Comme j'ai compris, les agents ont effectué la poursuite en excès de vitesse, sans les signaux prioritaire ( feux bleux ET 2 tons alternés). Dans ce cas, ils enfraignent également la LCR et mettant les autres usagés de la route en danger comme les poursuivis...
A méditer
Et bien, il y a des fins pénalistes par ici !!
Pas spécialement, mais je commence à m'intéresser à la LCR de long en large. Enfin plus particulièrement l'art 100 al4 que tu connais certainement par coeur...
T'inquiète pas! Le SCAN s'est déjà fait rembarrer par le TA... Mais pas pour les raisons qu'on aurait souhaiter (à savoir l'application de l'art 100 al 4 LCR) mais par vice de forme (le droit d'être entendu bafoué...)
Ils ont retenu la leçon, mais sur l'arrêté de MP, il est écrit noir sur blanc que le manque de prudence ne peut être prouvé sur les photos. Je pense pas qu'il vont pouvoir aller très loin...
Pour tenir à jour ce topic, j'ai reçu des nouvelles du bureau des autos. La vitesse retenue a donc été celle à laquelle j'ai avouée roulé ( j'aurais dû dire que je roulais aux limitations). Aux vues de mes antécédents, (1 mois de retrait pour faute grave, 2 mois de retrait pour faute moyennement grave) j'ai eu droit à 6 mois de retrait de permis. Je suis assez content, j'ai eu peur d'avoir 12 mois....
Par contre l'amende j'ai encore rien reçu, je sais que ce n'est pas le bureau des autos qui s'en occupe. Mais quand même ça va faire 3 mois bientôt.....
Le nombre de fois où j'ai vu des bagnoles de flic mettre les feux bleus juste pour remonter les voies de bus pour pas se taper les embouteillages ou d'autres trucs du genre
"Loïc13" wrote:
L'autre motard a avoué roulé entre 80 et 90. Et moi à environ 100. (chose que nous n'aurions jamais du dire...)
Ne faire que répondre aux questions et toujours en dire le moins possible en se limitant à une réponse brève et évasive.
"L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (Frédéric Bastiat, 1801-1850)
Tu pensais que pompiers, ambulanciers ou policiers pouvaient se permettre n'importe quoi du moment que les feux bleus sont allumés ?
Si oui, tu te trompais lourdement !!!
A chaque fois, on doit se justifier !! Et c'est pas complètement anormal...
Je sais ça que vous devez vous justifier. A lsne, les voitures de police-secours ont même une boîte noire qui enregistre les 30 dernières secondes ou un truc comme ça.
Mais il y a quand même une différence entre justifier l'excès par ce qu'il y avait une urgence et une enquête approfondie. Si à chaque fois il vous faut 46 témoins et 10 documents officiels... A croire qu'ils ont rien d'autre à foutre à l'administation!
Par contre j'ai déjà eu 2 retrait de permis (avec un scoot 50cm3 et une fois en bagnole....) J'ai 19 ans.(pas les 5 ans de sursis) Donc je pense que vu mes antécédents je vais vraiment en prendre plein la geule....
Ben dis donc tout ça avant 20 ans et cela ne t'as pas calmer??
Ben moi j'ai vu ma photo, je l'ai pris a la rigolade mafois j'ai fais une bourde j'assume, mais c'est pour la lettre de motivation pour allèger la peine;quoi mettre?il me font rire!! j'ai déjà du payer 500.- au poste de flics, et pour le reste j'attend je dois encore leur envoyer ma lettre de motivation.
Mais je compati avec toi
Rantanplan, le chien qui tire au flanc plus vite que son ombre!!!!
Pour tenir à jour ce topic, j'ai reçu des nouvelles du bureau des autos. La vitesse retenue a donc été celle à laquelle j'ai avouée roulé ( j'aurais dû dire que je roulais aux limitations). Aux vues de mes antécédents, (1 mois de retrait pour faute grave, 2 mois de retrait pour faute moyennement grave) j'ai eu droit à 6 mois de retrait de permis. Je suis assez content, j'ai eu peur d'avoir 12 mois....
