ma question est que c'était des flics juidiciaire, et donc pas de radar, c'est leur compteur (tachymètre ? ) qui fait foi... mais dans ce cas peut on contester du fait que ce ne soit pas un radar ? Car le flic me fait on était à 120km/h mais nous n'arrivions pas a vous rattraper donc nous allons estimer votre vitesse. Mais cette estimation ne peut pas être complétement bidon ? Si quelqu'un connaìt une jurisprudence ou quelque chose pour atténuer la peine ca serait cool de le faire partager
Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière : http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/1998-08-10_481_f.pdf 7 Contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur 7.1 Principe Mesurer la vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, c’est-à-dire déterminer celle d’un véhicule qui précède le véhicule-suiveur par comparaison des vitesses est en principe admis. Pour qu’une telle mesure ait une force probante, il faut en principe:
- disposer d’un tronçon suffisamment long pour effectuer la mesure;
- qu’il y ait une distance égale, pas trop grande, entre le véhicule-suiveur et celui qui le précède;
- utiliser un appareil de mesure dûment réglé, qui indique de manière probante la vitesse du véhicule-suiveur (compteur et enregistreur de vitesse, prises de vue photographiques, enregistrement vidéo). 7.2 Vérification des appareils de mesure montés dans les véhiculesLes appareils placés dans des véhicules-suiveurs utilisés pour les contrôles de vitesse doivent, en plus du contrôle subséquent selon chiffre 3.3, être vérifiés quant à leur précision d'affichage et d'enregistrement au moins une fois par année. La vérification peut être effectuée par la police elle-même ou par une station de contrôle cantonale ou fédérale. On dressera un rapport de vérification sur lequel figurera la dimension des pneumatiques. Pour la vitesse maximale autorisée, l’affichage du résultat ne devra pas se situer à plus de 2 % au-dessus de la valeur réelle de vitesse. 13 Autres manières de constater des dépassements de vitesse Aux termes de l'article 2, lettre b, de la loi sur les amendes d'ordre, la procédure relative aux amendes d'ordre ne s'applique pas aux contrôles de vitesse et aux constatations d'infractions au moyen d'installations automatiques, lorsque les mesures n'ont pas été effectuées selon les présentes instructions. S'agissant des infractions qui ne peuvent faire l'objet de la procédure relative aux amende d'ordre, les présentes instructions doivent être considérées dans le cadre de la législation cantonale en matière de police et dans celui de la procédure pénale cantonale. Aux chapitres 1 à 11, les méthodes employées habituellement par la police pour les contrôles de vitesse ont été réglementées. Toutefois, il n’est pas exclu que des infractions manifestes qui ont été constatées d’une autre manière par la police - p. ex. en mesurant la distance entre les véhicules qui se suivent ou en utilisant les appareils de contrôle qui enregistrent le passage des véhicules aux feux rouges de signalisation - puissent également donner lieu à une sanction. Les présentes instructions n’apportent aucun changement à la manière de déterminer la vitesse en cas d’accident (p. ex. au moyen d’une expertise) ni à la libre appréciation des preuves par les tribunaux.
Toutefois, il n’est pas exclu que des infractions manifestes qui ont été constatées d’une autre manière par la police - p. ex. en mesurant la distance entre les véhicules qui se suivent ou en utilisant les appareils de contrôle qui enregistrent le passage des véhicules aux feux rouges de signalisation - puissent également donner lieu à une sanction. Les présentes instructions n’apportent aucun changement à la manière de déterminer la vitesse en cas d’accident (p. ex. au moyen d’une expertise) ni à la libre appréciation des preuves par les tribunaux.
En clair, la police peut très bien dénoncer TOUTES les infractions qu'elles constate. Au Juge, ensuite, de prendre sa décision en tenant compte des éléments en sa possession...
En clair, la police peut très bien dénoncer TOUTES les infractions qu'elles constate. Au Juge, ensuite, de prendre sa décision en tenant compte des éléments en sa possession...
quand la patrouille avait enfin pu me stopper, les 2 policiers étaient verts de peur, je roulais vite et pour me rattraper ils ont du rouler encore plus vite...
- Vous étiez à combien?
