Une question au juriste:
Comment réagissent les assurances en cas de pépin si la moto a sur le permis de ciculation 47,8 kW, mais qu'elle a en réalité +/- 76,9 kW d'origine et que le mécano/vendeur ne l'a pas dit lors de l'expertise initiale ?
--> cela n'a pas d'influence en ce qui concerne A limité à 25 kW par exemple ...
Moto ouverte, mais pas les mêmes kW sur le permis de circul
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sam, 21/04/2007 - 17:42
Moto ouverte, mais pas les mêmes kW sur le permis de circul
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#1Y'a plusieurs aspects à cette question de débridage.
D'abord les fait: avant la loi des 25KW/34CV, toutes les motos étaient systématiquement débridées lors du 1er service des 1000km. C'était tellement évident (la faute à des normes anti-bruit suisses seulement très mal foutues: mesures à fond de 2ème en dynamique), personne n'avait envie de rouler sur des merdes mal bridées.
Avec ces lois idiotes, même une Pan-Euro ST1100 était bridée, à 53 au lieu de 73KW. Autant dire que le changement de boîtier électronique était la règle (j'ai encore l'original dans un carton! ). La Pan est, il est vrai, une machine particulièrement bruyante...
Alors qu'est-ce que je risque? Rien! Cette moto a été expertisée de nombreuses fois (par les "spécialistes" du SAN), aucun expert n'a jamais constaté que la puissance ne correspondait pas à celle de la carte grise. Et personne ne pourra m'accuser de mieux m'y connaître en mécanique qu'un expert
Et en cas d'accident? il incomberait à l'assurance de prouver que l'accident est directement lié au débridage, donc aucun risque tant que je roule à moins de 160km/h
Et même si l'assurance arrivait à retenir des torts envers le propriétaire de cet engin "illégal", le dit propriétaire pourrait argumenter que sa machine est régulièrement entretenue par des professionnels, expertisée par des "professionnels", et que personne ne lui a jamais signalée la moindre anomalie.
Et comme assurances, concessionnaires et "experts" ne se tirent pas dans les pattes, on vit au mieux dans la plus parfaite hypocrise, et personne ne s'en plaindra.
Avec les 25KW/34CV, le problème est différent: en cas de contrôle, le jeune qui roule sur une machine débridée illégalement est en infraction, parce qu'il ne dispose pas du permis requis. Défaut de permis donc, et en cas d'accident, l'assurance à sa preuve de la faute.
Et là, les démontages sont systématiques en cas d'accident... (tu m'étonnes!)
Avec tes 48 au lieu de 77 KW, tu est comme moi dans le premier cas... Donc roule l'esprit libre: ton permis t'autorise à piloter une machine de 25KW...
Amitiés,
A+,
le Jef-et-tu-ne-savais-pas-qu'elle-était-débridée,-pas-vrai???
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
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#2Pas tout à fait exact. Ton assurance argumentera ce fait, certes, mais ce sera à toi, en tant que demandeur d'une prestation, de prouver que le débridage n'a pas d'influence sur le déroulement de l'accident...
Bon tu peux essayer de dire que tu ne savais pas, à voir...
Attention, le fardeau de la preuve incombe à l'accusation dans le domaine du pénal, mais il incombe au demandeur d'une prestation dans le domaine du civil.
En clair pour ceux qui ont de la peine, une explication de cette différence :
Au pénal, si juge pas faire la preuve de ta faute, toi libre.
Au civil, si toi pas faire preuve du dommage, toi pas remboursé !!
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#3J'ai eu une réponse d'un copain ayant travaillé dans SAN ....
une moto immatriculée durant les fameuses années de folies de protection environnementale avaient un équipement réduisant soi-disant la pollution. Elles sont donc homologuées avec moins de kW (ch). Maintenant celles qui sont équipées d'un système d'origine permettant 'd'ouvrir la moto' sont du point de vue de la loi illégale et il est impossible de les (ré)expertiser avec cet équipement même si les normes EU font foi ailleurs ..
En outre (mais le juriste de service doit me le confirmer où es-tu DURALEX) en cas d'accident (par ex collision avec un autre véhicule) le lésé pourrait demander une expertise de la moto et en cas de découverte de la modif, la RC de ton véhicule ne te couvrirait pas, même si tu n'es pas fautif .........
Alors bonjour les frais, etc. La personne concernée deviendrait pauvre pour le restant de ses jours, et si en plus elle a une famille ........
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#4Ton copain est un branquignole: si on avait les normes les plus sévères du monde, celà n'avait rien à voir avec la pollution mais avec nos normes sur le BRUIT.
Il n'y avait qu'en Suisse que l'on mesurait en dynamique le niveau sonore, à fond de 2ème. Résultat: pour certains gros cubes, les seuls bruits aérodynamiques -liés au déplacement d'air- faisaient déjà pêter le sonomètre...
Alors que tout les autres pays mesurent le niveau sonore en statique (point mort), à un nombre de tr/min donné (pourcentage du maxi)
Les premières Kawa GPZ900 arrivées chez nous en ont particulièrement souffert par exemple. Pour information, les normes de pollution sont européenes (Euro 1, 2, 3...) et c'est bien d'avoir enfin adopté ces normes qui nous a permis de retrouver des machines full-power.
Tu constateras que sur nos machines il n'y a pas de vignette anti-pollution, et qu'aucun test n'est obligatoire.
Alors roule comme tout-le-monde, ta machine a été expertisée, donc tu es dans la légalité. Le reste, tu ne le sais pas...
Amitiés,
A+,
le Jef-d'un-autre-côté,-s'il-travaillait-au-SAN,-c'est-normal-que-ce-soit-un-branque...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
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#5merci Jef ...
en fin d'aprem je suis allé chez le concessionnaire Suzuk de Lyss .... il m'a aussi parlé du système anti-pollution (????¨!!!!!) et également du bruit comme toi comme raisons de ce bridage.
Il m'a aussi dit comme toi que le 95% des anciennes motos sont ouvertes et que les SAN bernois ne disposent pas encore de ban de test de puissance (mais que cela ne saurait tarder ......). Mais il a connaissance de motards ayant eu des problèmes de couverture d'assurance suite à un incident ou accident car leur brèle n'était pas conforme au permis de circulation. En outre, selon lui, le SAN s'en contrefou absolument que nous sachions ou pas que nos brèles ne sont pas conformes ....
Finalement il m'a sorti la fiche type d'homologation. L'expert tatillon prendra cette fiche. Même si ce dernier trouve des pots homologués Ex sur une brèle ancienne, cela ne passera pas, car à l'époque de l'homologation la Suisse n'avait signé les accords et la signature n'est pas rétroactive.
Voilà .......
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#6pas en vacances, mais aucune idée sur cette intéressante question administrative, donc silence... désolé. Si tu roules sur une moto pas homologuée ou modifiée (même si expertisée), cela me semble aussi un argument pour les assureurs.