Par contre l'amende j'ai encore rien reçu, je sais que ce n'est pas le bureau des autos qui s'en occupe. Mais quand même ça va faire 3 mois bientôt.....
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#31Ils vous font chiez avec ça chez les pompiers?
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#32Malheureusement!
Les fameux radars fixes. Ils pensent que je ne fais pas preuve de prudence, chose qu'il n'arrive pas prouver...
M'enfin, je viens de recevoir un courrier de leur part. Je verrai plus tard.
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#33Si t'étais en intervention, tu peux invoquer l'état de nécessité il me semble...
Quant à la prudence, c'est très subjectif...
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#34Un bon conseil : approches-toi (si pas déjà fait) du service juridique de la Ville afin de voir avec eux ce qu'il en est.
Ce problème a sans doute déjà dû être évoqué une fois ou l'autre
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#35T'inquiète pas! Le SCAN s'est déjà fait rembarrer par le TA... Mais pas pour les raisons qu'on aurait souhaiter (à savoir l'application de l'art 100 al 4 LCR) mais par vice de forme (le droit d'être entendu bafoué...)
Ils ont retenu la leçon, mais sur l'arrêté de MP, il est écrit noir sur blanc que le manque de prudence ne peut être prouvé sur les photos. Je pense pas qu'il vont pouvoir aller très loin...
Inscription: 21/10/2006
Localisation: Vessy, genève
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#36Pour tenir à jour ce topic, j'ai reçu des nouvelles du bureau des autos. La vitesse retenue a donc été celle à laquelle j'ai avouée roulé ( j'aurais dû dire que je roulais aux limitations). Aux vues de mes antécédents, (1 mois de retrait pour faute grave, 2 mois de retrait pour faute moyennement grave) j'ai eu droit à 6 mois de retrait de permis. Je suis assez content, j'ai eu peur d'avoir 12 mois....
Par contre l'amende j'ai encore rien reçu, je sais que ce n'est pas le bureau des autos qui s'en occupe. Mais quand même ça va faire 3 mois bientôt.....
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#37Tu pensais que pompiers, ambulanciers ou policiers pouvaient se permettre n'importe quoi du moment que les feux bleus sont allumés ?
Si oui, tu te trompais lourdement !!!
A chaque fois, on doit se justifier !! Et c'est pas complètement anormal...
Inscription: 02/06/2007
Localisation: Marchissy
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#38Le nombre de fois où j'ai vu des bagnoles de flic mettre les feux bleus juste pour remonter les voies de bus pour pas se taper les embouteillages ou d'autres trucs du genre
Ne faire que répondre aux questions et toujours en dire le moins possible en se limitant à une réponse brève et évasive.
"L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (Frédéric Bastiat, 1801-1850)
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#39Je sais ça que vous devez vous justifier. A lsne, les voitures de police-secours ont même une boîte noire qui enregistre les 30 dernières secondes ou un truc comme ça.
Mais il y a quand même une différence entre justifier l'excès par ce qu'il y avait une urgence et une enquête approfondie. Si à chaque fois il vous faut 46 témoins et 10 documents officiels... A croire qu'ils ont rien d'autre à foutre à l'administation!
Inscription: 09/10/2005
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#40Ben dis donc tout ça avant 20 ans et cela ne t'as pas calmer??
Et le bakaar sort du bois ... sur sa moto!!
BMW F650 GS Dakar
Inscription: 15/10/2004
Localisation: Colombier
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#41Ben moi j'ai vu ma photo, je l'ai pris a la rigolade mafois j'ai fais une bourde j'assume, mais c'est pour la lettre de motivation pour allèger la peine;quoi mettre?il me font rire!!
j'ai déjà du payer 500.- au poste de flics, et pour le reste j'attend je dois encore leur envoyer ma lettre de motivation.
Mais je compati avec toi
Rantanplan, le chien qui tire au flanc plus vite que son ombre!!!!
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
#42T'as dû aller à l'UMT?