Permis de conduire Français

13 contributions / 0 nouveau(x)
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Dernier message
ven, 15/12/2006 - 17:17
Permis de conduire Français

Bonjour à tous,

Je suis Suisse et réside en France où j'ai passé depuis longtemps mon permis de conduire.( mais à Paris je n'ai pas de véhicule perso.).

Ayant une résidence dans le valais je souhaiterais y laisser en permanence une moto et un quad...Jusque là pas de problème.
Je crois savoir que je peux conduire mon véhicule immatriculé en Suisse avec mon permis Français. En revanche l'inverse n'est pas possible si je me rend en France de temps à autre avec ma moto.

Aussi je me disait que je pourrais échanger mon permis Français contre un permis Suisse...mais là aussi je crois qu'il y à un problème car pour sobtenir un permis Suisse il faut que j'y réside de façon permanente en Icon confused

L'un d'entre vous aurait il eu la même expérience et y aurait il une solution ?

Merci pour vos conseils.

Lionel

ven, 15/12/2006 - 17:31
Re:

Ce qui me semble bizzard c'est que tu puisses immatriculer des véhicules à ton nom en suisse sans y avoir domicile. T'es sur que c'est possible ? parce que sinon tous ici on aurait immatriculé nos véhicues dans le canton le moins cher. (Appenzel Rohde Intérieur je crois)

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

ven, 15/12/2006 - 17:56
Re:
"Dark" wrote:

Ce qui me semble bizzard c'est que tu puisses immatriculer des véhicules à ton nom en suisse sans y avoir domicile. T'es sur que c'est possible ? parce que sinon tous ici on aurait immatriculé nos véhicues dans le canton le moins cher. (Appenzel Rohde Intérieur je crois)

oui c'est possible monsieur Icon wink suffit que le Service des autos du canton où tu veux t'immatriculer soit pas trop chiant, et que tu aies une adresse où ils peuvent te livrer le courrier. Icon smile

Lionell, excuse mais j'ai pas trop compris ta question Icon lol

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.

ven, 15/12/2006 - 18:35
Re:
"YG" wrote:
"Dark" wrote:

Ce qui me semble bizzard c'est que tu puisses immatriculer des véhicules à ton nom en suisse sans y avoir domicile. T'es sur que c'est possible ? parce que sinon tous ici on aurait immatriculé nos véhicues dans le canton le moins cher. (Appenzel Rohde Intérieur je crois)

oui c'est possible monsieur Icon wink suffit que le Service des autos du canton où tu veux t'immatriculer soit pas trop chiant, et que tu aies une adresse où ils peuvent te livrer le courrier. Icon smile

Lionell, excuse mais j'ai pas trop compris ta question Icon lol

J'ai un gros doute de l'aspect légal. Il est stipulé dans la loi que tu dois communiquer un changement de domicile dans les 15 jours au service des automobiles. Une des premières choses que la police fait durant un contrôle c'est bien de vérifier que l'adresse sur la carte grise corresponde à celle de ton domicile. Déjà qu'entre canton c'est la guerre, alors j'imagine pas dans la cas de Lionell avec un domicle établi en France.

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

ven, 15/12/2006 - 22:24
Re:
"YG" wrote:
"Dark" wrote:

Ce qui me semble bizzard c'est que tu puisses immatriculer des véhicules à ton nom en suisse sans y avoir domicile. T'es sur que c'est possible ? parce que sinon tous ici on aurait immatriculé nos véhicues dans le canton le moins cher. (Appenzel Rohde Intérieur je crois)

oui c'est possible monsieur Icon wink suffit que le Service des autos du canton où tu veux t'immatriculer soit pas trop chiant, et que tu aies une adresse où ils peuvent te livrer le courrier. Icon smile

Lionell, excuse mais j'ai pas trop compris ta question Icon lol

ce n'est malheureusement pas du tout légal. Tes plaques sont délivrées pour autant que ton domicile civique et fiscal se trouve dans le canton en question.

sam, 16/12/2006 - 16:30
Re:
"Neolitik" wrote:
"YG" wrote:
"Dark" wrote:

Ce qui me semble bizzard c'est que tu puisses immatriculer des véhicules à ton nom en suisse sans y avoir domicile. T'es sur que c'est possible ? parce que sinon tous ici on aurait immatriculé nos véhicues dans le canton le moins cher. (Appenzel Rohde Intérieur je crois)

oui c'est possible monsieur Icon wink suffit que le Service des autos du canton où tu veux t'immatriculer soit pas trop chiant, et que tu aies une adresse où ils peuvent te livrer le courrier. Icon smile

Lionell, excuse mais j'ai pas trop compris ta question Icon lol

ce n'est malheureusement pas du tout légal. Tes plaques sont délivrées pour autant que ton domicile civique et fiscal se trouve dans le canton en question.

taratata..
la loi cantonale d'un certain canton précise que le véhicule doit etre garé au moins 4 nuit par mois sur le lieu écrit dans la carte grise. cela suffit donc pour avoir une plaque dans un autre canton. Icon wink

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.

dim, 17/12/2006 - 08:28
Re:

La question est réglée par l'article 74 OAC : Le canton de stationnement du véhicule délivre le permis de circulation. Ce n'est que s'il y a un doute sur la question du lieu de stationnement que l'on applique l'article 77 OAC :
1. Par lieu de stationnement, il faut entendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nuit.
2 Le domicile du détenteur est considéré comme lieu de stationnement:
a. pour les véhicules qui sont utilisés pendant la semaine hors du canton de domicile du détenteur et qui y sont ramenés à la fin de la semaine, en moyenne au moins deux fois par mois;
b. pour les véhicules qui sont utilisés alternativement pendant moins de neuf mois consécutifs dans plusieurs cantons;
c. pour les véhicules dont la durée de stationnement est la même à l’extérieur qu’à l’intérieur du canton de domicile du détenteur.
l'article 78 OAC qui définit qui est le "détenteur" du véhicule,
et 120 OAC (changement du lieu de stationnement)

lun, 18/12/2006 - 14:03
Re:

Tu veux dire que tu ne peux pas conduire en France un véhicule immatriculé en Suisse avec un permis Français ?

