, 01/11/2006 - 21:01
Re:

Salut Bruno !

Peut-être qu'il n'y avait plus de pellicule dans le radar.... Icon wink

Un peu de chance dans ce monde de brutes ne fait de mal à personne...

mer, 01/11/2006 - 21:30
Re:

Une semaine pour recevoir une notification puis deux à trois mois selon les services cantonnaux pour la suite Icon eek

Je crois Icon rolleyes

Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)

jeu, 02/11/2006 - 11:17
Re:

par experience: 10 mois! Icon confused

jeu, 02/11/2006 - 15:13
Re:

chez moi: 2 mois

jeu, 02/11/2006 - 18:11
Re: Délai pour contravention
"Brunof" wrote:

J' aimerais savoir quel est le délai maximum imparti par la loi pour se faire annoncer une infraction genre radar Icon rolleyes par les services compétents....

Les amendes d'ordre sont une variante simplifiée de contravention au sens du code pénal (voir la LAO). Il faud donc voir l'art. 109 CP: Pour les contraventions, l’action pénale se prescrira par trois ans, la peine par deux ans. Depuis le premier janvier 2007, le texte du 109 CP nouveau devrait être : L’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.

sam, 04/11/2006 - 09:42
Re:

Et bien je vous remercie pour ces réponses éclairées... Là, après presque 4 mois. Par un joli soir d'été, avais bien vu un "étrange" spot rouge sur la fin des quais de Cologny, début montée de Vesenaz à GE, + 29kms avec la déduc, au lieu des 60.. et si j'en crois le papier qui m'est arrivé, oui Vinc', l'appareil photo a bien fonctionné .. Icon confused ...

Bon ben je m'apprète à faire pénitence Icon evil selon les procédures que pas mal d'entre nous connaîssent également ..