Amende à payer à la douane

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lun, 20/11/2006 - 11:09
Amende à payer à la douane

J'aimerait avoir l'avis d'un spécialiste quant au fait d'encaisser les amendes lors du passage à la douane sans avoir au préalable envoyé l'amende à la maison par courrier...

Habitant en Alsace, j'ai été flashé dans le canton de bâle ville pour un dépassement de vitesse. Rien de spectaculaire, c'est plutôt de l'inattention de ma part. Cela m'est déjà arrivé dans le canton de bâle campagne et dès réception des amendes à la maison je les ai toutes payées...

Dernièrement ma femme se rendait à Bâle en voiture et au poste de douane elle s'est fait arrêter par les forces de l'ordre qui lui ont réclamé le paiement de l'amende. Il ne s'agissait pas de facture impayées, mais tout simplement d'amende justifié, certes, mais qui n'avait jamais été envoyée à mon domicile en france.

Ma femme est restée bloqué pendant de 45 minutes à la douane afin que la procedure de paiement, vérification de la carte bancaire etc. se fasse.

Est t il légale de procéder de la sorte?

Je pourraît comprendre que on agisse de telle façon si il y avait des impayées, mais lä c'est sytématique: on envoie même pas la facture chez toi. Au premier passage à la douane, c'est la totale! Si tu es pressé ou en compagnie, tous restent bloqués à la douane. Je me demande ce qui vas se passer si tu n'as pas d'éspèce ou de carte bancaire sur toi...ils te confisquent le véhicule??? Icon evil

lun, 20/11/2006 - 19:50
Re:

ils t'accompagnent au bancomat Icon biggrin en Italie j'ai des potes qui ont eu droit à ca.. donc tu vois quoi.
mais il est légal oui de faire comme ca, en Autriche c'est la meme chose. (bon avant tu recois la facture à la maison normalement)

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.

mar, 21/11/2006 - 07:04
Re:
"Gin Morphinson" wrote:

Il est étrange que l'amende n'ait pas été envoyée au domicile!

Il faut savoir qu'avec les Français il y a beaucoup de problèmes avec l'envoie des amendes, vu que les changements d'adresses avec nos voisins sont très... aléatoires ! Icon rolleyes

Quand bien même l'adresse sur ta carte grise correspond bel et bien à ton domicile actuel, il y a le fait que des recommandés ne sont parfois pas retirés...

Et quand bien même les recommandés auraient été retirés, il n'en reste pas moins vrai que l'amende n'a pas été payée. Icon lol

A ce stade, soit le numéro de plaque est fiché dans le registre des "impayés" et dans le cas des frontaliers ou des étrangers, effectivement, il faut s'acquitter de son dû au passage en douane.

Les impayés peuvent aussi être convertis en jour de prison. C'est-à-dire que tu es fiché comme étant sous mandat, donc personne recherchée. Lors d'un contrôle de police (ou de douane), c'est soit tu paies sur-le-champ, soit tu es directement conduit en prison (1jour de prison = CHF 30.)… En règle général, les gens arrivent toujours à trouver des idées au fur et à mesure que l’on s’approche de la prison… Icon twisted

Il y a d'autres cas de figure, mais la situation que tu décris me parait raisonnablement correcte.

Prends acte et exécute-toi...: Dieu a parlé !!!!!! Icon lol Icon lol Icon lol

mar, 21/11/2006 - 08:18
Re:
"fjr13" wrote:
"Gin Morphinson" wrote:

Il est étrange que l'amende n'ait pas été envoyée au domicile!

Il faut savoir qu'avec les Français il y a beaucoup de problèmes avec l'envoie des amendes, vu que les changements d'adresses avec nos voisins sont très... aléatoires ! Icon rolleyes

Quand bien même l'adresse sur ta carte grise correspond bel et bien à ton domicile actuel, il y a le fait que des recommandés ne sont parfois pas retirés...

Et quand bien même les recommandés auraient été retirés, il n'en reste pas moins vrai que l'amende n'a pas été payée. Icon lol

A ce stade, soit le numéro de plaque est fiché dans le registre des "impayés" et dans le cas des frontaliers ou des étrangers, effectivement, il faut s'acquitter de son dû au passage en douane.

Les impayés peuvent aussi être convertis en jour de prison. C'est-à-dire que tu es fiché comme étant sous mandat, donc personne recherchée. Lors d'un contrôle de police (ou de douane), c'est soit tu paies sur-le-champ, soit tu es directement conduit en prison (1jour de prison = CHF 30.)… En règle général, les gens arrivent toujours à trouver des idées au fur et à mesure que l’on s’approche de la prison… Icon twisted

Il y a d'autres cas de figure, mais la situation que tu décris me parait raisonnablement correcte.

Prends acte et exécute-toi...: Dieu a parlé !!!!!! Icon lol Icon lol Icon lol

Encore merci pour ta remarque débile qui une fois de plus pourri un post intéressant auquel une réponse juste et très complète est apportée.

Le temps des avertissements est bientôt fini.

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mar, 21/11/2006 - 18:47
Re:
"Gin Morphinson" wrote:

soit tu es directement conduit en prison (1jour de prison = CHF 30.)… En règle général, les gens arrivent toujours à trouver des idées au fur et à mesure que l’on s’approche de la prison… Icon twisted

seulement 30f!!!! Icon eek m'etonne pas que les prisons soient surpeuplées...