Je ne vois pas ce qui l'empêche ? Du moment que tu as les papiers Suisses du véhicule sur toi Icon question

lun, 18/12/2006 - 16:44
Re:

Avec un permis Suisse tu peux

1) conduire une véhicule immatriculé à l'étranger ... tant que tu restes à l'étranger,
2) un véhicule immatriculé en Suisse partout dans le monde (à voir avec ton assurance)

Avec un permis Francais, c'est la même chose... remplace juste Suisse par France.

et c'est pareil pour tous les permis européens.

Concernant l'immatriculation en Suisse, il est tout a fait légal de faire immatriculer ton véhicule dans un autre canton que celui de ta résidence, du moment que tu y a une addresse (une CP suffit, sauf erreur). Canton de prédilection (et peu regardant ces dernières années) : le Valais

mar, 19/12/2006 - 10:00
Re:

Merci Sid !

J'ai retrouvé le texte de la réglementation UE à ce sujet Icon wink

L'immatriculation

L'immatriculation doit se faire dans le pays de résidence normale, définie comme le lieu où le propriétaire du véhicule demeure habituellement pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles.

En France, l'immatriculation doit obligatoirement se faire dans les 15 jours ouvrables après la livraison, à la Préfecture ou à la sous-préfecture départementale de résidence. Dans certaines grandes villes, elle peut également avoir lieu à la mairie ; à Paris, c’est la préfecture de police ou l’une de ses antennes d’arrondissement qui est compétente.

Pour ceux que ça intéresse il est ici :http://www.touteleurope.fr/index.php?&id=57&cmd=FICHE&uid=91&cHash=3e378f6fa4
et ici pour ce qui concerne le code de la route Français : http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm

Je me posais une question : n'est-il pas possible d'immatriculer dans ce cas le véhicule dans les deux pays ???
Icon eek Icon lol

mar, 19/12/2006 - 19:17
Re:
"Gin Morphinson" wrote:
"Syd" wrote:

Avec un permis Suisse tu peux

1) conduire une véhicule immatriculé à l'étranger ... tant que tu restes à l'étranger[...]

Petite précision sur ce sujet. Il s'agit là d'un problème de douane (importation de véhicules) et non de police! C'est-à-dire que lors d'un contrôle de police, si tu chevauches une moto immatriculée à l'étranger et que tu présentes un permis de conduire suisse, il n'y a aucun problème lié à la LCR... Un douanier tatillon pourra cependant te chercher des noises!

Il y a de plus en plus de motards, essentiellement des bikers (à cause des motifs Harley non homologuées) qui circulent à Genève avec des immatriculations étrangères. (Les motards n’aiment pas trop la France à cause de la loi des 100cv. …). En effet, en faisant ainsi, vous courbez les visites au SAN… et les fiches techniques ! Icon wink

On retrouve ça avec les Portugais et leurs voitures tunées... de plus en plus immatriculées au Portugal! Le jeunet qui est au volant a un permis de conduire genevois, mais il dit que c'est la voiture à son tonton qui est venu passé des vacances à Genève. On ne peut rien dire si les papiers sont en règle. On devrait "ouvrir une enquête" et faire des planques devant le domicile pour voir s'il est l'unique conducteur de ce véhicule, auquel cas, une dénonciation pourrait être faite aux douanes, mais je crois que la police a vraiment d'autres chats à fouetter, en tout cas à Genève. Icon wink

ok, mais pour une personne avec permis de conduire suisse, tu ne peux pas posseder un vehicule imatriculer a l'etranger (je me trompe?)
dans ce cas, il faut que la voiture soit vraiment au nom du tonton. (je me trompe encore?)

mar, 19/12/2006 - 20:03
Re:

didiou ces portugais et le coup du tonton ... ca va loin mais c'est à se plier en 4 de rire... Icon lol

IMAGE(<a href="http://www.membres.lycos.fr/varazze/hagakure.jpg" rel="nofollow">http://www.membres.lycos.fr/varazze/hagakure.jpg</a>)
IMAGE(<a href="http://img50.imageshack.us/img50/4793/freehugsbannerem6.jpg" rel="nofollow">http://img50.imageshack.us/img50/4793/freehugsbannerem6.jpg</a>)

LEE LONGSTROKE

mer, 20/12/2006 - 15:23
Re:

Je rentre de déplacement....merci à tous pour vos apports instructifs !!!

J'ai effectivement une résidence personnel dans le Valais, mais je réside principalment en france.

Syd, tu réponds en partie à ma question...Avec mon permis de conduire Français je peut donc conduire en France un véhicule que j'aurais fais immatriculer en Suisse ...Est ce bien exacte ?

Mon soucis n'est pas de conduire en permance en France avec mon véhicule immatriculé en Suisse mais cela risque d'arriver assez souvent.
Pour éviter tout problème de Police en cas de contrôle, voire m^me d'assurance, je m'étais dis qu'il valait mieux avoir un permis de la même nationalité que mes plaques d'immatriculations :-)) Mais ne résident pas en Suisse + de 180 jours par an il semblerait qu'il soit impossible d'échanger mon permis français contre un permis de conduire Suisse !

Ma question était de savoir si c'était bien le cas et comment faire pour échanger mon permis Français ( que je n'utilise jamais) contre un permis suisse sachant que je réside principallement en france.

Merci,