- 80... il y a avait un radar?
- Prenez-nous pas pour ce qu'on est pas!!!! (super énervé)
J'ai eu droit au sermon des enfants qui pouvaient sortir du champs, au contrôle d'alcoolémie, à la fouille corporelle et à celle du véhicule !
Chacun sa tactique. Le fait de dire que tu roules dans les limites à 80 et non à 120 comme l'estime l'agent ne va pas te sauver. Cela peut jouer sur la volonté de l'agent à verbaliser (il sent qu'il a affaire à un "contestataire" et que sa parole sera mise en doute, plus simple de laisser aller), mais certainement pas devant le juge. Au contraire, nier en bloc et soutenir qu'il n'y a pas de preuve faute de radar va renforcer la crédibilité de la déclaration de l'agent : il y en a un qui ment et ce n'est pas lui... si tu dis que tu roulais à env. 100 au lieu de 80, le juge sera plus enclin à examiner l'imprécision de chacune des déclarations et à faire des pondérations. Si tu ajoutes qu'en général tu es raisonnable, que tu as compris la leçon et bla bla, tu as plus de chance pour le sursis. Si tu ments de manière effrontée, voire provoquante, tu vas agacer et le sursis va être plus délicat.
Quote:
Le dénonciateur a en effet constamment indiqué que le compteur de son véhicule indiquait 120 km/h lorsqu'il suivait le prévenu à l'entrée de la localité, où la vitesse était limitée à 60 km/h. A cet égard, il n'y a pas lieu de mettre en doute l'estimation faite par l'agent de police, dont on peut supposer qu'il a l'habitude de ce genre d'exercice. Quant au recourant, il n'est guère crédible lorsqu'il déclare, devant le Juge de police, qu'il roulait à 70 km/h à la hauteur du signal "60 Km/h".
Comme j'ai compris, les agents ont effectué la poursuite en excès de vitesse, sans les signaux prioritaire ( feux bleux ET 2 tons alternés). Dans ce cas, ils enfraignent également la LCR et mettant les autres usagés de la route en danger comme les poursuivis...
Comme j'ai compris, les agents ont effectué la poursuite en excès de vitesse, sans les signaux prioritaire ( feux bleux ET 2 tons alternés). Dans ce cas, ils enfraignent également la LCR et mettant les autres usagés de la route en danger comme les poursuivis...
Pour faire suite, j'ai reçu hier un magnifique courrier du SAN pour me dire qu'ils avaient reçu le rapport de police concernant mon infraction et que je pouvais aller le consulter si je le voulais. Chose que j'ai faite. Mais je me posais la question car dans le rapport les flics ont écrit qu'il étaient à 120Km/h et qu'ils arrivaient pas à nous rattraper, pour cette raison je cite :
"Nous n'avons pas pu constater l'excès de vitesse commis selon les exigences requises par les instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière du DETEC du 10.08.1998."
L'autre motard a avoué roulé entre 80 et 90. Et moi à environ 100. (chose que nous n'aurions jamais du dire...)
Dans ce cas que risquons-nous ? quel vitesse va être prise en considération ??
D'autre part, les flics ont aussi écrit que je tenais un discours qui montrait que je n'étais pas apte à percevoir la portée de mes actes. (On s'est un peu pris de bec et j'ai dis des choses que j'aurais sûrement pas dûes dire...) Pour cela je risque quoi ? passer devant un psychologue ? Car le titre du rapport est Infraction... mais aussi Aptitude de Mr...... à conduire un véhicule....
Ben si t'as vénère les flics c'est mal baré. Ils ont sûrement dû cocher la case inaptitude caractérielle à conduire un véhicule... Je pense pas que ça ira jusqu'à l'expertise psychiatrique, l'élément me semble trop faible mais ce n'est qu'une question d'appréciation.
Pour la vitesse, s'ils n'ont pas de mesure c'est les déclarations du prévenu qui comptent. T'as avoué 100, ils risquent bien de prendre cette base. Je pense pas qu'ils vont retenir vitesse indaptée aux circonstances car t'as précisément donné une vitesse. Fallait dire que tu savais pas à quelle vitesse tu roulait.
Comme j'ai compris, les agents ont effectué la poursuite en excès de vitesse, sans les signaux prioritaire ( feux bleux ET 2 tons alternés). Dans ce cas, ils enfraignent également la LCR et mettant les autres usagés de la route en danger comme les poursuivis...
A méditer
Et bien, il y a des fins pénalistes par ici !!
Pas spécialement, mais je commence à m'intéresser à la LCR de long en large. Enfin plus particulièrement l'art 100 al4 que tu connais certainement par coeur...
Inscription: 19/03/2007
Localisation: nyon
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#16un policier est assermenté donc oui ca vaut plus ...
LEE LONGSTROKE
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#17Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière : http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/1998-08-10_481_f.pdf
7 Contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur
7.1 Principe Mesurer la vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, c’est-à-dire déterminer celle d’un véhicule qui précède le véhicule-suiveur par comparaison des vitesses est en principe admis. Pour qu’une telle mesure ait une force probante, il faut en principe:
- disposer d’un tronçon suffisamment long pour effectuer la mesure;
- qu’il y ait une distance égale, pas trop grande, entre le véhicule-suiveur et celui qui le précède;
- utiliser un appareil de mesure dûment réglé, qui indique de manière probante la vitesse du véhicule-suiveur (compteur et enregistreur de vitesse, prises de vue photographiques, enregistrement vidéo).
7.2 Vérification des appareils de mesure montés dans les véhiculesLes appareils placés dans des véhicules-suiveurs utilisés pour les contrôles de vitesse doivent, en plus du contrôle subséquent selon chiffre 3.3, être vérifiés quant à leur précision d'affichage et d'enregistrement au moins une fois par année. La vérification peut être effectuée par la police elle-même ou par une station de contrôle cantonale ou fédérale. On dressera un rapport de vérification sur lequel figurera la dimension des pneumatiques. Pour la vitesse maximale autorisée, l’affichage du résultat ne devra pas se situer à plus de 2 % au-dessus de la valeur réelle de vitesse.
13 Autres manières de constater des dépassements de vitesse Aux termes de l'article 2, lettre b, de la loi sur les amendes d'ordre, la procédure relative aux amendes d'ordre ne s'applique pas aux contrôles de vitesse et aux constatations d'infractions au moyen d'installations automatiques, lorsque les mesures n'ont pas été effectuées selon les présentes instructions. S'agissant des infractions qui ne peuvent faire l'objet de la procédure relative aux amende d'ordre, les présentes instructions doivent être considérées dans le cadre de la législation cantonale en matière de police et dans celui de la procédure pénale cantonale. Aux chapitres 1 à 11, les méthodes employées habituellement par la police pour les contrôles de vitesse ont été réglementées. Toutefois, il n’est pas exclu que des infractions manifestes qui ont été constatées d’une autre manière par la police - p. ex. en mesurant la distance entre les véhicules qui se suivent ou en utilisant les appareils de contrôle qui enregistrent le passage des véhicules aux feux rouges de signalisation - puissent également donner lieu à une sanction. Les présentes instructions n’apportent aucun changement à la manière de déterminer la vitesse en cas d’accident (p. ex. au moyen d’une expertise) ni à la libre appréciation des preuves par les tribunaux.
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#18En clair, la police peut très bien dénoncer TOUTES les infractions qu'elles constate. Au Juge, ensuite, de prendre sa décision en tenant compte des éléments en sa possession...
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#19oui, et pour une démonstration, rien de tel qu'un petit arrêt du Tribunal fédéral récent sur la question, disponible en ligne gratuitement (elle est pas belle la vie ?) : http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=13.12.2005_1P.523/2005
Inscription: 26/05/2006
Localisation: Arzier
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#20Perso, j'aurai évité de d'écrire sur un forum public que je roulais 140km/h. C'est juste reconnaitre les faits qui te sont reprochés...
Inscription: 21/10/2006
Localisation: Vessy, genève
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#21Je reconnais parfaitement que je suis en excès de vitesse. Mais je suis pas d'accord quand à la méthode de mesure qu'ils ont utilisé... c'est tout...
Tout compte fait je l'ai quand même enlevé, si une âme malveillante de policier venait à mettre son nez sur ce forum....
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#22Franchement, que veux-tu que ça nous fasse ?
Inscription: 19/08/2005
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#23c'est ça qu'il l'a perdu:
quand la patrouille avait enfin pu me stopper, les 2 policiers étaient verts de peur, je roulais vite et pour me rattraper ils ont du rouler encore plus vite...
- Vous étiez à combien?
- 80... il y a avait un radar?
- Prenez-nous pas pour ce qu'on est pas!!!! (super énervé)
J'ai eu droit au sermon des enfants qui pouvaient sortir du champs, au contrôle d'alcoolémie, à la fouille corporelle et à celle du véhicule !
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#24Chacun sa tactique. Le fait de dire que tu roules dans les limites à 80 et non à 120 comme l'estime l'agent ne va pas te sauver. Cela peut jouer sur la volonté de l'agent à verbaliser (il sent qu'il a affaire à un "contestataire" et que sa parole sera mise en doute, plus simple de laisser aller), mais certainement pas devant le juge. Au contraire, nier en bloc et soutenir qu'il n'y a pas de preuve faute de radar va renforcer la crédibilité de la déclaration de l'agent : il y en a un qui ment et ce n'est pas lui... si tu dis que tu roulais à env. 100 au lieu de 80, le juge sera plus enclin à examiner l'imprécision de chacune des déclarations et à faire des pondérations. Si tu ajoutes qu'en général tu es raisonnable, que tu as compris la leçon et bla bla, tu as plus de chance pour le sursis. Si tu ments de manière effrontée, voire provoquante, tu vas agacer et le sursis va être plus délicat.
Inscription: 19/08/2005
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#25merci, ok, c'est juste... ça dépend des conditions de circulation et d'humeur...
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#26Comme j'ai compris, les agents ont effectué la poursuite en excès de vitesse, sans les signaux prioritaire ( feux bleux ET 2 tons alternés). Dans ce cas, ils enfraignent également la LCR et mettant les autres usagés de la route en danger comme les poursuivis...
A méditer
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#27Et bien, il y a des fins pénalistes par ici !!
Inscription: 21/10/2006
Localisation: Vessy, genève
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#28Pour faire suite, j'ai reçu hier un magnifique courrier du SAN pour me dire qu'ils avaient reçu le rapport de police concernant mon infraction et que je pouvais aller le consulter si je le voulais. Chose que j'ai faite. Mais je me posais la question car dans le rapport les flics ont écrit qu'il étaient à 120Km/h et qu'ils arrivaient pas à nous rattraper, pour cette raison je cite :
"Nous n'avons pas pu constater l'excès de vitesse commis selon les exigences requises par les instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière du DETEC du 10.08.1998."
L'autre motard a avoué roulé entre 80 et 90. Et moi à environ 100. (chose que nous n'aurions jamais du dire...)
Dans ce cas que risquons-nous ? quel vitesse va être prise en considération ??
D'autre part, les flics ont aussi écrit que je tenais un discours qui montrait que je n'étais pas apte à percevoir la portée de mes actes. (On s'est un peu pris de bec et j'ai dis des choses que j'aurais sûrement pas dûes dire...) Pour cela je risque quoi ? passer devant un psychologue ? Car le titre du rapport est Infraction... mais aussi Aptitude de Mr...... à conduire un véhicule....
merci de vos réponses
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#29Ben si t'as vénère les flics c'est mal baré. Ils ont sûrement dû cocher la case inaptitude caractérielle à conduire un véhicule... Je pense pas que ça ira jusqu'à l'expertise psychiatrique, l'élément me semble trop faible mais ce n'est qu'une question d'appréciation.
Pour la vitesse, s'ils n'ont pas de mesure c'est les déclarations du prévenu qui comptent. T'as avoué 100, ils risquent bien de prendre cette base. Je pense pas qu'ils vont retenir vitesse indaptée aux circonstances car t'as précisément donné une vitesse. Fallait dire que tu savais pas à quelle vitesse tu roulait.
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#30Pas spécialement, mais je commence à m'intéresser à la LCR de long en large. Enfin plus particulièrement l'art 100 al4 que tu connais certainement par coeur...